JOPF n°9
2012 - JOPF n° 9 NC du 01 mars 2012
01/03/2012Edition: NC11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté n° 304 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 230/CM du 16 février 2012 portant fin de fonction de M. Claude Davio en qualité de directeur de l'Institut de Formation Maritime, Pêche et Commerce
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Arrêté n° 305 CM du 29 février 2012 portant nomination de Mme Florida Lai en qualité de directrice par intérim de l'Institut de Formation Maritime, Pêche et commerce
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Arrêté n° 308 CM du 29 février 2012 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
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Arrêté n° 309 CM du 29 février 2012 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexe à cette convention
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Arrêté n° 311 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2012/MDP du 17 février 2012 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public "Maison de la perle" pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 317 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/12/CA/FDA du 26/01/2012 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 318 CM du 29 février 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 319 CM du 1 mars 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2011, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", pour le financement de la tranche 2011 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 320 CM du 1 mars 2012 approuvant l'attribution d'un complément de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1717 MEF du 29 février 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre des salons de l'habitat d'Aorai Tinihau et de Toata 2012
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Arrêté n° 1718 MEF du 29 février 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre des salons de l'habitat d'Aorai Tinihau et de Toata 2012
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