JOPF n°9
2004 - JOPF n° 9 N du 26 février 2004
26/02/2004Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Délibération n° 2004-36 APF du 12 février 2004 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004
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Délibération n° 2004-39 APF du 19 février 2004 portant modification de certaines dispositions des livres II et III du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Délibération n° 2004-40 APF du 19 février 2004 relative à la modification de la délibération n° 95-19 AT du 19 janvier 1995 portant organisation de la navigation charter en Polynésie française
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Délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral. (Arrêté de promulgation n° 96 DRCL du 16 février 2004)
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Délibération n° 2004-29 APF du 12 février 2004 relative au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture en Polynésie française
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Délibération n° 2004-30 APF du 12 février 2004 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 2004
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Délibération n° 2004-31 APF du 12 février 2004 modifiant la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Délibération n° 2004-33 APF du 12 février 2004 portant refonte des dispositifs d'incitations fiscales à l'investissement en Polynésie française et modifications du code des impôts
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Délibération n° 2004-32 APF du 12 février 2004 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 modifiée portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie
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Délibération n° 2004-35 APF du 12 février 2004 relative au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
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Délibération n° 2004-38 APF du 19 février 2004 portant modification de l'article 46 de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 2004-37 APF du 19 février 2004 portant aménagement du dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
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Délibération n° 2004-41 APF du 19 février 2004 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 282 CM du 16 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 285 CM du 16 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 404 CM du 15 avril 1997 instituant la réglementation relative à la comptabilité des engagements
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Arrêté n° 295 CM du 16 février 2004 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
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Arrêté n° 302 CM du 20 février 2004 modifiant l'arrêté n° 989 CM du 18 septembre 1995 relatif à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité
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Arrêté n° 299 CM du 18 février 2004 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur du 'Fare Tama Hau'
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Arrêté n° 300 CM du 18 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 736 CM du 28 mai 2001 modifié portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. 'Tahiti Nui Rava'ai'
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Arrêté n° 281 CM du 16 février 2004 portant renvoi en seconde lecture de la délibération n° 25-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les modalités d'occupation des emplacements de marchands ambulants du parc de stationnement du stade Pater (situé près du magasin 'Superette'), parcelle cadastrée commune de Papeete, section E n° 104
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Arrêté n° 280 CM du 16 février 2004 portant renvoi en seconde lecture de la délibération n° 27-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française autorisant la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Aorai Tini Hau au bénéfice de la fédération 'A Tauturu Ia Na'
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Arrêté n° 284 CM du 16 février 2004 portant renvoi en seconde lecture la délibération n° 11-2003 CG.RST du 8 avril 2003 relative à la convention d'exercice pour la participation des médecins généralistes libéraux à la régulation des consultants aux urgences du C.H.T. Mamao
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Arrêté n° 286 CM du 16 février 2004 autorisant le renouvellement de l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service des transports maritimes et aériens, de locaux à usage de bureaux, sis dans le bâtiment D3 à Motu Uta, appartenant au port autonome
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Arrêté n° 287 CM du 16 février 2004 modifiant l'arrêté n° 1699 CM du 18 novembre 2003 portant acquisition de la propriété bâtie appartenant aux consorts Mahutatua sise au P.K. 21,400, commune de Paea, sur la parcelle A de la terre Teruarei cadastrée section AH n° 208 d'une superficie de 2.285 mètres carrés
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Arrêté n° 289 CM du 16 février 2004 portant acquisition, au lotissement Tarevareva sis au P.K. 21,900, côté montagne, du lot n° 16 cadastré section AK n° 151 d'une superficie de 656 mètres carrés appartenant à Mlle Joséphine Tehahe
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Arrêté n° 290 CM du 16 février 2004 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 192 sise au P.K. 15,500, côté montagne, et les constructions y édifiées appartenant à M. Tehahe Serge et Mme Marie-Claire Chang, commune de Punaauia
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Arrêté n° 291 CM du 16 février 2004 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public fluvial dans la commune de Punaauia, au profit de la S.C. Tupapa
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Arrêté n° 292 CM du 16 février 2004 modifiant à nouveau l'arrêté n° 1742 CM du 26 novembre 2003 portant nomination de M. Ramon Dexter en qualité de chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 288 CM du 16 février 2004 portant acquisition, au lotissement Tarevareva sis au P.K. 21,900, côté montagne, du lot n° 13 cadastré section AK n° 148 d'une superficie de 715 mètres carrés appartenant à Mlle Tehahe Lucille
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Arrêté n° 306 CM du 23 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 relative au budget de l'exercice 2004 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 340 PR du 19 février 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, du travail et du dialogue social, et de l'énergie, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 293 CM du 16 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 modifié fixant la liste des produits destinés à une transformation sur place bénéficiant de la suspension du droit de douane et importés par les entreprises agréées
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Arrêté n° 294 CM du 16 février 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11-2003 IIME du 16 décembre 2003 adoptant le budget de l'exercice 2004 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 303 CM du 23 février 2004 portant octroi de la licence d'armateur à M. Ismaël Tuahu pour l'exploitation de la navette Monique de Tahaa sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 308 CM du 23 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 CG.RST du 17 février 2004 relative au budget de l'exercice 2004 du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 307 CM du 23 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 CG.RST du 17 février 2004 relative aux programme et budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité territorial pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 305 CM du 23 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 CA du 20 février 2004 relative à l'adoption du budget 2004 du régime des salariés
