JOPF n°9
2005 - JOPF n° 9 N du 03 mars 2005
03/03/2005Edition: N182 texte(s)
Textes publiés (182)
Arrêté n° 56 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'éclairage du village de Otepa
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Arrêté n° 55 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 59 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française au Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Tuamotu-Gambier pour l'acquisition de l'immeuble Faremiro sis à Papeete à usage de bureaux pour le Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 58 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'acquisition de deux engins de travaux publics
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Arrêté n° 60 VP du 18 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 808 PR du 30 mars 2004 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Raivavae pour le bétonnage de la route du village de Mahanatoa
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Arrêté n° 54 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un monitor de 3 tonnes
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Arrêté n° 57 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour le bétonnage de 4 000 mètres linéaires de route au village de Otepa
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Arrêté n° HC 20 DAF/PERS/MJA du 7 février 2005 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de 10 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 39 MAC du 2 février 2005 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 095 442 euros, soit 488 716 229 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, chapitre 4151, article 30
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Arrêté n° 1 MAAT du 7 février 2005 portant composition du jury des tests de prérequis du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Métiers de la forme
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Arrêté n° 2 MAAT du 7 février 2005 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : formation commune
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Arrêté n° 4 MAAT du 16 février 2005 portant composition du jury de la session de formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, organisée en contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° HC 35 DAF/PERS/KT du 14 février 2005 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 39 DAF/PERS/ET du 22 février 2005 modifiant l'arrêté n° 311 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 41 DAF/PERS/KD du 22 février 2005 modifiant l'arrêté n° 318 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 40 DAF/PERS du 22 février 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Tondu, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° HC 42 DAF/PERS/KD du 22 février 2005 modifiant l'arrêté n° 319 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 43 DAF/PERS/ET du 22 février 2005 modifiant l'arrêté n° HC 342 DAF/PERS/ET du 28 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Rémi Bonnet, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 14 MAAT du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Handball
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Arrêté n° 13 MAAT du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté
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Arrêté n° HC 50 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au comité polynésien des maisons familiales rurales de Tahaa, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 49 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au comité polynésien des maisons familiales rurales de Papara, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 48 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au comité polynésien des maisons familiales rurales de Vairao garçons, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 47 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au comité polynésien des maisons familiales rurales de Vairao filles, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 15 MAFIC/MASC du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 16 MAFIC/MASC du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Football
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Arrêté n° HC 46 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 1-05 SAIA du 15 février 2005 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Haurei, Rapa
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Arrêté n° HC 52 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au comité polynésien des maisons familiales rurales de Hao, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 60 MIDCR du 14 février 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, 1er trimestre 2004-2005, 2e versement au comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2005
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Arrêté n° HC 61 MIDCR du 14 février 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, 1er trimestre 2004-2005, 2e versement au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2005
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Arrêté n° HC 62 CAB/DPC/DP du 14 février 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 4 février 2005 au centre de secours de Bora Bora
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Arrêté n° 3 MAAT du 7 février 2005 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 70 SAIA/FIDES du 17 février 2005 portant modification des articles 3 et 4 de l'arrêté n° 66 SAIA/FIDES du 30 novembre 2004 attribuant une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social de l'outre-mer à la commune de Rurutu pour l'opération 'Extension du réseau électrique, 1re tranche', chapitre 68-90, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° HC 51 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au comité polynésien des maisons familiales rurales de Huahine, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 127 DRCL du 17 février 2005 fixant pour l'année 2005 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 78 MIDCR du 18 février 2005 portant attribution d'une subvention en faveur du lycée d'enseignement professionnel de Opunohu, pour la rémunération des assistants d'éducation de janvier à août 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 57, exercice 2005
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Arrêté n° 373 CM du 18 février 2005 portant nomination en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant la période des congés annuels de M. Bernard Geoffroy du 14 février au 4 mars 2005
