JOPF n°9
2011 - JOPF n° 9 N du 03 mars 2011
03/03/2011Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Arrêté n° 177 HC/CAB/DDPC du 21 février 2011 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 25 février 2011 au RIMAP-P dans la commune de Arue
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Arrêté n° HC 103 DRHME/BRHT/RT du 22 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 23/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Jean-baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 218 DRCL du 21 février 2011 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tahiti Faa'a
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Arrêté n° HC 184 DIPAC du 22 février 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 6.735.710,00 euros soit 803.784.010 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2011, ministère 209 Intérieur, Outre-mer et collectivités territoriales, Mission OA outre mer, programme 123 conditions de vie outre mer, action 06 collectivités territoriales, sous-action 11 dotations de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française
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Arrêté n° HC 93 DRHME/BRHT/RT du 16 février 2011 portant délégation de signature à Mme Anne-Victoria Letort, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 92 DRHME/BRHT/RT du 16 février 2011 désignant Mme Anne-Victoria Letort, chef du bureau des ressources humaines et des traitements, pour assurer l'intérim des fonctions de directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat à compter du 1er mars 2011
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Arrêté n° HC 104 DRHME/BRHT/RT du 22 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 24/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 185 SATPN du 22 février 2011 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1ère épreue des 2 sessions de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2011
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Arrêté n° 209 CM du 21 février 2011 constatant le caractère infructueux de l'appel d'offre en vue de la délégation de service public pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et de Huahine-Fare
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Arrêté n° 251 CM du 28 février 2011 portant modification de l'arrêté n°205/CM du 18 février 2011 portant nomination de M. Yan Peirsegaile en qualité de chef de service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 210 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 211 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 212 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 213 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 214 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 215 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 216 CM du 23 février 2011 portant nomination de M. le docteur Xavier Malatre en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 23 février au 06 mars 2011 inclus
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Arrêté n° 217 CM du 23 février 2011 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des opérations de réaménagement de dette
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Arrêté n° 220 CM du 23 février 2011 portant recensement des emplois permanents non pourvus ou venant à être vacants au cours de l'année 2011 et nécessaires au fonctionnement des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 226 CM du 24 février 2011 portant modification de l'arrêté n°171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 227 CM du 24 février 2011 pris en application de l'article LP 39 de la loi du pays n° 2009-12 du 03 août 2009 relative à la recherche et la constatation des infractions en matière économique relatif aux modalités de règlement transactionnel
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Arrêté n° 228 CM du 24 février 2011 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
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Arrêté n° 229 CM du 24 février 2011 portant modification de l'arrêté n°1353/CM du 24 septembre 2008 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 231 CM du 24 février 2011 portant approbation du budget prévisionnel de compte de liquidation de l'Etablissement public et administratif pour la prévention de l'exercice 2011
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Arrêté n° 232 CM du 24 février 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Amanu dans la commune de Hao archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 233 CM du 24 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae au profit de l'Etablissement d'Aménagement et de Développement (EAD)
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Arrêté n° 234 CM du 24 février 2011 portant modification de l'arrêté n°2600/CM du 31 décembre 2009, renouvelant et modifiant l'arrêté n° 46/MER/PRL du 13 mai 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC 3 A à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 198)
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Arrêté n° 237 CM du 25 février 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06A-2011/OPT du 15 février 2011 relative au budget prévisionnel 2011 et aux modalités de placement des fonds libres
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Arrêté n° 238 CM du 25 février 2011 modifiant l'arrêté conjoint Etat/Territoire n°235 du 09 mars 1989 modifié relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 239 CM du 25 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un forage d'eau sis dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la Sarl Kaveka Gestion
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Arrêté n° 240 CM du 25 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un forage d'eau sis dans la zone industrielle de la commune de Punaauia, au profit de la société Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 241 CM du 25 février 2011 portant nomination de Mme Véronique Mu-Liepmann en qualité de directrice par intérim du Musée de Tahiti et des Iles-Te Fare Manaha
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Arrêté n° 242 CM du 25 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tahiti, commune de Hitiaa o te râ commune associée de Hitiaa au profit de Mme Kalina Tauraatua épouse Tom Sing Vien
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Arrêté n° 243 CM du 25 février 2011 portant affectation d'une partie du domaine public portuaire cadastrée commune de Mataura, section AC n° 2, 3, 4, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 244 CM du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 795/CM du 12 juin 2003 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle dépendante de la terre Motio, cadastrée commune de Faa'a section P1 n° 324, d'une superficie de 457 m2, au profit de l'Office Polynésie de l'Habitat (OPH)
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Arrêté n° 245 CM du 25 février 2011 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier et février 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 246 CM du 28 février 2011 approuvant l'avenant n°3 à la convention destinée à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 247 CM du 28 février 2011 approuvant l'avenant n°4 à la convention destinée à organiser les rapports entre l'association des pédicures podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 248 CM du 28 février 2011 approuvant l'avenant n°2 et 3 à la convention du 08 janvier 2009 entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 690 PR du 22 février 2011 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association " Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer"
