JOPF n°9
2013 - JOPF n° 9 N du 28 février 2013
28/02/2013Edition: N199 texte(s)
Textes publiés (199)
Arrêté n° 25-2012 VR/DL du 16 novembre 2012 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2012 (4ème délégation)
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Arrêté n° 208 DIPAC du 11 février 2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 25 décembre 2011 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 57 DRHME/BRHT/NT du 14 février 2013 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 228 DIPAC du 20 février 2013 déclarant d'utilité publique l'aménagement par la commune de Hitiaa O Te Ra d'un complexe culturel et sportif sur une parcelle de la terre Tefarau, parties AA 8 et AA 18, sise à Mahaena et prononçant la cessiblités de la parcelle concernée
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Arrêté n° HC 216 CAB/DDPC du 15 février 2013 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des permiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 1er mars 2013 au lycée hôtelier, commune de Punaauia
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Rectificatif de l'arrêté n° HC 34 CAB/DDPC du 15 janvier 2013 fixant le référentiel de la formation de chef de la garde de sapeurs-pompiers en Polynésie française. Il est inséré à la suite de l'arrêté, la page 1/2 de l'annexe. Le reste sans changement
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Arrêté n° HC 49 IDV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofare - Ministère de l'intérieur - programme 119 - action01 - sous-action 01
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Arrêté n° HC 51 IDV du 31 décembre 2012 portant attribution d'une subvention de 32.379.600 F CFP, soit 271.341,05 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Pirae - subdivision administrative des îles du vent pour l'opération Pose de 21 hydro-stabilisateurs sur le réseau AEP
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Arrêté n° HC 50 IDV du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 modifié portant attribution à la commune de Punaauia une subvention pour la réalisation du projet suivant : mesures d'urgence pour sécuriser la dépôtoir communal - ministère des Outre-mer, programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
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Arrêté n° HC 48 IDV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 7 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement de la rue Nansouty
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Arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 portant attribution d'une subvention de 2.739.713 F CFP, soit 22.958,79 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Moorea Maiao - subdivision administrative des îles du vent pour l'opération Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts
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Arrêté n° HC 221 DAE/BAIPC du 18 février 2013 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la formation continue des personnels des lycées agricoles - année 2013 - 1er versement
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Arrêté n° HC 2 IDV du 7 février 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 modifié portant attribution à la commune de Punaauia une subvention pour la réalisation du projet suivant : mesures d'urgence pour sécuriser le dépotoir communal, ministère des Outre-mer, programme 123 - action 02 - sous-action 04
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Arrêté n° HC 1 IDV du 21 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 28 IDV du 17 juillet 2012 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : fourniture de l'habillement équipement protection individuelle (EPI) pour les sapeurs pompiers permanents et volontaires
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Avenant 2 n° 24-13 du 18 février 2013 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'extension, réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
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Arrêté n° 186 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la Sagep au profit de la Polynésie française de deux parcelles de terres dépendant du domaine Bonnefin, sises commune de Faa'a
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Arrêté n° 187 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la Sagep au profit de la Polynésie française de trois parcelles de terres dépendant de la terre Oremu, sises commune de Faa'a
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Arrêté n° 188 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la Sagep au profit de la Polynésie française de deux parcelles de terres dépendant, sises commune de Pirae
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Arrêté n° 189 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la Sagep au profit de la Polynésie française de cinq parcelles de terres dépendant du domaine Atima, sis commune de Mahina
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Arrêté n° 190 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la Sagep au profit de la Polynésie française d'une parcelle de terre dépendant du domaine Noho Ahu, sise commune de Mahina
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Arrêté n° 191 CM du 18 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1907/CM du 20 décembre 2012 portant abrogation des licences d'armateur accordées à la Sarl société de développement de Moorea
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Arrêté n° 193 CM du 18 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis au droit de la parcelle dénommée "Vaitavatava-Eerere (partie)" cadastrée commune de Papeete, section BX n° 43, à des fins d'entretien et de maintien des lieux en état de propreté, au profit de M. Eric Pansi
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Arrêté n° 194 CM du 18 février 2013 portant affectation de plusieurs parcelle dépendant de la terre "Orofara", cadastrées commune de Mahina, section T et X, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 195 CM du 18 février 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Vaitavatava-Eerere (partie)" cadastrée commune de Papeete, section CD n° 5, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 196 CM du 18 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime (remblai, ponton sur pilotis, slipway) sis à Tahiti, commune de Taiarapu Est, commune associée de Tautira au profit de M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi
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Arrêté n° 197 CM du 19 février 2013 fixant les différents types d'ordonnances exigés pour la prise en charge par les régimes de protection sociale
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Arrêté n° 198 CM du 20 février 2013 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Sarl Vanina Lodge, pour l'extension d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Vanina Lodge", sis à Teahupoo, Tahiti
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Arrêté n° 199 CM du 20 février 2013 portant approbation de la convention d'interconnexion conclue entre la SAS Tikiphone et la SAS Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 200 CM du 20 février 2013 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 201 CM du 20 février 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement de la licence "Hôtellerie et Tourisme - Management international des hôtels de loisirs" (session 2012-2013)
