JOPF n°9
2007 - JOPF n° 9 N du 01 mars 2007
01/03/2007Edition: N161 texte(s)
Textes publiés (161)
Arrêté n° 2 MAAT du 6 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 14 MAAT du 16 novembre 2006
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Arrêté n° 237 CAB du 7 février 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 40 CAB/DPC du 6 février 2007 définissant les normes applicables aux équipements et matériels des services d'incendie et de secours de Polynésie française
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Arrêté n° HC 3 IDV du 9 février 2007 portant retrait d'agrément de M. Dominique White en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 43 HC du 12 février 2007 portant attribution d'une subvention au profit de M. Newton Richard Burns dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier 'Installation jeunes agriculteurs' de Tahiti pour l'opération 'Aide au démarrage d'activité - aide au démarrage'
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Arrêté n° HC 25 CAB/DPC/DP du 23 janvier 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 19 janvier 2007, au centre de secours de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° HC 2 IDV du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 283 IDV du 9 novembre 2005 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet 'Aménagement et sécurisation du carrefour de l'avenue du Commandant-Chessé et de l'avenue du Chef-Vairaatoa', ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64, exercice 2007
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Arrêté n° 44 HC du 12 février 2007 portant attribution d'une subvention au profit de M. Newton Richard Burns dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier 'Installation jeunes agriculteurs' de Tahiti pour l'opération 'Aide au démarrage d'activité - aide à la stabilité foncière'
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Arrêté n° 243 CM du 21 février 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte 'SEM Laboratoire des travaux publics'
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Arrêté n° 236 CM du 19 février 2007 portant nomination de M. Stéphane Antonin en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Agence tahitienne de presse'
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Avis n° 241 CM du 21 février 2007 sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française
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Arrêté n° 246 CM du 21 février 2007 portant nomination de M. Gérard Vanizette en qualité de chef du service du tourisme
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Arrêté n° 251 CM du 21 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau'
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Arrêté n° 252 CM du 21 février 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 333 CM du 29 février 2000 fixant le tarif de cession des animaux reproducteurs élevés par le service du développement rural sur le domaine de Opunohu
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Arrêté n° 254 CM du 21 février 2007 portant création du comité de la sécurité routière
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Arrêté n° 255 CM du 22 février 2007 portant nomination de Mme Tumata Robinson en qualité de membre du conseil d'administration du Conservatoire artistique de Polynésie 'Te Fare Upa Rau'
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Arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
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Arrêté n° 200 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Emeline Teehu Puturua Williams (exploitante n° 110)
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Arrêté n° 194 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Marie Kavera (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 211 CM du 14 février 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 198 CM du 13 février 2007 autorisant l'occupation d'une portion du domaine public maritime déclassée attenant aux terres Teana 2 et Taataura (partie) sises à Parea, pour une superficie de 615 mètres carrés, au profit de M. Maurice Taurei
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Arrêté n° 195 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Apereto Takotua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 223 CM du 15 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Mataura (Tubuai, îles Australes), au profit de M. Tahimata Tanepau
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Arrêté n° 218 CM du 15 février 2007 portant octroi à la société V. Ships Leisure SAM du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Amadea' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 222 CM du 15 février 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1380 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. Yung Sing Mu à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 224 CM du 15 février 2007 portant affectation des locaux sis au 5e étage du bâtiment administratif A2 édifié commune de Papeete, section AD n° 33, et de dix places de parking dont trois en sous-sol, au profit du service du développement de l'industrie et des métiers (SDIM)
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Arrêté n° 226 CM du 15 février 2007 autorisant la location d'une partie de la terre Haumarere-Apoovero, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Germaine Sanquer épouse Tauru