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Arrêté n° 369 CM du 18 février 2005 portant nomination de M. Poulard Sylvain, agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 375 CM du 18 février 2005 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,2 au PK 25,8 à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 387 CM du 18 février 2005 relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement des commissions consultatives des mesures d'insertion
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Arrêté n° 392 CM du 18 février 2005 relatif à la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 419 CM du 22 février 2005 portant nomination de M. Eric Bourgeois en qualité de directeur de l'établissement public industriel et commercial 'Institut de la communication audiovisuelle'
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Arrêté n° 423 CM du 22 février 2005 relatif au service dénommé 'délégation à la sécurité routière'
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Arrêté n° 424 CM du 22 février 2005 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives et les conditions générales de sa délivrance
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Arrêté n° 426 CM du 22 février 2005 relatif au service dénommé 'service des transports terrestres'
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Arrêté n° 428 CM du 22 février 2005 relatif à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 430 CM du 24 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 431 CM du 24 février 2005 portant fin de fonctions de Mlle Vaite Toofa en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 429 CM du 24 février 2005 portant nomination de M. Hiria Ottino en qualité de délégué de la Polynésie française à Pékin
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Avis n° 434 CM du 24 février 2005 sur le projet de décret relatif à l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 432 CM du 24 février 2005 portant nomination de Mlle Julia Lehartel en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 358 CM du 18 février 2005 autorisant la location gracieuse de locaux à usage de bureaux attenant aux bâtiments B 8, B 10-1 et B 10-2 dépendant de l'ancien hôpital Vaiami, situé commune de Papeete, au profit de l'association 'Tutelger'
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Arrêté n° 359 CM du 18 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Promotion Pacific
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Arrêté n° 361 CM du 18 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service du travail de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Promotion Pacific
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Arrêté n° 367 CM du 18 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-05 IFM-PC du 18 janvier 2005 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 366 CM du 18 février 2005 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2005 IFM-PC du 18 janvier 2005 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à l'agent instructeur assurant les fonctions supplémentaires de directeur adjoint, responsable des études de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 364 CM du 18 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-04 ILM du 14 décembre 2004 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 363 CM du 18 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-04 ILM du 14 décembre 2004 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 360 CM du 18 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'énergie et des mines, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Promotion Pacific
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Arrêté n° 362 CM du 18 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-04 ILM du 14 décembre 2004 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 371 CM du 18 février 2005 approuvant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SEM Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 376 CM du 18 février 2005 portant déclaration de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue - acquisitions foncières complémentaires (à titre de régularisation) entre la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 374 CM du 18 février 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ida Carapelle
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Arrêté n° 368 CM du 18 février 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'Si Ni Tong' pour financer la rénovation du temple chinois
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Arrêté n° 370 CM du 18 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2005 OPT du 3 février 2005 relative à la modification des tarifs du service des renseignements annuaire
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Arrêté n° 377 CM du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 381 CM du 18 février 2005 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mandat d'études et de travaux de remblais relative à la baie de Vaitupa et autorisant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 382 CM du 18 février 2005 autorisant la location à long terme de 3 parcelles de terre et des constructions et installations y édifiées sises à Hao au profit de la société Hao pêche et aquaculture
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Arrêté n° 383 CM du 18 février 2005 portant acquisition d'une parcelle de terre et les constructions y édifiées sises dans la commune de Pirae, cadastrée section C n° 187 appartenant à Mme Albertine Chassaniol
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Arrêté n° 380 CM du 18 février 2005 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession d'études et de travaux d'aménagement relative à la baie de Vaitupa et autorisant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 388 CM du 18 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française les dispositions des l'avenant du 9 décembre 2004 relatif à la convention collective dudits secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 389 CM du 18 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie françase les dispositions des l'avenant du 16 novembre 2004 relatif à la convention collective dudits secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 379 CM du 18 février 2005 autorisant l'empiétement sur la servitude de curage de la rivière Papeava, au droit de la parcelle de terre cadastrée section CL n° 56, propriété de la Polynésie française dépendant de l'ancien domaine de la Corporation catholique de l'Océanie, sis rue des Remparts, commune de Papeete, île de Tahiti, au profit du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 378 CM du 18 février 2005 modifiant l'arrêté n° 686 CM du 30 mai 2002 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a
