JOPF n°9
2017 - JOPF n° 9 N du 31 janvier 2017
31/01/2017Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 70 CM du 24 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour les études relatives à la réfection du réseau d'assainissement pluvial et de la voirie communale du centre de Afaahiti
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Arrêté n° 71 CM du 25 janvier 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 72 CM du 25 janvier 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 73 CM du 25 janvier 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 68
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Arrêté n° 78 CM du 26 janvier 2017 portant fin de fonctions de Mme Glenda Melix en qualité de directrice de la santé par intérim
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Arrêté n° 79 CM du 26 janvier 2017 portant nomination de Mme Laurence Bonnac-Théron en qualité de directrice de la santé
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Arrêté n° 502 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 704 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 503 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 709 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Teakai Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 504 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2844 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 505 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2845 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bayrea Raimatea Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 506 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2849 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Tereikura Elvina Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363)
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Arrêté n° 507 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 7947 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Steve Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 367)
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Arrêté n° 508 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 9011 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 509 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 9014 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Ah-Tak sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 510 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 5759 MEI du 12 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sarah Carlson sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 511 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 11016 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 512 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 11181 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 526 MPF du 25 janvier 2017 portant affectation du plan d'eau cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN, n° 132, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 519 MET du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 521 MET du 25 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 9655 MTE du 28 novembre 2013 autorisant M. Stanley Buchin, à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 520 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 522 MEE du 25 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 523 MEE du 25 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 524 MEE du 25 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 515 MCE du 24 janvier 2017 autorisant Mme Annette Kühlem à effectuer une campagne de prospections archéologiques dans la vallée de Aakapa (commune associée de Hatiheu) et au domaine Bambridge (commune associée de Taipivai) sur l'île de Nuku Hiva, et sur les sites des vallées de Taaoa, Hanaiapa, Hanamate, Hanatea, Punaei et Utuhehe (communes associées de Atuona et Puamau), sur l'île de Hiva Oa, archipel des Marquises
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Arrêté n° 525 MCE du 25 janvier 2017 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques à Opunohu sur l'île de Moorea
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration [17/0001C Société d'investissements de Polynésie (SIP)/société Swansea King Limited]
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Arrêté municipal n° 78-2016 du 13 décembre 2016 réglementant des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, dans la commune de Uturoa
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Direction générale des ressources humaines. - Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française, scrutin du 30 novembre 2016, opérations de recensement et de dépouillement des suffrages des 16, 17 et 18 janvier 2016
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 19205 DAF.REC-HYP du 30 décembre 2016
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Erratum au titre du serveur émetteur paru dans le sommaire du JOPF n° 7 du 24 janvier 2017 à la page 886
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