JOPF n°9
2004 - JOPF n° 9 NS du 30 avril 2004
30/04/2004Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté n° 233 DRCL du 28 avril 2004 portant attribution de couleur des documents de propagande électorale à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Arrêté n° 733 CM du 28 avril 2004 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 734 CM du 28 avril 2004 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 735 CM du 28 avril 2004 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières en Polynésie française
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Arrêté n° 736 CM du 28 avril 2004 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 737 CM du 28 avril 2004 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 738 CM du 28 avril 2004 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 739 CM du 28 avril 2004 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 740 CM du 28 avril 2004 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 741 CM du 28 avril 2004 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 ml
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Arrêté n° 742 CM du 28 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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