JOPF n°9
2009 - JOPF n° 9 NS du 06 février 2009
06/02/2009Edition: NS20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 212 PR du 6 février 2009 mettant fin aux fonctions de M. Fernand Roomataaroa au sein du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 213 PR du 6 février 2009 mettant fin aux fonctions de M. Clarenntz Vernaudon au sein du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 215 PR du 6 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1355 PR du 19 avril 2008 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 214 PR du 6 février 2009 mettant fin aux fonctions de M. Temauri Foster au sein du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 179 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge des transports terrestres et du développement de l'économie numérique
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Arrêté n° 180 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 181 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim durant la période du 15 novembre 2008 au 6 mars 2009 inclus
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Arrêté n° 182 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
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Arrêté n° 183 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 184 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 185 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 186 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge des transports terrestres et du développement de l'économie numérique, à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté n° 187 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 188 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 190 MEE du 5 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1430 MEE du 13 novembre 2008 portant délégation de signature à Mlle Hina Delva en qualité de directrice de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, en charge des transports terrestres et du développement de l'économie numérique
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Arrêté n° 189 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Julia Lehartel, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 191 MEE du 6 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
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Arrêté n° 122 MEQ du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Giraud, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 123 MEQ du 5 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Texte adopté n° 2009-1 LP/APF du 28 janvier 2009 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 portant application des dispositions du titre VI du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue des salariés
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