JOPF n°9
2003 - JOPF n° 9 N du 27 février 2003
27/02/2003Edition: N163 texte(s)
Textes publiés (163)
Décret n° 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 6 DRCL du 7 janvier 2003)
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Arrêté n° 22 CAB du 20 janvier 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2003
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Arrêté n° 23 CAB du 20 janvier 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2003
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Arrêté n° 25 CAB du 20 janvier 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2003
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Arrêté n° 24 CAB du 20 janvier 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2003
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Arrêté n° 40 CAB/DPC du 29 janvier 2003 portant renouvellement de l'agrément au comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 44 MAC du 29 janvier 2003 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2003 servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2003
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Arrêté n° 45 MAC du 29 janvier 2003 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2002 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 64 DRCL du 10 février 2003 fixant pour l'année 2003 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membre de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 28 DAF/PERS du 12 février 2003 portant délégation de signature à M. Denis Musson, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 31 DAF/PERS du 13 février 2003 modifiant l'arrêté n° 334 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 1-2003 MARQ du 19 février 2003 portant convocation des électeurs de la commune associée de Taiohae (commune de Nuku Hiva), le dimanche 23 mars 2003 et éventuellement le dimanche 30 mars 2003, en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Arrêté n° 74 DRCL du 20 février 2003 portant création de la commission de tarification des documents électoraux pour l'année 2003
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Arrêté n° 33 DAF/PERS du 20 février 2003 modifiant l'arrêté n° 329 DAF/PERS du 19 novembre 2002 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 43 MIDCR du 29 janvier 2003 portant modification de l'arrêté n° 594 MIDCR du 7 octobre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation des études de projet de la phase 2 de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia, raccordement des particuliers au réseau entre le P.K. 10,900 et le P.K. 15,500 (exercice 2003)
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Arrêté n° 4 IDV du 24 février 2003 portant convocation des électeurs de la commune de Arue en vue de l'élection de deux conseillers municipaux les 23 et éventuellement 30 mars 2003
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Décision n° 51 SATP du 4 février 2003 constatant l'arrivée à Papeete du gardien de la paix de la police nationale Philippe Morgeon (matricule 426.362) muté à la direction de la sécurité publique à Papeete.
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Arrêté n° 22 DAF/PERS du 6 février 2003 fixant la liste des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de neuf adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
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Convention n° 13-03 du 30 janvier 2003 entre l'État et la Polynésie française relative à la programmation des actions de formation au titre de l'année 2003.
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Décision n° 52 SATP du 4 février 2003 constatant l'arrivée à Papeete du gardien de la paix de la police nationale Sylvie Escande (matricule 643.935) muté à la direction de la sécurité publique à Papeete.
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Décision n° 53 SATP du 4 février 2003 constatant l'arrivée à Papeete du brigadier de police de la police nationale Patrick Ragivaru (matricule 584.072) muté à la direction de la sécurité publique à Papeete.
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Convention n° 14-03 du 5 février 2003 entre l'État et la Polynésie française relative à la programmation des actions de santé publique au titre de l'année 2003.
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Erratum à la délibération n° 2002-164 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, parue au J.O.P.F. du 19 décembre 2002, page 3120
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Arrêté n° 134 CM du 17 février 2003 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'élevage (Mme Patricia Lichon)
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Arrêté n° 137 CM du 17 février 2003 portant déclaration d'utilité publique la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Katiu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 138 CM du 17 février 2003 modifiant l'arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000, définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou D.D.A.
