JOPF n°9
2016 - JOPF n° 9 N du 29 janvier 2016
29/01/2016Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 18 DIRAJ/BAJC/rr du 18 janvier 2016 fixant, pour l'année 2016, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 161 DMME/BRHT/jc du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Phillippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 69 DIRAJ/BAJC du 20 janvier 2016 portant retrait de l'arrêté n° 1746 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2015 fixant le barème attribuant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire, de président et membre de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint, de conseiller municipal et de président de syndicat de communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 170 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° HC 419 DMME/BRHT/jc du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Thomas Pelé, directeur de l'ingénierie publique par intérim à compter du 4 janvier 2016
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Arrêté n° HC 171 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 172 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
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Arrêté n° HC 133 DIE/FIP du 20 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 280 DIPAC/FIP du 26 février 2014 relatif à l'opération "Etude préalable de caractérisation du potentiel hydrologique des vallées de la Ahonu et de la Tuauru" de la commune de Mahina, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 121 DIE/FIP du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté de financement n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 relatif à l'opération "Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai, tranche ferme", volet : Assainissement, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 122 DIE/FIP du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté de financement n° 59 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération "Rénovation de la station d'épuration de Povai sise à Nunue, tranche conditionnelle", volet : Environnement, assainissement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 123 DIE/FIP du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 attribuant à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 45 CM du 21 janvier 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile Tireo, gérée par Mme Catherine Sanford épouse Raapoto pour la réalisation d'investissements en équipements agricoles
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Arrêté n° 46 CM du 21 janvier 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile Tireo, gérée par Mme Catherine Sanford épouse Raapoto pour la réalisation d'aménagements fonciers agricoles
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Arrêté n° 53 CM du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 154 CM du 9 février 2015 relatif aux aides à la plantation en application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
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Arrêté n° 54 CM du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'indemnisation des agriculteurs sinistrés lors des calamités naturelles du 12 décembre 2015
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Arrêté n° 55 CM du 21 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale destinées à l'exportation vers la Communauté européenne
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Arrêté n° 56 CM du 21 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
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Arrêté n° 57 CM du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 278 CM du 24 mai 2005 modifié portant application de l'article 151 bis du code des douanes relatif à l'exportation temporaire de marchandises hors de la Polynésie française
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Arrêté n° 58 CM du 21 janvier 2016 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2016 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière technique, de la filière éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée, portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 60 CM du 21 janvier 2016 fixant les conditions et modalités de stockage temporaire de déchets, matériaux et débris issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales, ou de catastrophes naturelles à des fins de récupération ou de tri avant leur élimination en centre d'enfouissement technique
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Avis n° 61 CM du 22 janvier 2016 sur le projet de délibération du CSA relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et valables jusqu'au 13 mai 2016
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Arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2016 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à l'exécution du service public des télécommunications extérieures en Polynésie française
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Arrêté n° 63 CM du 22 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
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Arrêté n° 64 CM du 22 janvier 2016 approuvant le cahier des charges de l'Office des postes et télécommunications, associé à l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 modifié et à l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 modifié
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Arrêté n° 65 CM du 22 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 66 CM du 22 janvier 2016 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 67 CM du 22 janvier 2016 portant admission du navire Cobia 2 exploité par la société SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 15 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) afin d'effectuer les transports scolaires des îles Tuamotu en 2016
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Arrêté n° 68 CM du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1138 CM du 21 août 2013 fixant les tarifs pour l'occupation temporaire des parcelles formant les remblais de Vaitupa, cadastrés commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30, et section A n° 305 et n° 306
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Arrêté n° 39 PR du 21 janvier 2016 portant attribution à Mme Marie-Rose Françoise Frébault veuve Drollet d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Jacques Denis Drollet, décédé le 5 décembre 2015
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Arrêté n° 40 PR du 21 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 44 PR du 25 janvier 2016 portant désignation des représentants des professionnels du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 45 PR du 25 janvier 2016 portant nomination de M. Thierry Martin en qualité de contrôleur en charge de la sécurité des navires
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Arrêté n° 46 PR du 25 janvier 2016 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Hiao Maro
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Arrêté n° 47 PR du 25 janvier 2016 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Marumarutua sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Mélodie Hereiti Arutahi
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Arrêté n° 48 PR du 25 janvier 2016 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,3 hectare dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teddy Teiva Teihotaata
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Arrêté n° 49 PR du 25 janvier 2016 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 50 PR du 25 janvier 2016 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 465 MTF/DGRH du 21 janvier 2016 portant maintien de M. Joseph Gooding, adjoint d'éducation de classe normale, 11e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP) (régularisation)
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Arrêté n° 466 MTF/DGRH du 21 janvier 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP), au bénéfice de Mme Victoire Burns épouse Lo, adjoint d'éducation de classe supérieure, 5e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements (régularisation)
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Arrêté n° 473 MTF du 21 janvier 2016 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 20 psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 485 MTF du 22 janvier 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 486 MTF du 22 janvier 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 487 MTF/DGRH du 22 janvier 2016 portant maintien de M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, 12e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP) (régularisation)
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Arrêté n° 488 MTF/DGRH du 22 janvier 2016 portant maintien de Mme Teraivetea Pearson épouse Taputuarai, adjoint d'éducation de classe supérieure, 4e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP) (régularisation)
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Arrêté n° 519 MTF/SDT du 25 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, PK 18, sis à Punaauia, au profit de M. Jean-Claude Desanti et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 474 MEI du 22 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Abraham Teara (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 496 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 60 marques françaises
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Décision n° 497 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3379261 et n° 3379263
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Décision n° 498 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1328202
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Décision n° 499 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348042
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Décision n° 500 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95603944
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Décision n° 501 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1324360
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Décision n° 502 MEI/DAE du 22 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3377388
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Arrêté n° 532 MEI/DAE du 25 janvier 2016 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 453 MLV du 21 janvier 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7419 MLA du 11 août 2014 portant affectation d'une partie des domaines Toovii et Verger à graines, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 464 MLV du 21 janvier 2016 portant remise gracieuse des redevances et charges dues par Mme Doris Mou Kam Tse, au titre de l'occupation d'un local du hangar de fret n° 1 du port de Uturoa, autorisée par arrêté n° 7498 MAA du 2 octobre 2012
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Arrêté n° 520 MLV du 25 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société SARL Rohivai Tours
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Arrêté n° 521 MLV du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1341 CM du 12 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Ringo Rota
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Arrêté n° 524 MET du 25 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 525 MET du 25 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 531 MCE du 25 janvier 2016 autorisant M. Philippe Prudhomme à effectuer une prospection thématique dans la baie de Hitia'a, au lieudit "passe de la Boudeuse", dans la commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti
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Arrêté n° 2-2016 APF/SG du 22 janvier 2016 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2015-647 DST du 17 décembre 2015 portant création d'une aire de livraison alternée dans la rue Colette (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2015-648 DST du 17 décembre 2015 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue de l'école Fariimata (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2016-7 du 16 janvier 2016 instaurant en agglomération, une limitation de vitesse aux abords de l'école maternelle Ariitama de Papara sur la route de la mairie (commune de Papara)
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Décret n° 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier
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Arrêté ministériel du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants" (OSIRIS)
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Direction de la santé. - Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrés à la direction de la santé en 2015
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