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Arrêté n° 713 PR du 22 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 103/PR du 10 janvier 2011 nommant les représentants des professionnels des îles sous le vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000
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Arrêté n° 719 PR du 23 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 720 PR du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 3218/PR du 12 novembre 2008 modifié portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 781 PR du 25 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 942 MAE du 21 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 943 MAE du 21 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 944 MAE du 21 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 945 MAE du 21 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 946 MAE du 21 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 962 MAE du 22 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 963 MAE du 22 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 964 MAE du 22 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 965 MAE du 22 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 966 MAE du 22 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 967 MAE du 22 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 968 MAE du 22 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 917 MAE du 18 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 918 MAE du 18 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 919 MAE du 18 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les plans n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 920 MAE du 18 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 921 MAE du 18 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 922 MAE du 18 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 923 MAE du 18 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 1008 MAE du 24 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de divers empiètements sur le domaine public fluvial sis dans la commune de Uturoa, île de Raiatea au profit de M. Yannick Temataru
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Arrêté n° 1016 MAE du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 604/CM du 9 mai 2003 portant incorporation au domaine public portuaire et affectation de divers emplacements du domaine public maritime à charge de remblai et de plusieurs parcelles dépendant de la terre "Teruapupu", référencée commune de Tubuai, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1014 MRE du 25 février 2011 modifiant l'arrêté n° 8963/MRE du 1er décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développment des technologies vertes à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 1002 MTT du 24 février 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Suri Holdings LTD pour le navire à moteur "Suri"
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Arrêté n° 927 MSF du 18 février 2011 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales et à certains agents de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 994 MSF du 23 février 2011 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Les sapins 2" sise à Punaauia gérée par Mme Angèle Chin Loy
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Arrêté n° 995 MSF du 23 février 2011 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Le coin des enfants" sise à Mahina gérée par Mme Gisèle Demary
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Arrêté n° 996 MSF du 23 février 2011 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Bambinos" sise à Mahina gérée par Mme Tatiana Salmon
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Arrêté n° 997 MSF du 23 février 2011 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Les mélodies" sise à Arue gérée par Mme Elise Daubet
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Arrêté n° 998 MSF du 23 février 2011 portant refus d'autorisation d'ouverture de la crèche "Tatie Philo" sise à Papeete gérée par Mme Philomène Ball
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Arrêté n° 999 MSF du 23 février 2011 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Les moussaillons" sise à Punaauia gérée par Mme Mairenui Teriimana
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Arrêté n° 1000 MSF du 23 février 2011 portant refus d'autorisation d'ouverture de la crèche "Titi" sise à Punaauia gérée par Mme Romy Kervella
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Arrêté n° 1007 MSF du 24 février 2011 portant autorisation d'ouverture de la garderie "L'Atelier des Grands" sise à Mahina gérée par Mme Andréa Sandford
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Arrêté n° 970 MSE du 22 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Panda d'Or"
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Arrêté n° 971 MSE du 22 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Coco"
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Arrêté n° 972 MSE du 22 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La petite Marquises"
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Arrêté n° 973 MSE du 22 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Léonie Chu"
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Arrêté n° 974 MSE du 22 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Haupapa"
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Arrêté n° 1001 MSE/ENV du 23 février 2011 autorisant la société Pacific Production Marine à installer et exploiter un atelier de cosntruction de bateaux en aluminium et diverses réparations, sis dans la commune de Papeete. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 928 MSE du 18 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte chez Tapi Foods"
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Arrêté n° 1009 MSE du 24 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 1238/MEV du 12 mai 2009 autorisant la SA Sachet à exploiter dans la commune de Arue, les équipements techniques d'une laiterie, établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 941 MEE du 21 février 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2010 du 07 septembre 2010 adoptant la décision budgétaire modificative n° 05/2010 au budget de l'exercice 2010 relative à un prélèvement sur fonds disponibles au profit du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 957 MRM du 22 février 2011 abrogeant l'arrêté n° 90/MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Rosalie Cao sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 210)
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Arrêté n° 958 MRM du 22 février 2011 abrogeant l'arrêté n° 147/MER du 1er mars 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefau Alphan Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 110)
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Arrêté n° 959 MRM du 22 février 2011 abrogeant l'arrêté n° 110/MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Tahiata sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 260)
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Arrêté n° 960 MRM du 22 février 2011 abrogeant l'arrêté n° 108/MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adolphe Ariioehau Otaha sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 274)
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Arrêté n° 961 MRM du 22 février 2011 abrogeant l'arrêté n° 86/MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tahiarii Tupana sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 287)
