JOPF n°9
2010 - JOPF n° 9 N du 04 mars 2010
04/03/2010Edition: N151 texte(s)
Textes publiés (151)
Arrêté n° HC 52 DRHME/BRHT/ET du 25 février 2010 complétant l'arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/ET du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Stéphen Martin, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 54 DRHME/BRHT/ET du 25 février 2010 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'Agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 53 DRHME/BRHT/ET du 25 février 2010 complétant l'arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/ET du 19 octobre 2009 portant délégation de signature à M.Christophe Deschamp, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 62 IDV du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 2 650 000 F CFP, soit 22 207 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un bus de transport en commun"
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Arrêté n° HC 74 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 336 592 F CFP, soit 2 820,64 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement passeports"
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Arrêté n° HC 73 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 321 748 F CFP, soit 2 696,25 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement passeports"
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Arrêté n° HC 77 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 1 162 273 F CFP, soit 9 739,85 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement passeports"
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Arrêté n° HC 78 IDV du 24 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 453 055 F CFP, soit 28 936,60 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Signalisation routière du carrefour de Prince-Hinoi/Régent-Paraita"
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Arrêté n° HC 80 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 12 149 236 F CFP, soit 101 810,60 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un bus de transport en commun"
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Arrêté n° HC 79 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 8 000 000 F CFP, soit 67 040 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Etude d'amélioration de la circulation piétonne en centre-ville"
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Arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 3 586 000 F CFP, soit 30 050,68 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Mesures d'urgence pour sécuriser le dépotoir communal"
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Arrêté n° HC 76IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 522 673 F CFP, soit 4 380 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement passeports"
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Arrêté n° HC 83 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 9 600 000 F CFP, soit 80 448 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Mise aux normes des bouches incendie"
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Arrêté n° HC 82 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 12 834 292 F CFP, soit 107 551,37 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Etude pour la construction de la nouvelle mairie"
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Arrêté n° HC 81 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 26 860 261 F CFP, soit 225 088,99 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de 5 véhicules et 4 motos pour la police municipale"
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Arrêté n° HC 7 ISLV du 13 janvier 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 10 472 869 F CFP, soit 87 762,64 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion et de 200 compteurs d'eau à pré-paiement"
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Arrêté n° HC 84 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 7 696 589 F CFP, soit 64 497,42 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de deux véhicules de police municipale"
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Arrêté n° HC 3 IDV du 15 février 2010 portant agrément de M. Dimitri Vaitia Haapuea , candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 2 IDV du 15 février 2010 portant agrément de M. Tunui Benoît Chong Ayou , candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 5 IDV du 15 février 2010 portant agrément de M. Geza Teraupoo Tehuritaua candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 4 IDV du 15 février 2010 portant agrément de M. Albert Apera Manuel ,candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 6 IDV du 15 février 2010 portant agrément de M. Charles Aritana Voirin candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 78 SATPN du 16 février 2010 fixant les dates des épreuves écrites de la 2ème session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2010 et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 79 CAB/DDPC du 16 février 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 organisé par le centre de formation Formation Poly Sécurité à la date du 1er mars 2010
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Arrêté n° 1 MAAT du 17 février 2010 portant composition du jury de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation
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Arrêté n° HC 80 CAB/DDPC du 16 février 2010 portant renouvellement de l'agrément du comité des secouristes français Croix blanche pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 87 SATPN du 19 février 2010 fixant les dates et les modalités du second scrutin de l'élection à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des ajoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 81 CAB/DDPC du 17 février 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 organisé par le centre de formation Formation études protection incendie à la date du 16 mars 2010
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Convention d'application n° 37-10 du 8 février 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études relatives au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 29-10 du 2 février 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement de la maison d'accueil de Nuku Hiva dans l'archipel des îles Marquises dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".
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Avenant 1 n° 32-10 du 8 février 2010 à la convention n° 114-09 du 17 avril 2009 relative au dispositif de renforcement des capacités des maîtres d'ouvrages publics.