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Arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
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Arrêté n° 143 CM du 17 février 2003 relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission des économies budgétaires
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Arrêté n° 192 CM du 19 février 2003 portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 20 de l'arrêté n° 331 CM du 19 mars 1998 relatif à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 193 CM du 19 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 499 CM du 3 avril 2000 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oiseaux importés
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Arrêté n° 201 CM du 19 février 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 200 CM du 19 février 2003 portant nomination de la S.C.P. Redon-Pelloux-Chaize-Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des salariés pour les exercices 2002, 2003 et 2004
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Arrêté n° 130 CM du 17 février 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 127 CM du 17 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-02 ILM du 13 décembre 2002 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 131 CM du 17 février 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 128 CM du 17 février 2003 portant admission en non-valeur des créances de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 126 CM du 17 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-02 ILM du 13 décembre 2002 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 135 CM du 17 février 2003 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la parcelle n° 615, cadastrée commune de Tahuata, au profit de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 133 CM du 17 février 2003 chargeant Mme Nancy Rossoni et Mlle Stéphanie Chalons de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la mission en métropole et la période de congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 132 CM du 17 février 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 136 CM du 17 février 2003 portant affectation d'une partie des locaux sis à Fare Ute, au profit du service du plan et de la prévision économique
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Arrêté n° 139 CM du 17 février 2003 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une parcelle de terre sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. et Mme Philippe Roopinia
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Arrêté n° 140 CM du 17 février 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'une propriété sise à Ruutia, commune de Tahaa, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, consentie au profit de M. Albert Aiho
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Arrêté n° 146 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sam Yiou Emile Tere, armateur du navire "Tere Hei"
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Arrêté n° 145 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joutain Joseph, armateur du navire "Bruno 4"
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Arrêté n° 144 CM du 17 février 2003 rendant exécutoire la délibération n° 1-03 TFTN du 7 janvier 2003 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 142 CM du 17 février 2003 autorisant l'empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public maritime sis dans la commune de Punaauia, au profit de M. Nick Toomaru
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Arrêté n° 141 CM du 17 février 2003 modifiant l'arrêté n° 894 CM du 9 juillet 2002 modifié, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la S.C.I. Jean-Baptiste Le Caill
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Arrêté n° 147 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teraiharoa Tario Beco, armateur du navire "Tematairea 2"
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Arrêté n° 148 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teamotuaitau Steve Uramoae, armateur du navire "Uramoae 1"
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Arrêté n° 149 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Compagnie polynésienne de long line (S.A.R.L.), armateur du navire "Fetu"
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Arrêté n° 150 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Compagnie polynésienne de long line (S.A.R.L.), armateur du navire "Fetu Tea 2"
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Arrêté n° 151 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Compagnie polynésienne de long line (S.A.R.L.), armateur du navire "Fetu Ura"
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Arrêté n° 156 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teremate Teiva Auguste, pour le navire "Lassen"
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Arrêté n° 157 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Toti Walter Hinahina, pour le navire "Punau"
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Arrêté n° 158 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lai Jean-Claude, pour le navire "Rauriki"
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Arrêté n° 159 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la ACP/SNC Tehoro 3, pour le navire "Tehoro 3"
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Arrêté n° 160 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.A. Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau, pour le navire "AC2P12"
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Arrêté n° 161 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.A. Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau, pour le navire "AC2P11"
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Arrêté n° 162 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.A. Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau, pour le navire "AC2P10"
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Arrêté n° 163 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.A.R.L. Tahiti Nui Tuna, pour le navire "Baby Blue"
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Arrêté n° 164 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Tching Ah Len, pour le navire "linda"
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Arrêté n° 165 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tissot Julien Teahitu, pour le navire "Kaimanahila"
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Arrêté n° 154 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Richmond Stellio, pour le navire "Teruea 2"
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Arrêté n° 155 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Salmon Jean-Henri, pour le navire "Teaveave"
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Arrêté n° 153 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Leroux Jean-Claude, pour le navire "Moana Dy"
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Arrêté n° 152 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aiho Alexis, pour le navire "Heiau 3"
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Arrêté n° 170 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Wong Laurent, pour le navire "Tiarauti 2"
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Arrêté n° 171 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ti-Paon Ariiorai Félix, pour le navire "Mato 2"
