JOPF n°9
2014 - JOPF n° 9 N du 31 janvier 2014
31/01/2014Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC 86 SGAP du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° HC 26 SGAP du 8 janvier 2014 portant organisation des épreuves d'admission et fixant la composition du jury à l'épreuve d'entretien d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
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Arrêté n° HC 9 DRHME/BRHT/jt du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 92 DIPAC/BJC du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1570 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 150 CM du 23 janvier 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamahau pour le financement des travaux d'aménagement de la salle polyvalente de la paroisse Christ-Roi sise à Pamatai
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Arrêté n° 2066 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 23 MTI 2013 du 30 octobre 2013 du Musée de Tahiti et des îles, Te Fare Manaha modifiant l'annexe 4 de la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et des droits de reproduction des images
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Arrêté n° 151 CM du 27 janvier 2014 portant rejet de la demande d'autorisation d'occupation temporaire du site de Vaitupa sis commune de Faa'a au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 152 CM du 27 janvier 2014 portant nomination de Mme Eliane Souffet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 153 CM du 27 janvier 2014 portant nomination de M. James Cowan en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 154 CM du 27 janvier 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 155 CM du 27 janvier 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 156 CM du 27 janvier 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 48
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Arrêté n° 157 CM du 27 janvier 2014 rapportant l'arrêté n° 105 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance socale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de Polynésie française
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Arrêté n° 158 CM du 27 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritme remblayés sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Urahutia
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Arrêté n° 159 CM du 27 janvier 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Pahani et d'une emprise à détacher du remblai, cadastrés commune de Moorea, section de commune de Afareaitu, section AH n° 47 et n° 76, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 160 CM du 27 janvier 2014 portant affectation de la terre Tepiriga, cadastrée commune de Hikueru, commune associée de Marokau, section OB n° 49, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 161 CM du 27 janvier 2014 portant acceptation du transfert de l'actif de l'établissement public dénommé Maison de la perle vers la Polynésie française
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Arrêté n° 162 CM du 27 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit du collège de Makemo
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Arrêté n° 163 CM du 27 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 3 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue au profit de M. Jean-Jacques Wong
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Arrêté n° 164 CM du 27 janvier 2014 portant cession à titre onéreux d'un lot de bois sciés en planches au profit de la direction de l'enseignement primaire pour le compte des centres des jeunes adultes de Teva I Uta
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Arrêté n° 165 CM du 27 janvier 2014 portant transfert à titre gratuit, et en toute propriété de la parcelle de terre dépendante des terres Teonehee et Tutumaru, cadastrée section P, n° 271 de 2.032 mètres carrés sise à Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 166 CM du 27 janvier 2014 portant affectation du lot "Pavoc 2" dépendant du domaine Bachelier, référencé PV n° 80, sis dans la commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit de M. Victor Aumeran et des ayants droit de Mme Ura Aumeran née Flores, du lot n° 3 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section E, n° 275
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Arrêté n° 168 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit des ayants droit de M. Puariitahi Taata et de Mme Feeiho Tinorua, du lot n° 9 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section E, n° 271
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Arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit des ayants droit de M. Jean Flores et de Mme Mary Flores née Tematua, du lot n° 14 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae section H n° 102
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Arrêté n° 170 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit de Mme Tetua Pautu du lot n° 16 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section H n° 183
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Arrêté n° 171 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit des ayants droit de Mme Salome Teriitaumihau, du lot n° 17 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section H n° 101
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Arrêté n° 172 CM du 27 janvier 2014 fixant les modalités d'application de la loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 173 CM du 27 janvier 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de collège 600 à Teva I Uta
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Arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Aremiti Ferry (navire Aremiti Ferry II) afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 19 PR du 22 janvier 2014 portant habilitation et commissionnement de deux agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 22 PR du 22 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission de contrôle des appellations d'origine, pour un mandat de trois ans, au titre des professionnels de la filière de production de l'appellation d'origine Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 29 PR du 22 janvier 2014 complétant l'arrêté n° 667 PR du 27 août 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 30 PR du 27 janvier 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 31 PR du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 395 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 33 PR du 27 janvier 2014 portant nomination des auditeurs au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 633 VP du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 9903 VP du 13 décembre 2013 portant nomination de MM. Noël Ena et Wilfred Mervin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française pour le fonctionnement de sa cuisine
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Arrêté n° 676 VP du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur
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Arrêté n° 677 VP du 23 janvier 2014 complétant l'arrêté n° 6881 VP du 9 septembre 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 562 MRM du 22 janvier 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Tepano Fauura
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Arrêté n° 563 MRM du 22 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 8127 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Faraire Fatitiri Orbeck
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Arrêté n° 564 MRM du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 5184 MRM du 2 août 2010 modifié relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du second parc à poissons au profit de M. Toareinui Taimana
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Arrêté n° 565 MRM du 22 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Steeve Teva Tuira
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Arrêté n° 566 MRM du 22 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Bruno Heiau Tautu
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Arrêté n° 561 MLA du 22 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre propriété Bohl, cadastrée commune de Punaauia, section O n° 310, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 683 MLA du 23 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Fakarava, commune de Fakarava au profit de l'entreprise Vekeveke village, représentée par Mme Lénick Amo épouse Tau
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Arrêté n° 634 MET du 23 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 635 MET du 23 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 636 MET du 23 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 637 MET du 23 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Géant Terrassement
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Arrêté n° 678 MET du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 10259 MET du 30 décembre 2013
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Arrêté n° 679 MET du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 modifié portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 680 MET du 23 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Benjamin Huber
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Arrêté n° 681 MET du 23 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Gustin Bellais
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Arrêté n° 682 MET du 23 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
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Arrêté n° 10258 MET du 30 décembre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service du développement rural
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Arrêté n° 696 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 697 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 698 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 699 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Avenant n° 19-14 du 20 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 334-12 DIPAC/FIP du 15 noembre 2012 relative à l'opération "Etudes - Evaluation des nappes de Rimatara et de Tumaraa"
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Avenant 3 n° 20-14 du 20 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 272-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Avenant 2 n° HC 21-14 du 22 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 39-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Makemo"
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Avenant 2 n° HC 22-14 DIPAC/FIP du 22 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 24-11 DIPAC/FIP du 7 février 2011
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Avenant 2 n° HC 23-14 DIPAC/FIP du 22 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 43-10 DIPAC/FIP du 19 février 2010
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Service de l'urbanisme. - 1° Permis de construire tacite de M. André Renier et de Mlle Marie-Laure Grégoris, selon la lettre n° 186 MET/AU.BJ du 22 janvier 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 janvier 2014
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