JOPF n°9
2012 - JOPF n° 9 N du 01 mars 2012
01/03/2012Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 297 SATPN du 16 février 2012 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 298 CAB/DDPC du 16 février 2012 portant renouvellement de l'agrément du comité des secouristes français Croix Blanche de Polynésie pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 299 CAB/SSOP/CSVS du 16 février 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par Aéroport de Tahiti (ADT) sur l'aéroport international de Tahiti Faaa
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Avis n° 2012-2 A/APF du 23 février 2012 sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de la sécurité intérieure
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Délibération n° 2012-1 APF du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Agence tahitienne de presse et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-2 APF du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'institut de la communication audiovisuelle et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-3 APF du 23 février 2012 portant création et fixant les règles de la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 2012-4 APF du 23 février 2012 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 264 CM du 21 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition et la construction d'un bateau communal équipé d'un moteur, d'une remorque, d'un kit de sécurité avec frais de transport et assurance pour Ahe
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Arrêté n° 265 CM du 21 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de ManiHi pour l'acquisition et la construction d'un chapiteau pour l'atoll de Manihi
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Arrêté n° 266 CM du 22 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu
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Arrêté n° 267 CM du 22 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'étude pour la construction d'une nouvelle mairie jusqu'à la phase APD
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Arrêté n° 268 CM du 22 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage de la route Hakapehi
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Arrêté n° 269 CM du 22 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
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Arrêté n° 270 CM du 23 février 2012 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa
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Arrêté n° 271 CM du 23 février 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1115/CM du 09 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 281/CM du 23 décembre 2004 portant création et organisation du service parcs et jardins
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Arrêté n° 272 CM du 23 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI Rairoa
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Arrêté n° 273 CM du 23 février 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 973 "environnement"
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Arrêté n° 274 CM du 23 février 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 275 CM du 23 février 2012 approuvant la nomenclature des biens mobiliers et immobiliers de la Polynésie française ainsi que leur durée de vie
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Arrêté n° 277 CM du 23 février 2012 portant aménagement de certaines dispositions relatives aux organismes, commissions et dispositifs où la direction générale des affaires économiques siège ou assure le secrétariat
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Arrêté n° 276 CM du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 794/CM du 23 juillet 1996 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 278 CM du 23 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012/CFPA du 24 janvier 2012 portant adoption du budget primitif du Centre de Formation Professionnelle des Adultes pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 279 CM du 23 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/12/CFPA du 24 janvier 2012 Modifiant les prix de vente des produits de restauration à l'intérieur de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA"
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Arrêté n° 280 CM du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1956/CM du 06 décembre 2011 arrêtant la liste des opérations transférées à la Polynésie française au titre de l'activité infrastructure de l'Etablissement d'Aménagement et de Construction
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Arrêté n° 281 CM du 23 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012/CMA du 24 janvier 2012 approuvant le catalogue des prix de vente des oeuvres de gravure, sculpture (bois et pierre), peinture et tressage
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Arrêté n° 282 CM du 23 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/CMA du 24 janvier 2012 du centre des métiers d'art portant adoption du budget primitif du centre des métiers d'art pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 283 CM du 23 février 2012 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les dispositions du code de l'environnement
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Arrêté n° 284 CM du 24 février 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 02/TFTN du 10 janvier 2012 portant création de postes budgétaires à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 285 CM du 24 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/12/TFTN du 10 janvier 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 286 CM du 24 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de M. Franck Ortas
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Arrêté n° 287 CM du 24 février 2012 portant affectation de la centrale électrique photovoltaïque édifié sur la terre Tikakumikumi 4, commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 85, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 288 CM du 24 février 2012 portant affectation d'une partie de la terre domaniale dite "ancienne léproserie", sise commune de Reao, d'une superficie de 4.800 m² et de la centrale électrique photovoltaique y édifié au profit de la commune de Reao²
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Arrêté n° 289 CM du 24 février 2012 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147 et de centrales électrique photovoltaïques au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 290 CM du 24 février 2012 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Napuka, section A n° 802, et de la centrale électrique photovoltaique y édifiée au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 291 CM du 24 février 2012 portant affectation de la centrale électrique photovoltaique édifiée sur la terre Toreu C 1089, sise à Tatakoto, au profit de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 292 CM du 24 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 874/CM du 24 juin 2003 modifié et résiliation du bailen date du 24 juin 2003 relatif à la location, au profit de M. André Taae, d'une partie de la terre domaniale dénommée Otiotiroa, cadastrée communde de Papeete, section de commune Tipaerui
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Arrêté n° 293 CM du 24 février 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "Sans Nom", cadastrée commune de Rangiroa, section B6 de la zone non revendiquée à Tiputa au profit de M. Marie-Joseph Harrys
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Arrêté n° 294 CM du 24 février 2012 portant affectation de diverses emprises et constructions sises commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit de l'Etat-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-l'Ecole Pratique des Hautes Etudes-Centrede Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement
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Arrêté n° 295 CM du 24 février 2012 autorisant la location d'une emprise de 1.3 ha à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine de Opunohu cadastrée section PL n° 6, sise commune de Moorea-Maiao commune associée de Papetoai, au profit de la société civile aquacole (SCA) société d'aquaculture d'Opunohu
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Erratum à l'arrêté n° 228 CM du 16 février 2012 (JOPF n° 8 du 23 février 2012, page 1141)
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Arrêté n° 105 PR du 22 février 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance " à la société Big Fish Ltd pour le navire à moteur " Big Fish "
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Arrêté n° 122 PR du 23 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 1469 VP/ARN du 20 février 2012 portant assignation de fréquence au profit de la Société ViTi
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Arrêté n° 1465 MEF du 20 février 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 1477 MEF du 20 février 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la "Paroisse Saint-Pierre Chanel de Tiarei"