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Arrêté n° 172 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Roopinia Johann Manava, armateur du navire "Heimai"
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Arrêté n° 173 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ateni Sylvain Errol Georges, armateur du navire "Rokea 1"
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Arrêté n° 167 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hitiaa Robert, pour le navire "Jeanine"
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Arrêté n° 166 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ah Samg Patrick, pour le navire "Painapo 3"
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Arrêté n° 168 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teraiharoa Marcel Tutaumatarii, pour le navire "Tematairea"
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Arrêté n° 169 CM du 17 février 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tevaria Hiva, pour le navire "Anauëlle"
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Arrêté n° 176 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Gueranger Emmanuel Charles Adolphe, armateur du navire "Hivatete"
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Arrêté n° 175 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Paia Nelva Erietera, armateur du navire "Vai-Melia"
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Arrêté n° 174 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Cheung Patrick Tuhoia, armateur du navire "Tuhoia 2"
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Arrêté n° 177 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Siaou Chin Heifara Joinville, armateur du navire "Niihau"
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Arrêté n° 178 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tumarae Temariiata, armateur du navire "SDJ 2"
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Arrêté n° 179 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 24"
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Arrêté n° 180 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 23"
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Arrêté n° 184 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahitian Fischeries (S.A.R.L.), armateur du navire "Moana Nui 3"
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Arrêté n° 183 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 20"
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Arrêté n° 182 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 21"
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Arrêté n° 181 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 22"
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Arrêté n° 186 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tevaria Hiva, armateur du navire "Anauëlle 2"
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Arrêté n° 187 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ti-Paon Ariiorai Félix, armateur du navire "Ariie"
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Arrêté n° 185 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sandford Georges Hiromanarii Tevaiuriri, armateur du navire "Tehere"
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Arrêté n° 195 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget primitif de l'exercice 2003
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Arrêté n° 188 CM du 18 février 2003 complétant le régime de rémunération des personnels de cabinets ministériels
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Arrêté n° 190 CM du 19 février 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale 'Sans nom zone des 50 pas du Roi', sise à Nuku Hiva, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 191 CM du 19 février 2003 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Supercat 1 sur la desserte maritime régulière Vaiare-Papeete
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Arrêté n° 194 CM du 19 février 2003 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole Vaitepiha
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Arrêté n° 198 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant fixation du montant de l'indemnité allouée au gestionnaire
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Arrêté n° 205 CM du 19 février 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 34-2002 CA du 18 décembre 2002 relative à l'avenant n° 25 à la convention entre la C.P.S. et la clinique Cardella
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Arrêté n° 206 CM du 19 février 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 3-03 à n° 5-03 TFTN du 7 janvier 2003 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 207 CM du 19 février 2003 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
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Arrêté n° 196 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant adoption des paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2003 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 197 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 2003 accordée à la S.A. Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 199 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant fixation du montant de l'indemnité allouée à la directrice
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Arrêté n° 202 CM du 19 février 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Windstar Sail Cruises Limited pour son paquebot 'Wind Star'
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Arrêté n° 203 CM du 19 février 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les conventions de délégation de service pour l'exploitation du réseau de transport en commun de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 204 CM du 19 février 2003 approuvant la convention portant application n° 2 du protocole d'accord signé le 23 janvier 2002 et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer ladite convention
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Arrêté n° 199 PR du 17 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 201 PR du 17 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 213 CM du 19 février 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 ITC du 18 décembre 2002 de l'Institut territorial de la consommation relative au montant de l'indemnité mensuelle de sujétion de la directrice
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Arrêté n° 200 PR du 17 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 211 CM du 19 février 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 ITC du 18 décembre 2002 de l'Institut territorial de la consommation relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 2001
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Arrêté n° 212 CM du 19 février 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 ITC du 18 décembre 2002 de l'Institut territorial de la consommation relative au budget de l'exercice 2003
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Arrêté n° 206 PR du 17 février 2003 portant nomination de Mlle Emere Teuira en qualité d'adjointe au chef de service du protocole
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Arrêté n° 249 PR du 20 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 250 PR du 20 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 205 PR du 17 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 220 PR du 18 février 2003 portant inscription de l'entreprise 'Tera Heia Tooiti' au plan des services de transports publics de personnes de l'île de Tubuai, archipel des îles Australes
