JOPF n°9
2003 - JOPF n° 9 NS du 17 novembre 2003
17/11/2003Edition: NS13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 1685 CM du 12 novembre 2003 portant nomination du chef du service du protocole (Mlle Vainui Tuhiri)
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Arrêté n° 1686 CM du 12 novembre 2003 portant nomination délégué au développement des communes (Mme Chantal Galenon)
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Arrêté n° 2530 PR du 13 novembre 2003 fixant les attributions des membres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2531 PR du 13 novembre 2003 portant modification des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes (M. Edouard Fritch)
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Arrêté n° 2532 PR du 13 novembre 2003 portant modification des attributions du ministre de l'économie et des finances (M. Georges Puchon)
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Arrêté n° 2533 PR du 13 novembre 2003 portant modification des attributions du ministre du logement, du travail et du dialogue social, de l'énergie, porte-parole du gouvernement (M. Jean-Christophe Bouissou)
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Arrêté n° 2534 PR du 13 novembre 2003 portant modification des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports (M. Jonas Tahuaitu)
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Arrêté n° 2535 PR du 13 novembre 2003 portant modification des attributions du ministre de l'environnement, des transports, chargé de la sécurité routière et de la ville (M. Bruno Sandras)
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Arrêté n° 2536 PR du 13 novembre 2003 relatif aux attributions du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations (M. Teva Rohfritsch)
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Arrêté n° 2537 PR du 13 novembre 2003 portant modification des attributions du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la Promotion de la femme (Mme Emma Tiunu-Algan)
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Arrêté n° 2538 PR du 13 novembre 2003 portant modification des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative (M. Reynald Temarii)
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Arrêté n° 2539 PR du 13 novembre 2003 portant modification des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes (Mme Louise Peltzer)
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Arrêté n° 2555 PR du 14 novembre 2003 portant modification des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique, de la rénovation et de la déconcentration de l'administration, chargé de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale (Mme Armelle Merceron)
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