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Arrêté n° 202 CM du 20 février 2013 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2013
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Arrêté n° 203 CM du 20 février 2013 portant modification de la délibération n° 80-16 du 07 février 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé: "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
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Arrêté n° 205 CM du 21 février 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le co-financement de la formation professionnelle de guide de plongée subaquatique (session 2012)
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Arrêté n° 206 CM du 21 février 2013 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 207 CM du 21 février 2013 portant application de l'article LP. 7 de la "loi du pays" n° 2012-18 du 25 septembre 2012 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux importations réalisées dans le cadre de la Coupe du monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013
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Arrêté n° 208 CM du 21 février 2013 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la Statistique de la Polynésie française pour l'année 2013
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Arrêté n° 209 CM du 21 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-2013/ISPF du 31 janvier 2013 fixant les conditions de départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 210 CM du 21 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2013/ISPF du 31 janvier 2013 portant adoption du Budget primitif 2013 de l'Institut de la Statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 211 CM du 21 février 2013 portant attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Jus de Fruits de Moorea pour cofinancer ses dépenses dans le cadre de son développement à l'export aux Etats-Unis
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Arrêté n° 212 CM du 21 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 186/CM du 03 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad'hoc relevant de la programmation du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
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Arrêté n° 213 CM du 21 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2013 MTI du 08 janvier 2013 du Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images
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Arrêté n° 214 CM du 21 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-2013 MTI du 08 janvier 2013 du Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 215 CM du 22 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-13 ILM du 31 janvier 2013 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis Malardé de l'exercice 2013
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Arrêté n° 216 CM du 22 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/13/CA/EGAT du 24 janvier 2013 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 217 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,73 ha, au profit de M. Nicolas Parauhi
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Arrêté n° 218 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 72 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,96 ha, au profit de M. John Maiarii
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Arrêté n° 219 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 113 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,88 ha, au profit de M. Louis Maramatoa
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Arrêté n° 220 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 116 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,14 ha, au profit de M. François Taae
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Arrêté n° 221 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 117 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,08 ha, au profit de M. Tereta Marii
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Arrêté n° 222 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 120 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,26 ha, au profit de Mme Suzanne, Uraore Temataru épouse Mahuru
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Arrêté n° 223 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 121 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,08 ha, au profit de Mme Suzanne, Uraore Temataru épouse Mahuru
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Arrêté n° 224 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 122 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,03 ha, au profit de M. Rapana, Pascal Tehahe
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Arrêté n° 225 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 124 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,11 ha, au profit de M. Alfred, Jeffrey, Ariiorai Vairaaroa
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Arrêté n° 226 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 127 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,22 ha, au profit de Mme Yolande, Rava Virassamy épse Heiata
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Arrêté n° 227 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 132 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,35 ha, au profit de Mme Honorine, Tetuanui Teriitaohia
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Arrêté n° 228 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 133 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,21 ha, au profit de Mme Josiane, Miriama Tearoha épse Punu
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Arrêté n° 229 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 135 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,48 ha, au profit de M. Séraphin Teheiura
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Arrêté n° 230 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 137 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,3 ha, au profit de M. Heimoana, Fabrice Tarano
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Arrêté n° 231 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 138 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,08 ha, au profit de Mme Teura Maopi épouse Young Pine
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Arrêté n° 232 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 141 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,31 ha, au profit de M. Josepha Mou Fa
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Arrêté n° 233 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 142 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,15 ha, au profit de M. Josepha Mou Fa
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Arrêté n° 234 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 143 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,95 ha, au profit de M. Armand Ah Sin