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Arrêté n° 393 CM du 18 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 600 CM du 2 avril 2004 relatif à la cession au franc symbolique d'une parcelle dépendant du domaine Punavai Nui cadastrée commune de Punaauia section BR n° 200 au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 391 CM du 18 février 2005 portant autorisation du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrit au tarif d'entrée à la société SEG Pacifique en qualité de représentant fiscal de la société métropolitaine Etandex
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Arrêté n° 395 CM du 18 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 394 CM du 18 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 1158 CM du 9 septembre 2002 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section CI n° 173 à n° 199 sises à Punaauia au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 396 CM du 18 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 397 CM du 18 février 2005 portant acquisition d'une parcelle de la terre Hamiti sise à Raiatea cadastrée commune de Uturoa section AD n° 93 d'une superficie de 1 395 mètres carrés ainsi que les constructions y édifiées appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 400 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la société anonyme Hôtel Kia Ora et des SNC Kia Ora 2002 et Kia Ora 2003
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Arrêté n° 399 CM du 18 février 2005 autorisant la conclusion d'une convention temporaire d'affermage pour l'exploitation de la tour à glace 1, des deux fabriques de glace du bâtiment de mareyage export et des installations du bâtiment de mareyage local du port de pêche de Papeete, et de deux chambres froides de l'aéroport de Tahiti - Faaa au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 398 CM du 18 février 2005 autorisant le renouvellement de la location des lots B et B' dépendant de la terre domaniale dite plateau de Afaahiti, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Luc Ho
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Arrêté n° 402 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public fluvial sis à Faa'a, île de Tahiti, au profit de l'Etat français, ministère de la défense, direction mixte des travaux de Polynésie
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Arrêté n° 401 CM du 18 février 2005 autorisant la location de l'îlot domanial Mutu Tane sis à Patio, Tahaa au profit de Mme Miriama Tauateruatu
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Arrêté n° 404 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, cadastré section AK 66 sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Rémy Durosset
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Arrêté n° 403 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la SARL Tahiti Luxury Resort
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Arrêté n° 406 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Patio, motu Tehutu (Tahaa), au profit de la SARL TGR Développement
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Arrêté n° 405 CM du 18 février 2005 complétant l'arrêté n° 125 CM du 24 août 2004 autorisant la reprise de la location de locaux à usage commercial dépendant de l'immeuble dit Juventin sis à Papeete, avenue Bruat et rue du Commandant-Destremeau, au profit de Mlle Stéphanie Platel
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Arrêté n° 410 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise commune de Punaauia au profit de M. Jean-Paul Tuaiva
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Arrêté n° 409 CM du 18 février 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 6696 MLD du 3 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Daniel Jack Maono
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Arrêté n° 408 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Elisabeth Faaio
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Arrêté n° 407 CM du 18 février 2005 autorisant la location d'une partie de la terre Afarerii sise à Pirae, au profit de la SCI Afarerii Garden
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Arrêté n° 411 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 412 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Papara, au profit de Mlle Catherine Ferrand
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Arrêté n° 414 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Taputapuatea, au profit de M. Victor Sanne
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Arrêté n° 413 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Koui Fat Yao Chan Cheong
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Arrêté n° 415 CM du 18 février 2005 portant acquisition de quinze lots numérotés A26 à A40 sis à Punaauia sur le domaine Punavai Nui d'une superficie totale de 6 316 mètres carrés et appartenant à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française
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Arrêté n° 418 CM du 22 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un à charge de remblai et l'autre pour l'implantation d'un ponton, sis à Niua, commune de Vaitoare, au profit de M. Lazare Teriinatoofa et Mme Paulette Choune
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Arrêté n° 417 CM du 22 février 2005 autorisant la résiliation du bail des lots 1 à 7 de la copropriété de l'immeuble Pitate-Pare cadastré commune de Papeete section AE n° 28 et le versement d'une indemnité d'éviction au profit de la SNC Pitate Nui
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Arrêté n° 422 CM du 22 février 2005 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service des transports terrestres assurant les fonctions d'expert aux épreuves pratiques du permis de conduire
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Arrêté n° 420 CM du 22 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime au large de Faa'a, Papenoo-Tiarei et Maraa, au profit de l'Integrated Ocean Drilling Program
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Arrêté n° 427 CM du 22 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Didier Perrotin
