JOPF n°9
2004 - JOPF n° 9 NC du 26 février 2004
26/02/2004Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 332 CM du 25 février 2004 abrogeant l'arrêté n° 297 CM du 18 février 2004 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 333 CM du 25 février 2004 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 334 CM du 25 février 2004 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 335 CM du 25 février 2004 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 336 CM du 25 février 2004 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés
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Arrêté n° 439 PR du 25 février 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 338 PR du 18 février 2004 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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