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Arrêté n° 235 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 149c dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,49 ha, au profit de M. Eden, Tetuanui Tautu
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Arrêté n° 236 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 151 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,06 ha, au profit de M. Stéphane Mou Fa
Page 2721
Arrêté n° 237 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 174 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,26 ha, au profit de M. Stéphane Mou Fa
Page 2722
Arrêté n° 238 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 181 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,17 ha, au profit de M. Antonnyo, Uratua Maono
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Arrêté n° 239 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 182 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,2 ha, au profit de M. Stéphane Mou Fa
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Arrêté n° 240 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 22d dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,17 ha, au profit de M. Vincent Tihotitehei
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Arrêté n° 241 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 22d dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,11 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
Page 2726
Arrêté n° 242 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 11bis dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,32 ha, au profit de Mme Jeannette, Maeana Taea épse Tepu
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Arrêté n° 243 CM du 22 février 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement à la SCA Tini Rava gérée par M. Moetini Moutame pour la réalisaton de travaux d'aménagements ruraux
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Arrêté n° 244 CM du 22 février 2013 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef de service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 82 PR du 20 février 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 83 PR du 21 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 84 PR du 22 février 2013 portant classement par étoiles de l'établissement "Maitai Rangiroa"
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Arrêté n° 85 PR du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° 3373/PR du 10 décembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Kia Ora Resort and Spa"
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Arrêté n° 86 PR du 22 février 2013 portant classement par étoiles de l'établissement "Maitai Lapita Village".
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Arrêté n° 802 MEF/DGRH du 18 février 2013 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de M. Vetea, Romuald Chavez, agent contractuel de 2ème catégorie, 11ème échelon, auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière
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Arrêté n° 803 MEF/DGRH du 18 février 2013 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2ème catégorie, 7ème échelon, auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière
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Arrêté n° 870 MEF du 20 février 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Hono'Ura
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Arrêté n° 871 MEF du 20 février 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame des Anges de Faa'a
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Arrêté n° 872 MEF/DGRH du 20 février 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 888 MEF/DGRH du 20 février 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des acivités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des acivités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 889 MEF/DGRH du 20 février 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2è classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 890 MEF/DGRH du 20 février 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 891 MEF/DGRH du 20 février 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 2790
Arrêté n° 913 MEF/DGAE du 21 février 2013 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du deuxième trimestre de l'année 2013
Page 2791
Arrêté n° 916 MEF/DGRH du 21 février 2013 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves pour le recrutement de 2 adjoints de formation professionnelle de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2792
Arrêté n° 917 MEF/DGRH du 21 février 2013 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 9 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 969 MEF/MSS du 22 février 2013 déclarant la vacance de 2 postes de praticiens hospitaliers au centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de 2 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 774 MET/DTT du 15 février 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-036, délivrée à M. Ernest Tata pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 801 MET du 18 février 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 880 MET du 20 février 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Mme Johanna Teuhi-Hotumanava
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Arrêté n° 881 MET/DTT du 20 février 2013 portant retrait définitif des licences de taxi n° 1-040 et 2-040, délivrées à M. Patrick Mao-Huaatua pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 882 MET/DTT du 20 février 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-156, délivrée à M. Vincent Ovete Tinomoe pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 883 MET du 20 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 884 MET du 20 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 931 MET du 21 février 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 932 MET du 21 février 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV4414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 973 MET du 22 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Araarapuupuu (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 974 MET du 22 février 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 771 MRM/DRM du 15 février 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3062/MRM/DRM du 26 avril 2012, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Steeve Vahitu Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 481)
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Arrêté n° 895 MRM du 20 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri
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Arrêté n° 896 MRM du 20 février 2013 accordant à M. Rainui, Julien, Tutira Nuifau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 897 MRM du 20 février 2013 accordant à M. Jean-Claude, Sylvestre Rattinassamy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 903 MRM du 20 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 8346/MRM du 22 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Tautira au profit de la Société Civile Aquacole (SCA) Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 952 MRM du 22 février 2013 abrogeant l'arrêté n° 4410/MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ruben Tevaitaihani Mati sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 384)