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Arrêté n° 989 MRM du 23 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Deane Papahiraga Clark sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 3)
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Arrêté n° 990 MRM du 23 février 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heipoehani sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 303)
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Arrêté n° 991 MRM du 23 février 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 242)
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Arrêté n° 992 MRM du 23 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
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Arrêté n° 993 MRM/PRL du 23 février 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 287)
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Arrêté n° 955 MAA du 22 février 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brown Marcel
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Arrêté n° 956 MAA du 22 février 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Paofai épouse Gamblin Eliane
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Arrêté n° 987 MAA du 23 février 2011 portant agrément de l'établissement "Fare Papeava" pour la détention de poissons d'aquarium
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Arrêté n° 988 MAA du 23 février 2011 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
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Arrêté n° 952 MDA/DTT du 21 février 2011 pris en application de l'article 19 de la délibération n°2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 40T, délivrée à mademoiselle Paloma Taumihau, pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 953 MDA du 21 février 2011 portant délivrance d'un agrément à la société "Maeva Jet Ski Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 954 MDA du 21 février 2011 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises), délivrée par arrêté n° 1886/CM du 28 décembre 1999 à Mme Joséphine Warren épouse Raihauti
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Arrêté n° 1003 MDA du 24 février 2011 portant autorisation n° 003-VR/DV-01/11 pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti à la SA "Tahiti Nui Travel"
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Arrêté n° 1004 MDA du 24 février 2011 portant retrait définitif du transfert d'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 3376/MUT du 30 juin 2009 à M. Mati Claude
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Arrêté n° 1005 MDA du 24 février 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 47/MPI du 3 juin 2008 autorisant M. Marc Teore à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-a-taha, Nuku-Hiva (îles Marquises) à des fins d'habitation
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Arrêté interministériel du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels du service de l'inspection du travail par la Polynésie française (JORF du 18 février 2011)
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Arrêté interministériel du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des dépenses de rémunération des deux agents non titulaires du service de l'inspection du travail par la Polynésie française (JORF du 18 février 2011)
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Décision n° 343991 et 344199 du 2 février 2011 du Conseil d'Etat relative à la loi du pays n° 2010-16 LP/APF du 5 octobre 2010 (JORF du 18 février 2011)
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Communiqué n° 58-2011 VRPF/DEC du 21 février 2011 du concours interne de recrutement d'adjoints administratifs de première classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Communiqué n° 59-2011 VRPF/DEC du 21 février 2011 du concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
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Convention de financement n° HC 33-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération acquisition d'un package Zodiac de sécurité pour le corps des sapeurs pompiers volontaires de la commune de Nuku Hiva
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Convention de financement n° HC 34-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération acquisition d'un monitor Propak au profit de la commune de Nuku Hiva
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Convention de financement n° HC 35-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération acquisition de bacs de déchets au profit de la commune de Nuku Hiva
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Convention de financement n° HC 36-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération construction d'un bloc sanitaire de l'école Vaipaee dans la commune de Ua Huka
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Convention de financement n° HC 39-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération reconstruction de l'école primaire de Makemo
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Convention de financement n° HC 38-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération plan communal de sauvegarde commune de Fatu Hiva
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Convention de financement n° HC 37-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération plan communal de sauvegarde commune de Ua Huka
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Convention de financement n° HC 40-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération action de communication dans la commune de Arue
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Convention de financement n° HC 42-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération plan communal de sauvegarde commune de Bora Bora
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Convention de financement n° HC 43-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération logement du gardien de l'école primaire de Momo'a commune de Hitiaa O Te Ra
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Convention de financement n° HC 45-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération mise aux normes de l'école primaire de Parea commune de Huahine
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Convention de financement n° HC 46-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération reconstruction de l'école maternelle de Parea commune de Huahine
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Convention de financement n° HC 47-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération mise aux normes de l'école maternelle de Haapu commune de Huahine
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Convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011 relative à l'opération plan communal de sauvegarde commune de Huahine
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Avenant n° 41-11 du 15 février 2011 à la convention de financement n° HC 203-09 DIPAC FIP du 29 juillet 2009 relative à l'acquisition d'équipements hydrauliques par la commune de Faaa
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Convention de financement n° HC 50-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011 relative à l'opération études d'un réseau VHF dédié aux opérations de secours aux îles sous le vent commune de Uturoa
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Avenant n° HC 48-11 DIPAC FIP du 17 février 2011 à la convention de financement n° HC 263-07 DIPAC FIP du 23 novembre 2007 relative à l'opération aménagement et équipement d'un centre de ressources informatique et bibliothèque à l'école primaire de Fare commune de Huahine
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 2 au 9 février 2011
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