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Avenant 1 n° 36 du 8 février 2010 à la convention d'exécution n° 173-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française concernant le volet "environnement"
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Arrêté n° 214 CM du 22 février 2010 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la S.A. Interoute et la Polynésie française
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Arrêté n° 216 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 217 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 218 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 219 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 220 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 221 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 222 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Transport Urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 223 CM du 24 février 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 224 CM du 24 février 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 225 CM du 24 février 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 226 CM du 24 février 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 227 CM du 24 février 2010 portant fin de fonction de Mme Ingrid Drollet en qualité de Tavana Hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 228 CM du 24 février 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation famililale du mois de janvier 2010
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Arrêté n° 229 CM du 24 février 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2010
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Arrêté n° 230 CM du 24 février 2010 modifiant l'arrêté n° 120/CM du 8 février 2010 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 232 CM du 25 février 2010 portant agrément des programmes de logements sociaux de l'Etablissement d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 233 CM du 25 février 2010 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 236 CM du 25 février 2010 attribuant une indemnité de sugétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 237 CM du 25 février 2010 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelles
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Arrêté n° 238 CM du 25 février 2010 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 239 CM du 25 février 2010 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri para-cyclonique à Taenga dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 240 CM du 25 février 2010 modifiant l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 242 CM du 25 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1463/CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré commune de Fangatau, section AL n°91, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 243 CM du 25 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1080/CM du 03 août 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle à détacher du lot 1 du partage de la terre Pautaukua 2 (PV de bornage n°49), d'une superficie de 3000 m2, sise à Hakahau - commune de Ua Pou
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Arrêté n° 244 CM du 25 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faanui - commune de Bora Bora au profit de Mme Fanau Atahamu épouse Taea
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Arrêté n° 245 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôtel CASA MIA de Villejuif
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Arrêté n° 246 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°12-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les résidences " Résidhome et séjours et Affaires "
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Arrêté n° 247 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le motel Alpers Lodge d'Auckland
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Arrêté n° 248 CM du 25 février 2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
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Arrêté n° 249 CM du 25 février 2010 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée
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Arrêté n° 250 CM du 25 février 2010 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au détail et toute dispensation au public sont réservées aux pharmaciens
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Arrêté n° 251 CM du 25 février 2010 portant nomination de M. Lebon Charles, principal adjoint au collège de Pao pao en qualité de principal par intérim au collège de Pao pao, à compter du 8 février 2010
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Arrêté n° 252 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01A-2010/OPT du 26 janvier 2010 relative au budget prévisionnel 2010 et aux modalités de placement des fonds libres
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Arrêté n° 253 CM du 26 février 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ronald Watson
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Arrêté n° 254 CM du 26 février 2010 fixant le calendrier de l'année scolaire 2010-2011 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 255 CM du 26 février 2010 fixant le calendrier de l'année scolaire 2010-2011 des collèges et lycées publics et privés de la Polynésie française
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Arrêté n° 256 CM du 26 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2318/CM du 16 décembre 2009 portant modification des articles 2, 3 et 17 de l'arrêté n°167/CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat "
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Arrêté n° 257 CM du 26 février 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Archipel Productions pour la réalisation d'un clip vidéo
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Arrêté n° 258 CM du 26 février 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'association du festival international du film documentaire océanien (A.F.I.O.) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 259 CM du 26 février 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Archipel Productions pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 1151 PR/PEL du 22 février 2010 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1152 PR/PEL du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 3039/PR/PEL du 28 decembre 2009 modifié, portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1178 PR du 23 février 2010 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 1182 PR du 23 février 2010 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration de l'institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 1183 PR du 23 février 2010 portant désignation des membres de la commission paritaire d'évaluation et de suivi ( CPES )
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Arrêté n° 1214 PR du 25 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2482/PR du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à M. Enoch Laughlin, chef du services des moyens généraux
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Arrêté n° 1229 PR du 26 février 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 1233 PR du 26 février 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 865 MAE du 22 février 2010 portant affectation de 4 parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section n°33 et n°35, CD n°31 et n°33 au profit du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 895 MAE du 22 février 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 896 MAE du 22 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 897 MAE du 22 février 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 898 MAE du 22 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahagaroa (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 834 MAE du 19 février 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1019 MAE du 26 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepare (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 955 MSE/DS du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 508 MSE/DS du 09 février 2010 portant proclamation des résultats du concours d'entrée préparant à la formation d'aide-soignante au titre de la session 2010
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Arrêté n° 1007 MSE du 25 février 2010 portant ouverture définitive d'ouverture et d'exploitation d'établissement "Poissonnerie Arearii Tuna"
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Arrêté n° 1008 MSE du 25 février 2010 portant ouverture définitive d'ouverture et d'exploitation d'établissement "Traiteur chez DUOC"
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Arrêté n° 975 MEE du 24 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2010 du 26 janvier 2010 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2010 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 976 MEE du 24 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2010 du 26 janvier 2010 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2010 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 900 MRM du 22 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Torea Perles sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 94)
