JOPF n°9
2014 - JOPF n° 9 NS du 25 mars 2014
25/03/2014Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2014-5 du 25 mars 2014 portant modernisation de la publicité foncière
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Arrêté n° 506 CM du 24 mars 2014 portant nomination de monsieur Philippe, Jean-Claude Presti en qualité de directeur de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD)
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