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Arrêté n° 953 MRM du 22 février 2013 abrogeant l'arrêté n° 8109/MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Haapuearii Tamui Mai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 281)
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Arrêté n° 954 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tane Maurice Tokoragi sis à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 65)
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Arrêté n° 955 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevivi Hora Auguste Tahua sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 247)
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Arrêté n° 956 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrina Moehaa Faraire sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 244)
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Arrêté n° 957 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tairi Bellais sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 252)
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Arrêté n° 958 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mayana Noëline Maihuti sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 246)
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Arrêté n° 959 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ernest Tehaurai Puke sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 248)
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Arrêté n° 960 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Frida Mareva Fauura sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 242)
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Arrêté n° 961 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Rony Harrys sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 241)
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Arrêté n° 962 MRM du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° 2417/MRM du 8 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 206)
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Arrêté n° 963 MRM du 22 février 2013 rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 9405/MRM du 21 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Tarona Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 114)
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Arrêté n° 964 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Ieremia Tahiata Tahuhuterani sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 272)
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Arrêté n° 965 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Dominique André Arsène Devaux sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 329)
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Arrêté n° 966 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teroonui André Devaux sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 330)
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Arrêté n° 772 MAA du 15 février 2013 autorisant la location d'une emprise de 8 300 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section As n° 30, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de M. Pascal, Matéo Kimitete
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Arrêté n° 898 MAA du 20 février 2013 portant extension de la zone d'affectation de l'espace beach soccer et de ses abords immédiats, se situant dans les jardins de Paofai, au profit de l'institut de la jeunesse et des sports, à compter du 1er avril 2013 jusqu'au 31 octobre 2013 inclus
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Arrêté n° 899 MAA du 20 février 2013 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre Marais Apa, référencée PV n° 509, commune de Rimatara, commune associée de Anapoto au profit de M. Marcel Kato
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Arrêté n° 900 MAA du 20 février 2013 autorisant la location d'une emprise de 40.000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale "SANS NOM", cadastrée section CO n° 1, sise commune de Fakarava au profit de M. Adrien Eugène Asine
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Arrêté n° 901 MAA du 20 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tefarerii - commune de Huahine au profit de M. Guy Manuel
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Arrêté n° 902 MAA du 20 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 281, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Patricia Gaule épouse Binard
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Arrêté n° 893 MEM/ENV du 20 février 2013 autorisant la SA Gaz de Tahiti à installer et exploiter des stockages de gaz liquéfiés inflammables en réservoirs manufacturés dans la commune de Tairapu-Est, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 894 MEM/ENV du 20 février 2013 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 13-07/ENV/IC dan la commune de Moorea-Maiao dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. le ministre de l'élevage et de l'agriculture pour exploiter un nouvel élevage de procs au sein du lycée de Opunohu, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 982 MEM/ENV du 22 février 2013 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 13-08/ENV/IV dans la commune de Teva I Uta dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SCA Teva Farms pour exploiter un élevage de poules, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 839 MSS/DSP du 19 février 2013 accordant une suspension de formation à Mlle Tori Tevai, étudiante en soins infirmiers de 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 840 MSS/DSP du 19 février 2013 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la formation aide-soignante à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2013 (du 14 janvier au 13 décembre 2013)
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Arrêté n° 904 MSS du 20 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Félix"
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Arrêté n° 905 MSS du 20 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Disfruit Pacific"
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Arrêté n° 906 MSS du 20 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Jean-Paul"
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Arrêté n° 907 MSS du 20 février 2013 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Jus du Fenua"
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Arrêté n° 908 MSS du 20 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rôtisserie de poulets Ivana Marae"
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Arrêté n° 909 MSS du 20 février 2013 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Orava"
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Arrêté n° 910 MSS du 20 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine de la Maison Familiale Rurale de Papara - section Garçons"
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Arrêté n° 911 MSS du 20 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Tetau et Fiorella"