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Arrêté n° 421 CM du 22 février 2005 relatif à la réalisation des ouvrages et équipements d'assainissement collectif des eaux usées de la zone nord de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 436 CM du 24 février 2005 modifiant l'arrêté n° 188 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 EPAFTH du 3 décembre 2004 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 437 CM du 25 février 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2005 et n° 4-2005 CTRDP du 21 janvier 2005 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 657 PR du 23 février 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, des finances et de la réforme de la fiscalité
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Arrêté n° 662 PR du 24 février 2005 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2004 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 594 PR du 17 février 2005 portant agrément au code des investissements de la SARL Tahiti Island Seafood et de la SNC Tahiti Locations 2003 (construction d'un laboratoire de transformation de poisson et l'acquisition de matériels d'exploitation)
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Arrêté n° 592 PR du 17 février 2005 portant agrément au code des investissements de la SARL Paradise Tours (acquisition de 2 véhicules destinés au transport touristique)
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Arrêté n° 593 PR du 17 février 2005 portant agrément au code des investissements de la SARL Somalu (programme d'extension)
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Arrêté n° 597 PR du 17 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un hôtel réalisé par Royal Bora Bora Resort & Spa au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation pour investissement prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 595 PR du 17 février 2005 portant agrément du projet de construction d'une nouvelle usine de charcuterie industrielle dans la commune de Mahina par la SARL Charcuterie du Pacifique au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 596 PR du 17 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de 121 chambres de catégorie 5 étoiles par la SARL Société d'investissement de Polynésie au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 660 PR du 24 février 2005 modifiant l'arrêté n° 1229 PR du 4 novembre 1998 accordant une subvention d'équipement à la Société d'environnement polynésien pour la réalisation des travaux du CET de Paihoro
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Arrêté n° 598 PR du 17 février 2005 portant agrément du projet de mise en exploitation d'une carrière réalisé par l'EURL Vairua au titre du régime d'aide fiscale à l'exploitation pour investissements prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 656 PR du 17 février 2005 modifiant l'arrêté n° 84 PR du 22 novembre 2004 portant autorisation d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie Heiri' sise au centre commercial Heiri, PK 6,400, Faa'a, exploitée par la société en nom collectif Blenck-Jovelin
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Arrêtés n° 46 à n° 49 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition de 60 citernes individuelles, d'un chargeur-excavateur, d'une barge de transport maritime et de deux chambres froides et d'un silo de stockage de marchandises
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Arrêté n° 50 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un chapiteau de type GIP 30 x 40
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Arrêté n° 4 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition 60 citernes individuelles
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Arrêté n° 49 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition de deux chambres froides et d'un silo de stockage de marchandises
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Arrêté n° 52 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une barge de débarquement de 12 mètres
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Arrêté n° 53 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition de 4 chapiteaux
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Arrêté n° 48 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisitiond'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 51 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'engins et de véhicules de travaux publics
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Arrêté n° 76 MEA du 18 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 43 (plan 38) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 63 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 5 mètres cubes pour Kauehi
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Arrêté n° 75 MEA du 18 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 18 MBF du 25 février 2005 portant suppression de la régie d'avances du service des relations internationales et mettant fin aux fonctions du régisseur
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Arrêté n° 78 MEA du 22 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 81 MEA du 23 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 241 nécessaire à la constructions de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4 MAF du 18 février 2005 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Raromatai Rava'ai
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Arrêté n° 77 MEA du 22 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à une partie de la parcelle n° 355 de la terre Teorovau nécessaire aux travaux d'extension du quai de Vaiare à Moorea
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Arrêté n° 82 MEA du 23 février 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la constructions de l'aérodrome de Aratika (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 178 MPP du 23 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 131 MPP du 9 février 2005 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Philippe Turai Benjamin Tetohu à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 177 MPP du 23 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 120 CM du 23 novembre 2004 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Angelo Taaviri à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 5 MAF du 23 février 2005 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Matairea Rava'ai