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Arrêté n° 264 PR du 16 février 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île deTahaa de M. Rooverta Ebbs (supplémentaire)
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Arrêté n° 265 PR du 16 février 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Charley Taruoura (supplémentaire)
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Arrêté n° 266 PR du 16 février 2004 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de M. Tefana Matahi
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Arrêté n° 262 PR du 16 février 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Maupiti de M. Ui Teriihaunui
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Arrêté n° 267 PR du 16 février 2004 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de M. Fatupua Christian Tehaere
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Arrêté n° 341 PR du 19 février 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
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Arrêté n° 263 PR du 16 février 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île deTahaa de M. Daniel Amaru (supplémentaire)
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Arrêté n° 269 PR du 16 février 2004 portant attribution d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré, U.S.E.P., au titre de l'année 2003 pour le fonctionnement des classes de mer et classes vertes
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Arrêté n° 274 PR du 16 février 2004 accordant une subvention d'investissement à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai pour le financement de la construction de cinq thoniers dont trois thoniers de pêche fraîche et deux thoniers mixtes
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Arrêté n° 270 PR du 16 février 2004 modifiant l'arrêté n° 2792 PR du 8 décembre 2003, portant attribution d'une subvention d'équilibre au Centre territorial de recherches et de documentation pédagogiques, C.T.R.D.P., pour la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 317 PR du 17 février 2004 autorisant M. Pascal Rohde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Rangiroa
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Arrêté n° 273 PR du 16 février 2004 portant intégration de MM. Gooding Joseph, Tehiva Huiterangi et Teura John, agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 268 PR du 16 février 2004 rectifiant l'arrêté n° 2527 PR du 13 novembre 2003, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Poehiri sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 288)
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Arrêté n° 271 PR du 16 février 2004 portant désignation d'un vétérinaire chargé du contrôle de l'application des dispositions relatives à la pharmacie vétérinaire (M. Daniel Camilli, inspecteur de la santé publique vétérinaire)
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Arrêté n° 324 PR du 17 février 2004 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 318 PR du 17 février 2004 autorisant M. Michael Poole à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à des fins scientifiques dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 319 PR du 17 février 2004 autorisant la S.N.C. Eleuthera Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti
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Arrêté n° 320 PR du 17 février 2004 autorisant la S.N.C. Sea Mana à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti
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Arrêté n° 323 PR du 17 février 2004 portant cessation d'activité et liquidation définitive des droits de M. Philippe Nadaud, praticien hospitalier, 13e échelon, en fonctions à la direction de la santé (direction centrale), décédé le 26 septembre 2003
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Arrêté n° 328 PR du 18 février 2004 portant refus d'agrément de la clinique Paofai à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse
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Arrêté n° 331 PR du 18 février 2004 portant intégration de MM. Avaemai Yvan, Fougerousse Henri Elias, Mme Rohi Christiane et M. Tama Etienne, agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 PR du 18 février 2004 portant agrément du Centre hospitalier territorial Mamao à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse
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Arrêté n° 329 PR du 18 février 2004 portant agrément de la clinique Cardella et du Centre hospitalier territorial Mamao à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse
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Arrêté n° 326 PR du 18 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetuanui épouse Yvon Marie-Christine Tehaameamea pour le compte de l'association 'Tiare Apiri'
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Arrêté n° 4 VP du 16 février 2004 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle (Dr Jean-Loup Leconte ; MM. Tanemaruatoa Michel Arakino, Thierry Sicard et Denis Guillaume)
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Arrêté n° 239 MSA/PEL du 19 février 2004 modifiant l'arrêté n° 2056 MSA du 3 décembre 2003 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 333 PR du 18 février 2004 portant intégration de MM. Cheung Stellio, Hapairai Jean-Pierre, Roopinia Tony, Mme Tauiaea Léa épouse Reid et M. Van Bastolaer Anthony, agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 332 PR du 18 février 2004 portant intégration de MM. Hamblin Georges, Maiotui Louis et Teiho Stellio, agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 178 MED/MSA du 19 février 2004 portant nomination des membres des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.)
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Arrêté n° 207 MSA du 16 février 2004 proclamant les résultats du concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 7 médecins de la santé de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Poynésie française
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Arrêté n° 222 MSA du 18 février 2004 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 93 MEP du 19 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 94 MEP du 19 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5 MTE du 18 février 2004 portant délégation de signature à Mme Clarisse Godefroy, chef du service du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 68 MAE du 18 février 2004 portant accord d'un agrément au navire-usine 'Tubuai Rava'ai' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 69 MAE du 18 février 2004 portant renouvellement d'agrément au navire-usine 'Arevamanu' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 2 MPI/SDIM du 16 février 2004 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6-2004 APF/SG du 23 février 2004 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 226 MEP/AU.UOC du 12 février 2004 concernant les travaux du lotissement Maraeteua à Paea
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2004.
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Inspection du travail.- Rectificatifs des avis préalables aux accords de salaires pour l'année 2004 dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie de Tahiti et des hydrocarbures
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société Polypétroles et Shell, commune de Hitiaa O Te Ra
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