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Arrêté n° 228 CM du 15 février 2007 portant affectation des locaux à usage de bureaux situés au 1er étage de l'immeuble domanial dénommé 'Etude Lejeune', sis commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public administratif pour la prévention (EPAP)
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Arrêté n° 225 CM du 15 février 2007 autorisant la location d'une partie de la terre Haumarere-Apoovero, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Yvette Sanquer épouse Baudry
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Arrêté n° 227 CM du 15 février 2007 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la perliculture, d'un terrain et d'un bâtiment sis dans la zone de la Papeava à Papeete, dépendant du domaine public du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 237 CM du 21 février 2007 portant approbation d'un accord transactionnel et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 238 CM du 21 février 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Mahina pour l'acquisition de 3 camions BOM, d'un camion benne de 5 mètres cubes, d'un chargeur télescopique, d'un chargeur excavateur, de 2 camions plateau ridelle, de minibus et de 2 Land Rover (seconde tranche)
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Arrêté n° 239 CM du 21 février 2007 autorisant, à titre dérogatoire, l'achat par l'Office polynésien de l'habitat de l'emprise foncière de Hitimahana, commune de Mahina
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Arrêté n° 232 CM du 19 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CSPC du 29 janvier
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Arrêté n° 231 CM du 19 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 CSPC du 29 janvier 2007 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 240 CM du 21 février 2007 rapportant l'arrêté n° 210 CM du 14 février 2007 et fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 233 CM du 19 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CSPC du 29 janvier
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Arrêté n° 234 CM du 19 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CSPC du 29 janvier
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Arrêté n° 258 CM du 22 février 2007 portant nomination de M. Glen Bougues, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 253 CM du 21 février 2007 modifiant l'arrêté n° 1332 CM du 21 novembre 2006 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre et la maison y édifiée, sises à Teavaro sur la terre Tefaufau, cadastrées section CN n° 77, d'une superficie de 891 mètres carrés, commune de Moorea-Maiao, appartenant à la société civile immobilière Elcege-Laine
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Arrêté n° 260 CM du 22 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure 'Convention pour l'insertion par l'activité'
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Arrêté n° 259 CM du 22 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 1411 CM du 19 décembre 1996 portant application de la mesure 'Stage d'insertion en entreprise'
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Arrêté n° 242 CM du 21 février 2007 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 17 février au 16 mars 2007
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Arrêté n° 244 CM du 21 février 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Alexander Oswald Petermuller
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Arrêté n° 245 CM du 21 février 2007 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à la World association of investment promotion agencies (WAIPA)
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Arrêté n° 257 CM du 22 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 9 janvier 2004 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 558 PR du 19 février 2007 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, chef du service de la communication et de la documentation
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Arrêté n° 261 CM du 22 février 2007 portant nomination de Mme Mireille Lehartel en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 263 CM du 23 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CFPA du 30 janvier
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Arrêté n° 264 CM du 23 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 CFPA du 30 janvier
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Arrêté n° 500 PR du 13 février 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 262 CM du 23 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CFPA du 30 janvier
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Arrêté n° 567 PR du 19 février 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 566 PR du 19 février 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
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Arrêté n° 624 PR du 21 février 2007 portant agrément du projet de construction d'une usine agroalimentaire en vue d'une exploitation commerciale réalisée par la SA Polynésie Fish au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 623 PR du 21 février 2007 portant agrément du projet de construction d'un navire de pêche réalisée par la SA Polynésie Fish au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 551 PR du 15 février 2007 portant habilitation de M. Georges Ferrandis en qualité d'agent spécial d'assurance.
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Arrêté n° 625 PR du 21 février 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier sur 3 niveaux R + 2 comprenant 18 logements intermédiaires destinés à la location réalisé par la SCI Résidence Hitiama à Faanui dans la commune de Bora Bora, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 MEC du 22 février 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 14 MEC du 21 février 2007 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 16 MEC du 22 février 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 21 MDA du 19 février 2007 autorisant le navire Nuku Hau à desservir Rapa lors de son voyage n° 2-07 du 14 février 2007
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Arrêté n° 24 MDA du 21 février 2007 autorisant le navire Mareva Nui de l'EURL Transport maritime des Tuamotu Ouest (TMTO), affrété par la SNA Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rurutu et Tubuai lors de son voyage du 24 février 2007
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Arrêté n° 23 MDA du 21 février 2007 modifiant l'arrêté n° 13 MDA du 16 janvier 2007 autorisant le navire Taporo VI à desservir les atolls de Tepoto Nord et Napuka lors de son voyage n° 1-07 du 6 janvier 2007
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Arrêté n° 22 MDA du 19 février 2007 autorisant le navire Hawaikinui à desservir la ligne Moorea - Bora Bora lors de son voyage n° 14-07 du 17 février 2007
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Arrêté n° 185 MFF du 23 février 2007 portant délégation de signature à M. Glen Bougues, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 64 MET du 15 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 67 MET du 19 février 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 62 MET du 15 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 65 MET du 15 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 60 MET du 15 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 63 MET du 15 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 66 MET du 19 février 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 69 MET du 21 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 61 MET du 15 février 2007 rapportant l'intitulé des travaux figurant à l'article 1er de l'arrêté n° 45 MET du 9 février 2007 portant déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AC 155 (plan 4) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 71 MET du 21 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 22 MTE/ENV du 20 février 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 18 MTE/ENV du 2 février 2007 et portant refus d'installation et d'exploitation d'une unité de traitement des huiles usées par la société Technival, vallée de la Tipaerui, commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 73 MET du 21 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 72 MET du 21 février 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 70 MET du 21 février 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 23 MTE/ENV du 20 février 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-07 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Interoute pour exploiter les équipements techniques d'une unité mobile de concassage (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 24 MTE/ENV du 20 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 12 MTE/ENV du 1er février 2007 relatif à l'ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-05 ENV/IC dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Huilerie de Tahiti pour exploiter l'huilerie de Tahiti (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 27 MPC/PRL du 14 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1205 PR du 19 mai 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Jeanne et Guy Huerta (exploitante n° 226), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 28 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 193 MRN du 22 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tererari Poe (exploitante n° 197) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 25 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 2 MER du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Yvette Tiare Fougerouse (exploitante n° 231), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 26 MPC/PRL du 14 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 191 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Hawaiiki Pearls (exploitante n° 262), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 31 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 630 MER du 2 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Taverio dit Xavier Aukara (exploitant n° 211), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier
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Arrêté n° 30 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 129 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tekava (exploitante n° 68) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mangareva, commune des Gambier
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Arrêté n° 29 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 101 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCEA Okakina (exploitante n° 129), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 40 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 400 MER/PRL du 14 septembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tagirao Teara-Mamatamoe (exploitant n° 197) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier
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Arrêté n° 39 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 130 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Emile Buchin (exploitant n° 97), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 37 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 125 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Paul Yu Hung Tai (exploitant n° 132), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 38 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 103 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Nadia Tapi (exploitante n° 132), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 36 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 551 MER/PRL du 4 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gilles Maui Sue (exploitant n° 100), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 35 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 547 MER du 4 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors (exploitante n° 196) à l'usage de sonexploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 34 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 126 MER du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean-Yves Tavere (exploitant n° 172) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 33 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 266 MER du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Evelyne Ragitake Tinirau (exploitante n° 421), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 32 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 545 MER du 4 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii (exploitante n° 307) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 44 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 163 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alphonse Chin King (exploitant n° 152), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 41 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 178 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Winfred Gooding (exploitant n° 12), à l'usage de leur exploitation perlicole sise aux Gambier
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Arrêté n° 42 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 24 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Philippe Francis Ariihau Parker (exploitant n° 120), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 43 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 28 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher (exploitant n° 10), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 45 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 23 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Timona Defossez (exploitant n° 226), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 46 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 23 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Sylvain Koan (exploitant n° 34), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 47 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 171 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 48 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 40 MPP du 17 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown (exploitante n° 198), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 49 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 128 MER du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poro Poro (exploitante n° 354), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 50 