JOPF n°9
2018 - JOPF n° 9 N du 30 janvier 2018
30/01/2018Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 266 du 25 avril 2017 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° HC 4 SAIDV/awch du 17 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 52 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements de lutte contre l'incendie", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 267 51
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Arrêté n° 39 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.700.800 F CFP, soit 39.392,70 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération Etudes pour la mise en place de l'unité de traitement des déchets verts de la commune de Rurutu, volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Avenant 6 n° 5-18 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2009
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Arrêté n° HC 6 SAIA/it du 22 janvier 2018 portant agrément de M. Metui Ruben Paaeho en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 7 SAIA/it du 22 janvier 2018 portant agrément de M. Maurice Tiehi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 67 PR du 23 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 71 PR du 25 janvier 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 689 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins & modèles français
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Arrêté n° 690 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
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Décision n° 691 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3518357
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Décision n° 692 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3543952
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Décision n° 693 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97687800
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Décision n° 694 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97692697
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Arrêté n° 695 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 696 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3473121 et retrait de la décision de rejet n° 7190 VP/DAE du 7 août 2017
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Arrêté n° 697 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 1397261 et retrait de la décision de rejet n° 10167 VP/DAE du 12 octobre 2017
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Arrêté n° 698 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 1411050 et retrait de la décision de rejet n° 12099 VP/DAE du 21 novembre 2017
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Arrêté n° 699 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 258 marques françaises
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Arrêté n° 700 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 28 modèles français
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Arrêté n° 701 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant reconnaissance de 125 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 702 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant reconnaissance de 159 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 703 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant reconnaissance de 151 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 671 MTT du 23 janvier 2018 portant attribution de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Newvida Marine LTD pour le navire à moteur "Seanna"
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Arrêté n° 667 MET du 23 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 4007 MDA du 17 juin 2010 portant autorisation n° 006 TXR 02 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution de deux licences de taxi à M. Jacquis Butcher sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 685 MET/DPAM du 24 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Halfon VIP Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 686 MET/DPAM du 24 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2459 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Gree, sous l'enseigne commerciale "Maeva Jet Ski Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 663 MTF du 23 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 687 MTF du 24 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
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Arrêté n° 688 MTF du 24 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Hitia'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Décision n° 163 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 24 janvier 2018 portant agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Yann Le Taillanter
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Arrêté n° 704 MTF du 24 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Arue adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Arrêté n° 705 MTF du 24 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2017
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Arrêté n° 732 MTF du 24 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Tahaa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 décembre 2017
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Arrêté n° 733 MTF du 24 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Paopao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
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Décret n° 2018-34 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le Gouvernement des îles Cook, le Gouvernement de Niue et le Gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie, signé à Paris le 3 avril 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2017
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° MARQ-2017-626 MLA/AU et n° L-2017-13 MLA/AU du 22 janvier 2018 concernant une demande de permis de lotir en 41 lots "Résidence Vaioteana" sur la terre Mukaopaoho sise à Taiohae, cadastrée section AE n° 8 et AE n° 9
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Convention n° 652/MSR/DSP/DAF du 2 février 2017 relative à la participation financière de la Polynésie française dans l'affectation dans les structures de la santé de trois internes rattachés au CHU de Bordeaux.
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Convention n° 513/MTF/CMMPF du 19 janvier 2018 portant définition des modalités d'organisation et de mise en oeuvre des formations maritimes dispensées par le Centre des Métiers de la Mer de Polynésie française au profit des volontaires stagiaires du service militaire adapté
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Avenant 1 n° 1861/MTF du 23 mars 2017 à la Convention n° 7938/MSR/REC du 04 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche sur l'étude des risques hydrologiques à Tahiti et Moorea (ERHYTM).
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Convention n° 1862/MET/DAC du 23 mars 2017 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Hao
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Convention n° 3682/MSS/DSP du 13 juin 2017 relative à la participation financière de la Polynésie française dans l'affectation dans les structures de la santé de trois internes rattachés au CHU de Bordeaux.
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Convention n° 4381/MPF/DRMM du 6 juillet 2017 relative au développement d'un outil génétique de suivi de l'évolution des Cheptels de Marava (siganus argenteus) au centre technique aquacole Vaia.
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Convention n° 6195/MTF/DGRH du 8 septembre 2017 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation "environnement professionnel d'un inspecteur du travail" au bénéfice de Madame Laetitia HIU épouse CHANG, en fonction à la Direction du Travail, dispensée par "l'Institut National du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)", du 4 septembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus.
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Convention n° 7213/MTF/DGRH du 10 octobre 2017 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation « Maritimisation des cadres de l'État- Module 1 : enjeux et cadre juridique des espaces et des activités maritimes », au sein de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM), à Nantes, du 18 septembre 2017 au 21 septembre 2017 inclus, au bénéfice de Madame Catherine ROCHETEAU, directrice des affaires maritimes polynésiennes (DPAM).
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Convention n° 8058/MLA/DGEN du 7 novembre 2017 avec l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française.
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Convention n° 8222/MLA/DGEN du 13 novembre 2017 avec l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française.
Page 3073