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Arrêté n° 1527 MEF/DGRH du 21 février 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1585 MEF/DGRH du 23 février 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1436 MET du 20 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 421/MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Delva, exploitée par la SARL Bonne conduite, représentée par M. Pierre Turlan
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Arrêté n° 1445 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1446 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1447 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1448 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1449 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1450 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1451 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1495 MET du 21 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tehore ou Ahore (plan n° 59) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1496 MET du 21 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiotuna (plan n° AWg-AW95, plan n° AWh-AW97 et plan n° AWi-AW98) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1556 MET du 22 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-006 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 006 TXTG 01, au profit de M. Eugène Ami
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Arrêté n° 1557 MET du 22 février 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 1576 MET/DTT du 22 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-139 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 139 TXT 01, au profit de M. Justin Aka
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Arrêté n° 1577 MET/DTT du 22 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-142 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 142 TXT 01, au profit de M. Oro, Patua Faoa
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Arrêté n° 1578 MET/DTT du 22 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-148 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 148 TXT 01, au profit de Mme Brigitte, Viky Pahuatini épouse Pito
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Arrêté n° 1579 MET/DTT du 22 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-152 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 152 TXT 01, au profit de M. Jules, Viritahi Tavae
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Arrêté n° 1580 MET/DTT du 22 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-160 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 160 TXT 01, au profit de Mme Lisette, Etera Tunutu épouse Manate
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Arrêté n° 1605 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1606 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1607 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gaharanihi (plan 27) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1608 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gaharanihi (plan 27) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1609 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 1610 MET du 24 février 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1611 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1612 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1613 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1614 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1615 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 1616 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1494 MRM du 21 février 2012 portant suspension de l'arrêté n° 6638/MRM du 21 septembre 2010 accordant à M. Areiti Temoana Georges Nautre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1575 MRM/DRM du 22 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 704/MRM/PRL du 8 février 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 288)
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Arrêté n° 1582 MRM du 23 février 2012 accordant au laboratoire Biotem de l'université de la Polynésie française une dérogation de l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184/AT du 8 décembre 1988 modifiée, relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever et à déplacer des bénitiers de taille inférieure à douze (12) cm pour effectuer des travaux de recherche scientifique
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Arrêté n° 1524 MEJ du 21 février 2012 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1480 MAA du 20 février 2012 portant affectation de locaux dépendant de l'immeuble "Putiaoro", situé commune de Papeete, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 1504 MAA du 21 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1850/CM du 15 décembre 2008 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tehurui - commune de Tumaraa, au profit de Mme Emma Mou Fat épouse Teaniniuraitemoana
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Arrêté n° 1505 MAA du 21 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateau) sis à Ruutia - commune de Tahaa, au profit de M. Puaitaratetua Tehahe
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Arrêté n° 1506 MAA du 21 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de l'Agence Tahiti Nui Travel
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Arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine Brown" cadastrée section DH n° 25 sise à Papeari commune associée de Teva I Uta d'une superficie de 2ha 53a 56ca, au profit de la SCA Teva Farms
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Arrêté n° 1595 MAA du 24 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 7931/MAA du 15 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher du remblai déclassé cadastré section C n° 118, dépendant du domaine Outumaoro sis commune de Punaauia au profit de la société par actions simplifiée Tikiphone (S.A.S)
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Arrêté n° 1468 MEM/ENV du 20 février 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-05 ENV/IC, dans la commune de Tubuai dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Commune pour exploiter un centre d'enfouissement technique, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1552 MSS du 21 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte La Pizzamobile"
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Arrêté n° 1553 MSS du 22 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Somsri"
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Arrêté n° 1554 MSS du 22 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pacific Poulet"
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Arrêté n° 1617 MSS/DSP du 24 février 2012 prononçant l'abandon de formation de Melle Huveke Krissinda, élève aide-soignante de l'IFPS "Mathilde Frébault" issue de la promotion 2012
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Arrêté n° 1525 MAE du 21 février 2012 modifiant l'arrêté n° 8540/MAE du 24 novembre 2011 autorisant la location du lot n° E dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,31 ha, au profit de Melle Tetuanui Ching
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Arrêté n° 1526 MAE du 21 février 2012 autorisant la modification des arrêtés n° 529 à 533/MAE du 03 janvier 2012 relatifs à la location des lots n°A à E dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV
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Arrêté n° 1594 MDA du 24 février 2012 autorisant Melle Magali Manuel à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 1604 MDA du 24 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3/MEP du 16 janvier 2009 autorisant M. Eddy Lewis Corsini Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-E-Taha, Nuku-Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'édification d'un logement lié à son activité d'avitailleur d'aéronefs dans l'emprise aéroportuaire
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Arrêté n° 5-2012 APF/SG du 21 février 2012 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Arrêté n° 4-2012 APF/SG du 21 février 2012 modifiant l'arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11 juin 2009 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de fournitures de bureau
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Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral (JORF du 17 février 2012)
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Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République française (JORF du 24 février 2012)
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 6 au 10 février 2012
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le Vent pour la période du 23 au 27 janvier 2012
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le Vent pour la période du 30 janvier au 3 février 2012
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le Vent pour la période du 6 au 10 février 2012
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