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Arrêté n° 912 MSS du 20 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hanndreiss Pizza"
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Arrêté n° 826 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard François
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Arrêté n° 827 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ratia Raymond Teuira
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Arrêté n° 828 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Punaa Ludivic Heifara
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Arrêté n° 829 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Maheahea Ragihei Uranui Eme
Page 2847
Arrêté n° 830 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tanepau épouse Tehoiri Hélène Urarii
Page 2848
Arrêté n° 831 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematahotoa Doris Arieta épouse Cheung
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Arrêté n° 832 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pirato épouse Taroaitehaihai Linette Naati
Page 2850
Arrêté n° 833 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehoiri Rosemonde Rahima
Page 2850
Arrêté n° 842 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Napuauhi Tamatoa
Page 2851
Arrêté n° 843 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Madeddu Epharaima, Effisio
Page 2852
Arrêté n° 844 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Viriamu épouse Tupea Brigitte Poeiti
Page 2853
Arrêté n° 845 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata veuve Conte Eugénie
Page 2854
Arrêté n° 846 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupea Tuera
Page 2855
Arrêté n° 847 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hou-Yi Kohiutete
Page 2856
Arrêté n° 848 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Scallamera André, Tuitete
Page 2857
Arrêté n° 849 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Niotiu épouse Tehevini Teupootefatutii Miriama
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Arrêté n° 850 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yuen Athanase Iotefaarimataio
Page 2858
Arrêté n° 851 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. O'Connor Lucien
Page 2859
Arrêté n° 852 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pautu épouse Falchetto Gaëlle Tekua
Page 2860
Arrêté n° 853 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hituputoka Jules Emile
Page 2861
Arrêté n° 854 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teikivahitini Yves, Frédéric, Timauotohetia
Page 2862
Arrêté n° 855 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahiaipuoho Tohetiaatua, Clovis
Page 2863
Arrêté n° 856 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Heitaa Bernard, Vohi
Page 2864
Arrêté n° 857 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bonno Alfred, Gustave
Page 2865
Arrêté n° 858 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihoni Adrien Tinorua
Page 2866
Arrêté n° 859 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ng Robert
Page 2866
Arrêté n° 860 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taae Taau
Page 2867
Arrêté n° 861 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaea Asaela
Page 2868
Arrêté n° 862 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioaoa Jean Ariioehau
Page 2869
Arrêté n° 863 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mairihau Jean Teariki
Page 2870
Arrêté n° 864 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Rangimakea Jeanne Tiheni
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Arrêté n° 865 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tauru Valérie
Page 2872
Arrêté n° 866 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mai Marianna eugenie Aloma épouse Hikutini
Page 2873
Arrêté n° 867 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Terooatea épouse Amaru Lina Maeva
Page 2874
Arrêté n° 868 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Atae épouse Tetiamana Jeanne Navae
Page 2875
Arrêté n° 869 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuheiava épouse Taputu Augusta
Page 2875
Arrêté n° 977 MAE du 22 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ueva Félix Patea
Page 2876
Arrêté n° 978 MAE du 22 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Yee On Yvanna
Page 2877
Arrêté n° 979 MAE du 22 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maraetefau Alfred Teriitahi
Page 2878
Arrêté n° 980 MAE du 22 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tiare veuve Paaeho Inaiatanui
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Arrêté n° 981 MAE du 22 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mae veuve Bataillard Paulette, Terouru
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Arrêté n° 941 MDA du 21 février 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 02 février 2013
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Arrêté n° 947 MDA du 21 février 2013 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa du 18 au 20 janvier 2013
Page 2881
Arrêté n° 948 MDA du 21 février 2013 modifiant de l'arrêté n° 39/MTI du 7 février 2008 portant délivrance d'un agrément à M. Tino Teena à l'enseigne commerciale "Maitai Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 949 MDA du 21 février 2013 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 01TET du 26 janvier 2013
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Arrêté n° 950 MDA du 21 février 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 9 février 2013
Page 2882
Arrêté n° 951 MDA du 21 février 2013 autorisant le navire Aranui III à desservir l'île de Bora Bora lors de son voyage n° 4 du 16 mars 2013
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Arrêté n° 5-2013 APF/SG du 18 février 2013 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2883
Arrêté n° 7-2013 PR.APF du 19 février 2013 modifiant l'arrêté n° 3 PR/APF du 11 janvier 2002 modifié portant réglementation relative au parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
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Avis n° 140 du 12 février 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 7-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 de l'exercice 2012
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Arrêté n° 2013-51 DST du 29 janvier 2013 portant création d'une aire de livraison dans la rue de la reine Marau (commune de Papeete)
Page 2887
Arrêté municipal n° 17-2013 du 12 février 2013 fixant l'organigramme des services de l'administration communale et du cabinet du maire de la commune de Pirae (commune de Pirae)
Page 2889
Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer (JORF du 15 février 2013)
Page 2901
Arrêté ministériel du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 habitabilité du règlement ennexé) (JORF du 17 février 2013)
Page 2903
Décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU DomaineDigital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française (JORF du 20 février 2013)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 28 janvier au 1er février 2013
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Cour d'appel de Papeete - communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taravao (Tairapu-Est)
Page 2936