2015 - JOPF n° 9 NS du 24 février 2015

Convention n° 1117 du 24 février 2015 portant avenant n° 16 C à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention