JOPF n°9
2008 - JOPF n° 9 N du 28 février 2008
28/02/2008Edition: N144 texte(s)
Textes publiés (144)
Arrêté n° HC 20 IDV du 4 février 2008 portant agrément de M. Torea Lannick Karl Teano en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° HC 2 SAISLV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Cliff Heimana Taputu en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Maupiti.
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Arrêté n° HC 67 SME/mp du 12 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 85 SG du 1er avril 2006 portant création d'une régie d'avances à la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
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Arrêté n° HC 52 CAB/DPC du 8 février 2008 portant agrément pour la formation d'agents des services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 1) à la SARL Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 21 IDV du 8 février 2008 portant agrément de M. Nicolas Atiu en qualité d'agent de police municipale.
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Arrêté n° 14 D du 5 février 2008 portant résultats des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 237 DRCL du 14 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 270 DRCL du 25 février 2008 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections municipales du 9 mars 2008 dans les communes de plus de 3 500 habitants sans commune associée en Polynésie française.
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Arrêté n° 281 CM du 18 février 2008 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 282 CM du 18 février 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle dans le cadre de la prestation de restauration auprès des patients et agents de l'hôpital de Taravao de décembre 2006 et habilitant le ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle, à la signer.
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Arrêté n° 292 CM du 20 février 2008 portant retrait de l'arrêté n° 998 CM relatif aux fonctionnaires détachés en Polynésie française nommés au Haut conseil de la Polynésie française.
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Arrêté n° 294 CM du 20 février 2008 complétant l'arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière.
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Arrêté n° 306 CM du 20 février 2008 modifiant les articles A 121-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux espèces
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Arrêté n° 307 CM du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française.
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Arrêté n° 309 CM du 20 février 2008 ordonnant l'ouverture d'une enquête parcellaire relative à l'acquisition à titre de régularisation de certaines parcelles de terre constituant l'emprise de l'extension de l'aérodrome de Pukarua.
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Arrêté n° 311 CM du 20 février 2008 relatif au fonctionnement de la commission de contrôle des appellations d'origine.
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Arrêté n° 310 CM du 20 février 2008 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation des opérations d'habitat social de l'année 2008.
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Arrêté n° 312 CM du 20 février 2008 portant modification du décret n° 69-335 du 11 avril 1969 portant application de l'article 7-3 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine, modifiée par la loi n° 66-482 du 6 juillet 1966.
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Arrêté n° 314 CM du 20 février 2008 portant application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en ce qui concerne la commercialisation des oeufs et ovoproduits.
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Arrêté n° 313 CM du 20 février 2008 portant modification du décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine Monoï de Tahiti.
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Arrêté n° 315 CM du 20 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des oeufs produits localement.
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Arrêté n° 325 CM du 20 février 2008 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française.
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Arrêté n° 326 CM du 20 février 2008 portant nomination de M. Daniel Ponia en qualité de directeur de l'école d'infirmiers et d'infirmières dite Institut Mathilde-Frébault.
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Arrêté n° 330 CM du 20 février 2008 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses individuelles au titre du sport de haut niveau.
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Arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 relatif à la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 287 CM du 20 février 2008 portant affectation de la terre Tetopa (partie), cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Pueu, section CK n° 64, au profit de la commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 288 CM du 20 février 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 97 VP du 10 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition de 2 chapiteaux, de 20 tables et de 150 chaises.
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Arrêté n° 289 CM du 20 février 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 106 VP du 20 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne de 6 mètres cubes.
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Arrêté n° 285 CM du 20 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 16 septembre 2002 portant affectation de la terre Tereia, cadastrée commune de Tikehau, section AD n° 15, au profit de la commune de Rangiroa.
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Arrêté n° 284 CM du 20 février 2008 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention au profit de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés.
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Arrêté n° 286 CM du 20 février 2008 portant affectation de la terre Tifara-Punuaitimauroa, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Pueu, section CI n° 51, au profit de la commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 298 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2B-08 OPT du 12 février 2008 relative à l'offre de forfaits Optimum.
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Arrêté n° 299 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2C-08 OPT du 12 février 2008 relative à l'offre prépayée de téléphonie fixe.
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Arrêté n° 300 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2D-08 OPT du 12 février 2008 relative à l'offre Time de téléphonie fixe.
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Arrêté n° 301 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2E-08 OPT du 12 février 2008 relative au tarif des communications téléphoniques internationales au départ de la Polynésie française.
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Arrêté n° 305 CM du 20 février 2008 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale sise à Aakapa, référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 645, au profit de Mme Tahiamauani Kiipuhia épouse Kautai.
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Arrêté n° 304 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 OPT du 12 février 2008 relative à la révision des tarifs des services postaux Surface air lifted (SAL).
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Arrêté n° 303 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 OPT du 12 février 2008 relative aux services d'encaissement de factures pour le compte de tiers.
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Arrêté n° 302 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2F-08 OPT du 12 février 2008 relative au tarif de l'abonnement téléphonique de la ligne principale.
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Arrêté n° 290 CM du 20 février 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 114 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour les études du réseau électrique.
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Arrêté n° 291 CM du 20 février 2008 retirant l'arrêté n° 3933 PR rapportant l'arrêté n° 118 VP du 6 septembre 2007 accordant une subvention d'investissement à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un monitor de 5 tonnes pour Apataki.
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Arrêté n° 293 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de la première tranche des travaux d'alimentation en eau potable.
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Arrêté n° 295 CM du 20 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 modifié fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora.
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Arrêté n° 296 CM du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 982 CM du 5 octobre 1994 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers de l'île de Huahine.
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Arrêté n° 297 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2A-08 OPT du 12 février 2008 relative au budget prévisionnel 2008 et aux modalités de placement des fonds libres.
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Arrêté n° 317 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain, au profit de la SARL Mékathon.
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Arrêté n° 308 CM du 20 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de pêche de Haamene (Huahine, Iles Sous-le-Vent), au profit de la coopérative de pêche Matairea Rava'ai.
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Arrêté n° 318 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière, au profit de la SARL Mékathon.
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Arrêté n° 316 CM du 20 février 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 2008.
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Arrêté n° 319 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de la compensation de la perte en change en dollar américain, au profit de la SARL Pacific Aquaculture Service.
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Arrêté n° 322 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière, au profit de la SARL Tahiti Island Seafood.
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Arrêté n° 324 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière, au profit de l'EURL Tahiti Nui Products.
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Arrêté n° 327 CM du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 819 CM du 9 août 2006 fixant les tarifs de transport journalier par voie terrestre des élèves entre Taipivai et Taiohae.
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Arrêté n° 323 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de la compensation de la perte en change en dollar américain, au profit de l'EURL Tahiti Nui Products.
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Arrêté n° 320 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de la compensation de la perte en change en dollar américain, au profit de la SARL Pacific Tuna.
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Arrêté n° 328 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution de la première fraction d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre de la participation du pays au financement du fonds social de la retraite.
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Arrêté n° 321 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière, au profit de la SARL Pacific Tuna.
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Arrêté n° 329 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution de la première fraction d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre de la participation du pays au financement des prestations familiales des services publics ou parapublics.
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Arrêté n° 332 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour le financement, au titre de l'année 2008, de la licence professionnelle "hôtellerie-tourisme" (session 2007-2008)
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Arrêté n° 277 PR du 18 février 2008 portant nomination de M. Etienne Tehaamoana, agent CC3, 11e échelon du service des finances et de la comptabilité (îles Marquises), en qualité d'agent spécial d'Atuona.
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Arrêté n° 293 PR du 19 février 2008 portant commissionnement de M. Tanoa Christian Buillard pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales.
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Arrêté n° 313 PR du 20 février 2008 accordant aux étudiants aides-soignants de l'école territoriale d'infirmiers (ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2007-2008.
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Arrêté n° 312 PR du 20 février 2008 portant nomination de certains membres de la commission de contrôle des appellations d'origine en ce qui concerne l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti".
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Arrêté n° 370 VP du 19 février 2008 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot Puhee, référencé commune de Tahaa, PV n° 206, pour une superficie de 3 hectares 20 ares, au profit de M. David Faatau.
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Arrêté n° 369 VP du 18 février 2008 modifiant l'arrêté n° 166 MAA du 30 août 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un local de la gare maritime de Uturoa au profit de la SARL ITS Multimédia et modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, île de Raiatea.
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Arrêté n° 371 VP du 19 février 2008 portant transfert de l'autorisation de location de deux îlots domaniaux dénommés Motu Tupe, PV n° 199, et Motu Ahi, PV n° 200, référencés commune de Tahaa, sis à Iripau, au profit de Mr Martial Teroroiria.
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Arrêté n° 373 VP du 19 février 2008 portant modification de l'arrêté n°1209 CM du 16 septembre 1998 et autorisant la résiliation du bail du 1er février 1999 au profit de Mr et Mme Maunanui Manamana relatif à la location d'une parcelle dépendant de la terre sans nom sise à Tiputa, commune de Rangirora.
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Arrêté n° 372 VP du 19 février 2008 portant affectation de la terre sans nom, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, section A n° 139, et des constructions y édifiées, au profit du service de la perliculture.
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Arrêté n° 582 MET du 18 février 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina.
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Arrêté n° 580 MET du 18 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C 20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Puunauia.
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Arrêté n° 581 MET du 18 février 2008 ordonnant d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse de dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des Plaines et des ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Puunauia.
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Arrêté n° 583 MET du 18 février 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 570 MET du 14 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 571 MET du 14 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 572 MET du 14 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 573 MET du 14 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Page 861
Arrêté n° 574 MET du 14 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 237 (plan 6) nécessaire à la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea.
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Arrêté n° 575 MET du 14 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 587 MET/STT du 20 février 2008 fixant les quotas de gazole detaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux GIE Terehau et Tiamahana, dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Tahaa.
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Arrêté n° 588 MET/STT du 20 février 2008 autorisant la réalisation du groupement d'habitation Tevaro-Vaimeamea sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, sur les parcelles cadastrées section AW n° 24 et section AZ n° 3.
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Arrêté n° 585 MET/STT du 20 février 2008 fixant les quotas de gazole detaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer à l'entreprise Taputu, dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Rurutu.
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Arrêté n° 586 MET/STT du 20 février 2008 fixant les quotas de gazole detaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer à la SARL Moorea Nui Transports, dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Moorea.
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Arrêté n° 589 MET/STT du 20 février 2008 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux EURL Matie Ura Tours, Mamu Transport et Taiamanu Transport, dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Huahine.
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Arrêté n° 591 MET du 20 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 237 (plan 6) nécessaire à la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea.
Page 865
Arrêté n° 590 MET du 20 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 648 MEE du 20 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 211 MED du 13 mars 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française.
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Arrêté n° 651 MEE du 20 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 2017 MEE du 22 décembre 2006 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires.
Page 866
Arrêté n° 1009 MEF du 19 février 2008 portant délégation de signature à M. Yannick EBB, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 1019 MEF du 20 février 2008 rapportant l'arrêté n° 368 MEF du 16 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Puarii.
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Arrêté n° 33 MDE/ENV du 15 février 2008 autorisant la SA Total Polynésie à exploiter dans la commune de Taiarapu-Est les équipements techniques de la station-service "Total Taravao" (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 339 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatoa Eddy Mahinui Tuua (exploitant n° 204), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 340 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Laure Paata Taufa (exploitante n° 210) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 345 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pamela Puia Varoa épouse Chin King (exploitante n° 517), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 344 MPR du 14 février 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 3 MPP du 10 janvier 2005 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinatua Tamati (exploitante n° 213), sis à Mopelia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 343 MPR du 14 février 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 171 MPP du 28 août 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tepoeuramanu Taae (exploitant n° 283), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 342 MPR du 14 février 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 541 PR du 3 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M. Paul Tetua Fareea (exploitant n° 72), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 341 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tauiratea Hermann Williams (exploitant n° 198), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 349 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lydie Vahineura Parker (exploitante n° 268), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 346 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ghislaine Lapoussiniere (exploitante n° 529), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 347 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frank Terii Manea Richmond (exploitant n° 388), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 348 MPR du 14 février 2008 modifiant l'arrêté n° 2935 PR du 15 décembre 2003, portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hina Raurea Pearls (exploitante n° 207), sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 354 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Iakimo Taufa (exploitant n° 209), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 351 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Anne Taupega Mehiti Markusen épouse Amaru (exploitante n° 563), sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 352 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hophini Joseph Teanuanua Tetohu (exploitant n° 237), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 353 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heifara Amaru (exploitant n° 562), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 355 MPR du 19 février 2008 modifiant l'arrêté n° 543 MER du 3 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Teoro Hiriata Mariteragi épouse Ragivaru (exploitante n° 223), sis à Manihi, commune de Manihi.
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Arrêté n° 350 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu (exploitant n° 236), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 356 MPR du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 35 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC).
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Arrêté n° 361 MPR du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 46 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC).
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Arrêté n° 359 MPR du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 40 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC).
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Arrêté n° 358 MPR du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 38 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC).
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Arrêté n° 357 MPR du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 37 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC).
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Arrêté n° 360 MPR du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 41 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC).
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Arrêté n° 152 MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à M. Charles Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 156 MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à la société SAS Avapa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 153 MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à M. Mu San Landry Vetea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 154 MPA/SPE du 20 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Landry Vetea Mu San pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 155 MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à la société SAS Avapa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 158 MPA/SPE du 20 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 157 MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à M. Gustave Papara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 159 MPA/SPE du 20 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 108 MJS du 19 février 2008 portant composition du jury du brevet polynésien d'animateur, option Guide de randonnée pédestre.
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Arrêté n° 110 MJS du 19 février 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 109 MJS du 19 février 2008 portant composition de la commission pédagogique du brevet polynésien d'animateur, option Guide de randonnée pédestre.
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Arrêté n° 111 MJS du 19 février 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 43 MTI du 20 février 2008 portant admission du navire Vaeanu I, exploité par la SAS Vaipihaa, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 32 MTT du 18 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 92 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages.
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Arrêté n° 31 MTT du 18 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 19 août 1992 portant attribution d'une licence d'agence de voyages.
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Arrêté n° A 12-2008 APF/SG du 18 février 2008 modifiant l'arrêté n° A 47-2006 APF/SG du 20 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation du travail et d'indemnisation des agents chargés de la sécurité de l'assemblée de la Polynésie française.
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Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 10 février 2008)
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Arrêté interministériel du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (JORF du 12 février 2008)
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Arrêté interministériel du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués. (Extraits). (JORF du 12 février 2008)
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Liste des membres élus au Conseil national des universités. (Extraits). (JORF du 10 février 2008)
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Procès-verbal de la commission de recensement des votes pour les élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française pour le second tour du dimanche 10 février 2008.
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Tableaux des résultats par bureaux de vote des élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française pour le second tour du dimanche 10 février 2008.
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Convention de financement n° HC 53-08 DAC/FIP du 12 février 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération "Ecole primaire de Hohoi, études"
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Convention de financement n° HC 52-08 DAC/FIP du 12 février 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération "Constructions scolaires, réfection du bloc sanitaire de l'école primaire de Hakamaii".
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 28 février au 12 mars 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois de novembre 2007 à janvier 2008.
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 621 DAF.REC-HYP du 18 février 2008
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Service de l'urbanisme.- 5° Rectificatif n° 07-1084-2 MET/AU du 19 février 2008 à la décision n° 07-1084-1 MET/AU du 15 octobre 2007 délivrée à M. et Mme Willy Lai Koun Sing.
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du mois de janvier 2008.
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Service de l'urbanisme.- 4° Certificat d'achèvement des travaux n° 1-08 MET/AU.MARC/CC du 8 janvier 2008 concernant la réalisation de cinq lots supplémentaires du lotissement Rosewood sis à Taiohae, îles Marquises
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2008.
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