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Arrêté n° 174 MPP du 23 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 133 MPP du 9 février 2005 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Patrick Vetea Berthelon à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 175 MPP du 23 février 2005 accordant pour 5 ans la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Taupa Hervé Pukoki à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 176 MPP du 23 février 2005 abrogeant l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Vaiarii Arnold Tapi à Raraka, commune de Fakareva
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Arrêté n° 186 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 184 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA makai Pearlsà l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 183 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Temauri Parker à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 182 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teva Viriamu Pakaiti à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 181 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 179 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Claude Corrion à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 180 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 188 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Ida Miriama Tevaria à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 185 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Tevaruru à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 84 MAE du 18 février 2005 portant accord d'agrément au navire-usine Moorea Rava'ai VI pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 85 MAE du 18 février 2005 portant nomination de M. Bruno Rozier en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 86 MAE du 18 février 2005 portant autorisation de cession à titre gratuit de plants forestiers produits par le service du développement rural au profit des concours organisés pour les 'journées de l'arbre 2004'
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Arrêté n° 189 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Eugénie Uraheau Faura épouse Napuauhi à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 187 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme maria Paeamara à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 83 MAE du 18 février 2005 portant accord d'agrément au navire-usine Rava'ai Nui I pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 65 MES du 23 février 2005 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 75 MES du 25 février 2005 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 46 MES/STTT du 18 février 2005 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 293 MTD du 18 février 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-anges de Faa'a
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Arrêté n° 1 MCL du 23 février 2005 autorisant M. Paul Niva à effectuer une fouille archéologique de sauvetage sur l'emprise d'un projet de construction du Centre de formation professionnel adulte de Faaroa sur l'île de Raiatea.
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Arrêté n° 53 MES du 18 février 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 66 MES du 23 février 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique
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Arrêté n° 67 MES du 23 février 2005 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 12 MDA du 18 février 2005 autorisant Mme Doris Tehetia à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Extraits). (JORF du 12 février 2005)
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Décret n° 2005-84 du 3 février 2005 pris en application de l'article 2-15 du code de procédure pénale et relatif à l'exercice de l'action civile par les fédérations d'associations de victimes d'accidents collectifs (JORF du 5 février 2005)
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Avis de concours n° 237 SATP/TF du 10 février 2005 portant recrutement de lieutenant de la police nationale
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Arrêté interministériel du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 2 février 2005)
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Décret n° 2005-130 du 10 février 2005 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2005 (JORF du 17 février 2005)
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Avenant n° 17-05 du 28 janvier 2005 à la convention de financement n° 209-01 du 13 novembre 2001 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina relative à l'opération intitulée 'Acquisition d'un débitmètre-pressiomètre'
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Convention de financement n° 18-05 du 28 janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements de défibrillateurs semi-automatiques'
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Convention de financement n° HC 30-04 TG du 24 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels informatiques et travaux d'aménagement de la salle informatique du CSP de Makemo'
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Convention de financement n° 24-05 du 15 février 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels respiratoires et d'équipements de protection individuelle'
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Convention de financement n° HC 20-05 MAFIC/FIP du 5 février 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Avenant n° HC 23-05 du 14 février 2005 à la convention de financement n° 292-99 du 20 septembre 1999, modifiée par avenants n° 160-03 du 3 septembre 2003 et n° 234-03 du 18 novembre 2003, entre l'Etat et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération intitulée "Mise en oeuvre du schéma directeur de l'eau : 1re phase", du programme à court terme
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Convention de financement n° 26-05 du 15 février 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements de défibrillateur semi-automatique'
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 3 au 16 mars 2005 inclus)
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Convention de financement n° 25-05 du 15 février 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Traitement et élimination des déchets ménagers'
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2005 ;
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 85-05 MEA.AU.MAR du 11 février 2005 concernant une demande d'extension du lotissement Rosewood à Taiohae formulée par la S.C.I. Pahatea ;
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 402 MEA.AU du 21 février 2005 concernant les travaux du lotissement Tiamao à Papara
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