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Arrêté n° 226 PR du 18 février 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Dino Dexter (pour l'île de Bora Bora)
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Arrêté n° 245 PR du 19 février 2003 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 251 PR du 20 février 2003 autorisant l'occupation d'un emplacement de buvette mobile sur la place Vaiete
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Arrêté n° 228 PR du 18 février 2003 portant transfert des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine (I.S.L.V.) à l'E.U.R.L. Huahine nautique
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Arrêté n° 227 PR du 18 février 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Paul Atallah (pour l'île de Huahine)
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Arrêté n° 229 PR du 18 février 2003 portant versement d'une subvention à Mme Dora Falchetto pour l'extension d'une pension de famille dénommée 'Pension Dora' à Hakahau, île de Ua Pou
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Arrêté n° 1 VP du 19 février 2003 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 24 MEF du 18 février 2003 portant nomination de M. Julien Sommers et Mme Hinano Tardivel respectivement régisseurs titulaire et suppléant à la subdivision des îles Sous-le-Vent du service de l'équipement
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Arrêté n° 142 MEP du 21 février 2003 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 9 MAF du 19 février 2003 portant affectation de biens mobiliers au profit du ministère en charge de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 123 MEP du 18 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 124 MEP du 18 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 122 MEP du 17 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 126 MEP du 18 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ragitapu (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 130 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ragitapu (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 128 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 129 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 127 MEP du 20 février 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369(plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 125 MEP du 18 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 132 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 131 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 133 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 134 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 135 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L239 (plan 3) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 136 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 137 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 140 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 139 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 138 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 292 MSA du 20 février 2003 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, en l'absence du docteur Odile Simonet
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Arrêté n° 8 MEV du 14 février 2003 autorisant, à titre provisoire, la S.A. Polygoudronnage à installer et exploiter une centrale de production d'enrobés à chaud, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea (installation de 1re classe).(Extraits)
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Arrêté n° 9 MEV du 14 février 2003 autorisant, à titre provisoire, l'E.U.R.L. Vairua à installer et exploiter une unité de concassage, commune de Taputapuatea, île de Raiatea (installation de 1re classe).(Extraits)
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Arrêté n° 10 MEV du 14 février 2003 autorisant, à titre provisoire, le club de tir 'Tiare Apetahi' à exploiter un stand de ball-trap, commune de Taputapuatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 26 MAE du 18 février 2003 portant renouvellement d'agrément du navire-usine 'Mauitahi' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 1 MPI du 19 février 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 27 MAE du 21 février 2003 portant retrait de l'agrément attribué par arrêté n° 1570 MAE du 24 avril 2002 à l'établissement 'Pacifique aquaculture services' afin d'emballer et d'entreposer du poisson congelé destiné à l'exportation vers l'Union européenne
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Convention de financement n° 11-03 du 29 janvier 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un ensemble d'équipement de protection individuelle'
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Convention de financement n° 31 SAIA/DGE du 3 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un atelier municipal'
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Convention de financement n° 32 SAIA/DGE du 3 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération '2e tranche de l'extension du réseau de distribution d'énergie électrique MT/BT et de l'éclairage public de Rapa'
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Convention de financement n° 1-03 du 12 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive Faa'a handball pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipements sportifs'
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Convention de financement n° 15-03 du 5 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Réparations des chenaux de l'école primaire de Avera'
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Convention de financement n° 17-03 du 7 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Adduction en eau potable, forages de reconnaissance'
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Convention de financement n° 2-03 du 13 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Fédération des oeuvres laïques pour faciliter la réalisation de l'opération "Equipement informatique et audiovisuel"
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Convention de financement n° 1-03 MARQ du 12 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Bitumage de la route de Paehaa'
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Convention de financement n° 3-03 du 14 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Gymnase couvert de Vaiatu, stade Manu Ura'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2003 ;
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Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises pour le mois de janvier 2003
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1365 DAF.REC-HYP du 20 février 2003 portant recherche des héritiers de MM. Temauiarii a Mai, Tepoi a Mai, Désiré Maheanuu Gatien, Mme Sophie Eugénie Gatien épouse Teaha, M. Nariitetauaru a Mai, Mmes Tetuanui Raipoia a Mai, Tehuiarii dite Mathilde Mai, Haua Sema dit Lydia, MM. Tiihiva Fuller, Paheroo a Mai alias Fuller, Oruatu Fuller, TetuanuiFuller, Teriitehapaierai Fuller, Omirotarauri Fuller, Vaimeho Fuller, Mmes Teraiefa Poata Fuller épouse Maurirere, Fairoroariivaiotaha Fuller épouse Manutahi, Ida Airoroana a Mai et M. Aitaviri a Mai
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