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 628 MER du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Adeline Mere Van Bastolaer épouse Richmond (exploitante n° 103), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 51 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 13 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Jubile (exploitante n° 54), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 52 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 21 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Hinano Amaru épouse Hellberg (exploitante n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 59 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Diana Tiare-Nui Tamarono épouse Mervin (exploitante n° 478) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 56 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Rebeta Poetai (exploitante n° 222) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 64 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck (exploitante n° 243) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 55 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 1207 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jerry Heiarii Gooding (exploitant n° 99), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 62 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heifara Tyrone Irwin Tapu (exploitant n° 215) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 54 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 74 MER du 6 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Tereriha Nauta (exploitant n° 219), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 58 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Fernand Gooding (exploitant n° 98) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 53 MPC/PRL du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 194 MRN du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de de la SCA Poewaiki Pearls (exploitante n° 5), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 60 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford (exploitante n° 215) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 61 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCEA Okakina (exploitante n° 129) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 57 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Reda Jacques Armand Botbol (exploitant n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 63 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jerry Heiarii Gooding (exploitant n° 99) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 76 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Sarah Tepoe Haoa (exploitante n° 433) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 65 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Gladis Hina Matuafaufau épouse Paeamara (exploitante n° 39) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 66 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Vanessa Pairu Tupana (exploitante n° 372) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 67 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi (exploitante n° 17) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 68 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Hinerava Jasmina Triolet (exploitante n° 275) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 69 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Huri Rehi Teiva (exploitant n° 181) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 70 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Iotefa Raka Temere (exploitant n° 6) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 71 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Fakarava Pearls Farm (exploitante n° 66) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 72 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Maragau (exploitante n° 329) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 73 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maruake Utia (exploitant n° 265) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 74 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Rolande Faumea Taufa (exploitante n° 181) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 75 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Julien Tahiata (exploitant n° 290) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 84 MPC du 15 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 833 CM du 27 mai 2004 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation de trois maisons d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Hawaiiki Pearls (exploitante n° 262), sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 77 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bruno Vetea Raoulx (exploitant n° 286) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 78 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Manahune Fauura (exploitant n° 16) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 79 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Noël Rochmann Arai (exploitant n° 158) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 80 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arofamea Emiterio Alvarez (exploitant n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 81 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Matoe Teuru épouse Ragivaru (exploitante n° 384) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 82 MPC/PRL du 14 février 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Paraita Tufariua (exploitant n° 474), à l'usage de sonexploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 83 MPC du 14 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 133 MPP du 28 décembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio dit Xavier Aukara (exploitant n° 211), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 85 MPC du 15 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 186 MPP du 6 septembre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lucie Ioane épouse Maifano (exploitante n° 367), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 86 MPC/SPT du 21 février 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit du service des transports terrestres
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Avis n° 35-2007 du 19 février 2007 sur la proposition de loi du pays portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
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Arrêté n° 18-2007 APF du 17 février 2007 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MTP du 19 février 2007 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis dans la commune de Paea
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Arrêté n° 19-2007 APF/SG du 21 février 2007 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 13-2007 du 26 janvier 2007 approuvant et fixant le montant des offres de la commune de Bora Bora aux expropriés des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau
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Décret n° 2007-169 du 8 février 2007 réglementant les relations financières avec l'Iran (JORF du 9 février 2007)
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Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale (JORF du 9 février 2007)
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Arrêté ministériel du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles. (JORF du 14 février 2007)
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Arrêté interministériel du 1er février 2007 fixant les taux de promotion dans les corps des greffiers en chef des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2007. (JORF du 14 février 2007)
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Décision du 8 février 2007 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République. (JORF du 11 février 2007)
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Convention de financement n° HC 27-07 du 6 février 2007 définissant les conditions lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération intitulée 'Trois logements pour le CSP de Hao'
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Convention de financement n° HC 28-07 DAC/FIP du 8 février 2007 définissant les conditions lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Génie civil du troisième osmoseur'
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2007-1 MAA.AU.MAR du 31 janvier 2007 concernant une demande d'extension du lotissement Rosewood sis à Taiohae, formulée par Mme Rose Corser
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2007
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 1er au 14 mars 2007 inclus)
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Inspection du travail.-1° Avis et avenant du 13 février 2007 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, de la réparation, du commerce et des activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2007)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 16 février 2007 à la convention collective de l'hôtellerie (accord de salaires pour l'année 2007)
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