JOPF n°9
2006 - JOPF n° 9 N du 02 mars 2006
02/03/2006Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 31 MAC du 31 janvier 2006 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
Page 684
Arrêté n° 25 AC.DIR.ADM du 27 janvier 2006 portant modification de la composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 684
Arrêté n° 36 AC.DIR.INFRA/BA du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 439 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 2005 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
Page 685
Arrêté n° HC 37 MAC du 7 février 2006 modifiant l'arrêté n° HC 31 MAC du 31 janvier 2006 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
Page 686
Arrêté n° HC 53 DAF/PERS/jl du 8 février 2006 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 686
Arrêté n° HC 55 SME/BRHT/jl du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° HC 397 DAF/PERS/jl du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
Page 694
Arrêté n° HC 61 SME/BRHT/CLJ du 20 février 2006 modifiant l'arrêté n° 275 DAF/PERS du 25 septembre 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 695
Arrêté n° HC 62 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Jacques Michaut, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 696
Arrêté n° HC 63 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
Page 697
Arrêté n° HC 64 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. François Proisy, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
Page 698
Arrêté n° HC 65 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes
Page 700
Arrêté n° HC 66 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
Page 702
Arrêté n° HC 67 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Xavier Barrois, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
Page 704
Arrêté n° HC 68 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet
Page 706
Arrêté n° HC 69 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Rémi Bonnet, directeur de l'assistance technique
Page 708
Arrêté n° HC 70 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice des affaires communales
Page 709
Arrêté n° HC 71 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction et à leurs adjoints
Page 710
Arrêté n° HC 72 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
Page 712
Arrêté n° HC 73 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
Page 714
Arrêté n° HC 74 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, contrôleur de gestion
Page 715
Arrêté n° HC 75 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 716
Arrêté n° HC 545 MAC du 13 décembre 2005 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Tahuata pour la construction d'un bâtiment d'exposition d'oeuvres artisanales, au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, code 209, chapitre 6751, article 1
Page 717
Arrêté n° HC 555 MAC du 22 décembre 2005 accordant une subvention à la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage de la route Haumaee du quartier Pakiu à Taiohae, au titre du dispositif 'Travaux divers d'intérêt local', ministère de l'outre-mer, code 214, chapitre 6751, article 10
Page 717
Arrêté n° HC 546 MAC du 13 décembre 2005 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de liaison destiné aux associations oeuvrant dans le cadre du centre d'animation sociale, au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, code 209, chapitre 6751, article 10
Page 717
Arrêté n° HC 570 MAC du 26 décembre 2005 accordant une subvention à la commune de Pirae pour l'acquisition de deux bus de transport, au titre du dispositif 'Travaux divers d'intérêt local', ministère de l'outre-mer, code 214, chapitre 6751, article 10
Page 717
Arrêté n° 139 CM du 20 février 2006 fixant les modalités d'attribution d'une subvention affectée à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti au titre de l'année 2006
Page 718
Arrêté n° 134 CM du 17 février 2006 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales
Page 718
Arrêté n° 141 CM du 22 février 2006 interdisant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune de Tumaraa les 5 et 12 mars 2006
Page 719
Arrêté n° 148 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure 'convention pour l'insertion par l'activité' (CPIA)
Page 720
Arrêté n° 158 CM du 24 février 2006 relatif à la détermination de l'indemnité journalière versée au bénéfice de la salariée en congé de maternité
Page 721
Arrêté n° 159 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure 'incitation fiscale pour l'emploi durable'
Page 722
Arrêté n° 138 CM du 20 février 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 723
Arrêté n° 136 CM du 17 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 ILM du 10 janvier 2006 de l'Institut Louis-Malardé
Page 723
Arrêté n° 137 CM du 17 février 2006 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 EPA/FTH du 3 janvier 2006 prises par le conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
Page 723
Arrêté n° 896 CM du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1368 CM du 29 octobre 2001 modifié fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française
Page 723
Arrêté n° 150 CM du 24 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2005 CA/FEI du 21 décembre 2005 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du FEI pour l'exercice 2006
Page 724
Arrêté n° 34 VP du 20 février 2006 portant suppression de la régie de recettes de la délégation à l'environnement
Page 724
Arrêté n° 140 CM du 20 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de la société civile immobilière Ofai
Page 724
Arrêté n° 394 MTE/PEL du 21 février 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, avec épreuves, pour le recrutement de 11 agents sociaux de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 725
Arrêté n° 118 MET du 17 février 2006 autorisant la société Polypétroles et Shell à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (Tuamotu) dans le cadre de la gestion et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures (JET A1).
Page 726
Arrêté n° 117 MET/STMA du 17 février 2006 autorisant la société Polypétroles et Shell à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Terre déserte) à Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la gestion et l'exploitation d'un dépôt de carburant et d'un garage
Page 726
Arrêté n° 125 MET du 20 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Page 727
Arrêté n° 129 MET/STMA du 22 février 2006 autorisant Mlle Pierrette Lacour à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
Page 727
Arrêté n° 128 MET/STMA du 22 février 2006 autorisant M. Isaac Teriinoho à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la vente de produits maraîchers
Page 727
Arrêté n° 127 MET du 22 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 727
Arrêté n° 126 MET du 22 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 727
Arrêté n° 122 MET du 17 février 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) de Mme Yvette Teikiheekua épouse Tehuitua
Page 727
Arrêté n° 121 MET/STT du 17 février 2006 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahiti et Raiatea
Page 727
Arrêté n° 119 MET/STMA du 17 février 2006 autorisant Mme Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale
Page 727
Arrêté n° 106 MER/PRL du 22 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitant n° 305) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
Page 728
Arrêté n° 104 MER/PRL du 22 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua
Page 728
Arrêté n° 13-2006 APF/SG du 24 février 2006 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 728
Arrêté n° 4 MPI du 17 février 2006 portant attribution à Mme Christie Tama d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 728
Arrêté n° 105 MER/PRL du 22 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vini Ellis (exploitant n° 237) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
Page 728
Ordonnance n° 7-06 ORD/PP.CA du 14 février 2006 de la cour d'appel de Papeete complétant s'il échet la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française au cours de l'année 2006
Page 729
Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 17 février 2006)
Page 729
Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française (JORF du 17 février 2006)
Page 730
Arrêté interministériel du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007. (JORF du 16 février 2006)
Page 735
Avenant n° 1-06 du 31 janvier 2006 à la convention de financement n° 5-05 du 4 avril 2005 relative à l'opération d'équipement de la cuisine centrale de Taunoa réalisée par la commune de Papeete
Page 738
Arrêté ministériel du 7 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 17 février 2006)
Page 738
Arrêté ministériel du 7 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 17 février 2006)
Page 738
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2006
Page 739
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 2 au 15 mars 2006 inclus)
Page 739
Service de l'urbanisme.- 2° Certificat d'achèvement des travaux n° 9-06 MLA.AU.MAR.CC du 8 février 2006 concernant la réalisation de 5 lots supplémentaires de l'extension du lotissement Rosewood
Page 744