JOPF n°9
2015 - JOPF n° 9 N du 30 janvier 2015
30/01/2015Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 2494 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie de la Cathédrale à Papeete
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Arrêté n° HC 2495 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de fabrication de cuisine "Id'Kit" à Papeete
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Arrêté n° HC 2496 CAB/BSIRI/CLSV du 26 janvier 2015 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie «Aïto» à Punaauia (îles du Vent)
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Arrêté n° HC 2497 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'entrepôt du magasin de fabrication de cuisine «Id'Kit» à Faa'a
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Arrêté n° HC 2498 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le centre commercial «Pacific Plaza-Carrefour» sis à Faa'a
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Arrêté n° HC 2499 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Polynésie française à Papeete
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Arrêté n° HC 29 DIE/BPT du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1632 du 13 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° HC 2247 du 27 août 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) au projet Aménagement rivière Tevihonu, acquisitions foncières, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 30 DIE/BPT du 19 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1428 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 503 DAE/BAEE du 1er avril 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Bétonnage de la route de Tiputa à Rangiroa, tranche 3/3, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 31 DIE/BPT du 19 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2260 du 26 décembre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 637 F CFP) pour le projet Réalisation de protections littorales sur Puamau et Hanaiapa sur l'île de Hiva Oa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 4 IDV du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 18 IDV du 11 juin 2013 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : Rénovation de la mairie de Mahaena
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Arrêté n° HC 5 IDV du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet suivant : Rénovation de la mairie de Mataiea
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Arrêté n° 58 CM du 22 janvier 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 59 CM du 22 janvier 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 60 CM du 22 janvier 2015 fixant les prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 61 CM du 22 janvier 2015 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2015 portant agrément du projet présenté par la SA Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Bora Bora Nui Resort & Spa
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Arrêté n° 63 CM du 22 janvier 2015 portant agrément du projet présenté par la SA Compagnie Touristique Polynésienne consistant en la rénovation et la mise aux normes de plusieurs infrastructures du complexe hôtelier Moorea Pearl Resort
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Arrêté n° 64 CM du 22 janvier 2015 portant agrément du projet présenté par la SA Moorea Lagoon Resort consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Moorea Lagoon Resort & Spa
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Arrêté n° 65 CM du 22 janvier 2015 portant agrément du projet présenté par la SARL Archipels Croisières consistant en l'acquisition de trois navires destinés à être exploités dans le secteur de la croisière en Polynésie française
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Arrêté n° 66 CM du 22 janvier 2015 portant agrément du projet présenté par la SARL Tradewinds Tahiti consistant en l'acquisition de deux catamarans à voile destinés à être exploités sous licence charter en Polynésie française
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Arrêté n° 67 CM du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 68 CM du 22 janvier 2015 refusant l'octroi du concours financer de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour la réhabilitation de l'éclairage public solaire de la servitude Punavai Plaine
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Arrêté n° 69 CM du 22 janvier 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition d'un camion à grappin de 10 mètres cubes
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Arrêté n° 70 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la remise en valeur du golf de Atimaono
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Arrêté n° 71 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 72 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 73 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 74 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 75 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 76 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 77 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 78 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 79 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 80 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 81 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 82 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Transports collectifs de la côte Ouest (TCOO) pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 83 CM du 22 janvier 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti pour financer l'acquisition d'équipements de laboratoire et de veille sanitaire
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Arrêté n° 84 CM du 22 janvier 2015 portant nomination de Mme Laurence Bauchier épouse Varet en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 85 CM du 22 janvier 2015 autorisant la location de la parcelle de terre dépendant du lotissement Afaahiti, cadastrée section AM n° 12 sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société anonyme Nouveaux transporteurs de la côte Est
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Arrêté n° 86 CM du 22 janvier 2015 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de la maison d'habitation implantée sur la parcelle domaniale cadastrée section AL n° 416, sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2015 portant application des dispositions en matière de services touristiques de transport de personnes de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
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Arrêté n° 90 CM du 23 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la rénovation du terrain de tennis de Paopao et l'aménagement d'une partie du plateau en terrain multisports
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Arrêté n° 91 CM du 23 janvier 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à M. Lucien Poroi, propriétaire de la parcelle de terre Tetaii (lot n° 3) cadastrée LA 56, nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria
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Arrêté n° 92 CM du 23 janvier 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à M. Edouard Poroi, propriétaire de la parcelle de terre Tetaii (lot 1) cadastrée LA 62, nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria
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Arrêté n° 93 CM du 23 janvier 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à Mme Ela Ateo, propriétaire de la parcelle de terre Tetaii (lot 4) cadastrée LA 53 nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria
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Arrêté n° 94 CM du 23 janvier 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation d'un abri paracyclonique à Amanu dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 95 CM du 23 janvier 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 96 CM du 23 janvier 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 97 CM du 23 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 79-14 CA/TNAD du 11 décembre 2014 portant transfert à titre gratuit au profit de la Polynésie française du bâtiment dénommé "Centre 15", sis commune de Pirae
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Arrêté n° 33 PR du 22 janvier 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
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Arrêté n° 34 PR du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 29 PR du 19 janvier 2015 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie en zone 1
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Arrêté n° 36 PR du 22 janvier 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 38 PR du 26 janvier 2015 portant nomination des auditeurs au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 39 PR du 26 janvier 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
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Décision n° 580 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315336
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Décision n° 581 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535794
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Décision n° 582 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94534580
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Décision n° 583 MRE/DAE du 22 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94536655, n° 94536656, n° 94536657 et n° 94536658
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Arrêté n° 607 MRE du 23 janvier 2015 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 634 MRE/DAE du 26 janvier 2015 portant reconnaissance de 142 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 611 MDA/DRMM du 21 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tehina Heiau Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 571 MET du 22 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Irvin Transports
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Arrêté n° 572 MET du 22 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Ragihere Agrégats
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Arrêté n° 609 MET/DTT du 23 janvier 2015 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-015 accordée à M. Steed Hauata
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Arrêté n° 610 MET du 23 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Apataki
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Arrêté n° 624 MET du 23 janvier 2015 portant modification d'agrément de la société Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 635 MET du 26 janvier 2015 autorisant Mme Célestine Tane à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand de vente de produits artisanaux à l'intérieur de l'aérogare (régularisation)
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Arrêté n° 1-2015 VRPF/DAF du 20 janvier 2015 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2015 (1re délégation)
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Avenant n° 10-15 du 21 janvier 2015 à la convention n° 66-14 du 17 avril 2014 entre l'Etat et la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de Polynésie française relative au financement des actions de communication prévues dans le cadre de la réalisation du projet de développement du tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent
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Avenant 3 n° HC 9-15 du 20 janvier 2015 à la convention n° HC 39-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Makemo"
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