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Arrêté n° 906 MRM du 23 février 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti sis à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 58)
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Arrêté n° 907 MRM du 23 février 2010 portant renouvellement et autorisant le changement de bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole prédédemment attribuée à M. Léon Devon sis à Ahe - commune de Mahini (Exploitant n° 322)
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Arrêté n° 908 MRM du 23 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Te Matie Perles sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (Exploitant n° 144)
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Arrêté n° 909 MRM du 23 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 15)
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Arrêté n° 910 MRM du 23 février 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 38)
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Arrêté n° 911 MRM du 23 février 2010 accordant à M. Maamaatuaiahutapu Victor, Kavai, Tevane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 912 MRM du 23 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de la SARL Coco Perle Lodge (Exploitant n° 331)
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Arrêté n° 913 MRM du 23 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaite - commune de Anaa au profit de M. Philippe Pori Tuhiva (Exploitant n° 51)
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Arrêté n° 914 MRM du 23 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faaite - commune de Anaa au profit de M. Fernand Williams (Exploitant n° 49)
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Arrêté n° 769 MRM/PRL du 18 février 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'enssece sans plomb au bénéfice de M. Hophini Teanuanua Tehotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apatki - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
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Arrêté n° 771 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Tihopu Hubert le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 772 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Takamoana Maniaro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 773 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Tehahetua Carleto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 774 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Vanaa Bernard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 775 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Richmond Bene, pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 776 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Lucas Iakimo, Tamatoa, pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 777 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Nautre Georges, Eugène pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 778 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Dooding Maraetefau Léon , pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 779 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Faua Olivier, Apuarii , pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 780 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Noble Teva , pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 781 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Mao Joël , pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 782 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Tinorua Jimmy, Hiro , pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 783 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Roopinia Johann, Manava , pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 784 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Coulon Joël, Stéphane, Ikauarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 785 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Faua Olivier, Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 786 MRM du 18 février 2010 accordant à M.Lazzarino Philippe, Gilbert le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 787 MRM du 18 février 2010 accordant à M.Teheiura Iori, Jonathan le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 788 MRM du 18 février 2010 accordant à Mme Teraaitepo Rosalie, Maiana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 894 MDA du 22 février 2010 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 12 février 2010
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Arrêté n° 915 MJS du 23 février 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 916 MJS du 23 février 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 13-2010 APF/SG du 25 février 2010 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 12-2010 APF/SG du 25 février 2010 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 14-2010 APF/SG du 26 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 13-2010 APF/SG du 25 février 2010 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 12 février 2010)
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Arrêté interministériel du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis et Futuna à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile (JORF du 6 février 2010)
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Arrêté ministériel du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 14 février 2010)
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Arrêté ministériel du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale (JORF du 10 février 2010)
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Décision n° 2009-29 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)
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Décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)
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Décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)
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Décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 2, France 3, France 4, France 5, France O et Télé Polynésie en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)
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Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (JORF du 19 février 2010)
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Arrêté ministériel du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 21 février 2010)
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Arrêté ministériel du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 21 février 2010)
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Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie "baccalauréat") (JORF du 19 février 2010)
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Avenant n° HC 1-10 TG du 15 février 2010 à la convention de financement n° HC 3-09 TG du 20 janvier 2009 relative à l'opération "Aménagement de la salle omnisport"
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Convention de financement n° HC 35-10 DIPAC/FIP du 8 février 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hao relative à l'opération "Etude de faisabilité pour l'équipement de bâtiments communaux en panneaux photovoltaïques"
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Avenant n° 34-10 du 8 février 2010 à la convention de financement n° HC 29-07 du 14 février 2007 modifiée par l'avenant n° 125-09 du 19 mai 2009 relative à l'opération "Restaurant de l'école primaire de Manihi"
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Convention de financement n° HC 33-10 DIPAC/FIP du 8 février 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Développement de l'eau industrielle de Povai"
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Polynésie française - Française des jeux - convention n° 9-12 du 13 janvier 2009 entre la Polynésie française et la française des jeux relative à l'organisation et l'exploitation de jeux de hasard et d'argent en Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 2° Autorisation de travaux immobiliers aux Iles Sous Le Vent pour la période du 27 janvier 2010 au 16 février 2010
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 15 au 19 février 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 8 au 12 février 2010
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Service de l'urbanisme - 1° Avis n° 495 MAE du 25 février 2010 concernant une demande de permis de lotir pour un projet de viabilisation du lotissement Noatu, commune de Punaauia
Page 1102
Service de l'urbanisme - 1° Avis officiel n° 495 MAE du 25 février 2010 concernant une demande de permis de lotir pour un projet de viabilisation du lotissement Noatu, commune de Punaauia
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