JOPF n°9
2019 - JOPF n° 9 N du 29 janvier 2019
29/01/2019Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 20 DMME/BRHT/mp du 21 janvier 2019 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications
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Arrêté n° HC 21 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2019 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 23 DMME/CMPF du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 235 DMME/CMPF du 26 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'État
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Arrêté n° HC 24 DMME/CMPF du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 240 DMME/CMPF du 27 juillet 2017 portant désignation des membres du comité médical de Polynésie française
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Arrêté n° HC 66940 SAITG du 22 janvier 2019 portant convocation des électeurs de la commune associée de Amanu en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Hao
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Arrêté n° HC 3 IDV du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention de 57 450 800 F CFP, soit 481 437,70 euros pour la réalisation de l'opération suivante "Reconstruction de la mairie de Mataiea". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements. Centre financier : 0119-C001-D987. Domaine fonctionnel : 0119-01-06 article EJ : 2101 027 095
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Arrêté n° HC 15 DIE/BPT du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1462 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFPHT) pour le projet Études pour l'aménagement de la traversée de Papeari, au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 16 DIE/BPT du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1024 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la traversée de Papara, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° 99 CM du 23 janvier 2019 portant fin de fonctions de Mme Florida Lai en qualité de directrice des transports terrestres
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Arrêté n° 100 CM du 23 janvier 2019 portant nomination de Mme Aude Bahour en qualité de directrice par intérim de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
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Arrêté n° 101 CM du 23 janvier 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 102 CM du 23 janvier 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 103 CM du 23 janvier 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 104 CM du 23 janvier 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 105 CM du 23 janvier 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 81
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Arrêté n° 106 CM du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 modifié portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 107 CM du 23 janvier 2019 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 55 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de Mme Bella Laise en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon"
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Arrêté n° 56 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de M. Tehaamoana Lo Sam Kieou en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon"
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Arrêté n° 57 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de M. Raimana Maihi en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon"
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Arrêté n° 58 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de M. Steeve Manuarii Tavae en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon"
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Arrêté n° 680 VP/DGAE du 22 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 97 marques françaises
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Décision n° 681 VP/DGAE du 22 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1493478
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Décision n° 682 VP/DGAE du 22 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3576462
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Décision n° 683 VP/DGAE du 22 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3560525 et n° 3560526
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Décision n° 684 VP/DGAE du 22 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3582289
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Décision n° 685 VP/DGAE du 22 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610588
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Décision n° 686 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3599452
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Décision n° 687 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563535
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Décision n° 688 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598188
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Décision n° 689 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98740545
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Décision n° 690 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98744568
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Décision n° 691 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1478709
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Décision n° 692 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1494268
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Arrêté n° 693 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2019
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Décision n° 731 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1727051
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Décision n° 732 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3612013
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Décision n° 733 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3588217
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Décision n° 734 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3592039 et n° 1412033
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Décision n° 735 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3592038 et n° 1675174
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Décision n° 736 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98755988
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Arrêté n° 737 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de 215 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut nationale de la propriété industrielle
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Arrêté n° 738 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 177 marques françaises
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Arrêté n° 747 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 748 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de 203 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 749 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1513381
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Décision n° 750 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98748859
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Décision n° 751 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3597048
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Décision n° 752 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563534
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Décision n° 753 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3588875
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Décision n° 754 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98740267
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Arrêté n° 767 VP/DRMM du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. François Fuchon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 527)
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Arrêté n° 768 VP/DRMM du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Anita Maimiti Manate à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 528)
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Arrêté n° 769 VP/DRMM du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles Arai Tupana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 503)
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Arrêté n° 774 VP/DGAE du 24 janvier 2019 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 23 dessins et modèles français
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Arrêté n° 585 MLA/SAU/TRP du 22 janvier 2019 autorisant la modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 6-36 du lotissement "Puunui, 1re tranche, parcelles 2 à 7", cadastré section HX n° 97, sis à Toahotu, dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 763 MTT du 23 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 11793 MTT du 14 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public des grottes de Mara'a, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de l'association Rima'i océanienne de Paea, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 770 MTT du 24 janvier 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire "Afaro"
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Arrêté n° 779 MTT du 24 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Ohotu, sis à Rangiroa, au profit de Mme Puna Sonia Paiea-Timiona
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Arrêté n° 706 MED du 23 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Temere François Taimana
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Arrêté n° 707 MED du 23 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Katopua Tereroa
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Arrêté n° 764 MED du 23 janvier 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "sans nom", cadastrée section B n° 967, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Sylvia Gatata épouse Toomaru
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Arrêté n° 765 MED du 23 janvier 2019 autorisant la location d'une emprise de 1 963 mètres carrés cadastrée section KE n° 96, issue de la division du remblai déclassé du domaine public cadastré section KE n° 45 sis commune de Huahine, commune associée de Maroe, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 766 MED du 23 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 3352 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Iona Damien Teoroi
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Arrêté n° 771 MED du 24 janvier 2019 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé "Tetuatahinu" cadastré section IY n° 2 sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de Mme Taiponi Vero-Temauri épouse Tuoraa
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Arrêté n° 772 MED du 24 janvier 2019 autorisant la location d'une emprise de 1 321 mètres carrés cadastrée section PC n° 66, issue de la division du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 35 sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 773 MED du 24 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 4667 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Roméo Poata Tetauira
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Arrêté n° 776 MED du 24 janvier 2019 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Taiere Temanaamoo et Tutea", cadastrée section CK n° 7, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Temarama, Justine Taimana
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Arrêté n° 777 MED du 24 janvier 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Pukutoia Taiokati", sise à Mangareva, cadastrée commune de Gambier, section AO n° 14, d'une superficie totale de 7 953 mètres carrés, au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck
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Arrêté n° 778 MED du 24 janvier 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Huoia 1", cadastrée section C n° 65, sise commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de M. Luisang Gabriel Apeang
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Arrêté n° 780 MED du 24 janvier 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "domaine partie", sise à Mangareva, cadastrée commune de Gambier, d'une superficie totale de 12 598 mètres carrés, au profit de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu
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Arrêté n° 781 MED du 24 janvier 2019 portant autorisation d'exercer l'activité de médiateur foncier à M. Yves-Louis Sage
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Arrêté n° 655 MAE du 22 janvier 2019 portant renouvellement de la mise à disposition de M. Oliver Teahamai, personnel relevant de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) affecté à la direction de l'équipement, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale Otahi
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Arrêté n° 755 MAE du 23 janvier 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 756 MAE du 23 janvier 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 757 MAE du 23 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'instructeur pompier d'aérodrome qualifié et d'instructeur pompier d'aérodrome principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 758 MAE du 23 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 759 MSP/DSP du 23 janvier 2019 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mlle Katy Estelle Corviolle, étudiante en 2e année à l'Institut de formation des professions de santé
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Arrêté n° 699 MEJ du 23 janvier 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2018
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Arrêté n° 700 MEJ du 23 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Afareaitu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2018
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Arrêté n° 701 MEJ du 23 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Rurutu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 décembre 2018
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Arrêté n° 702 MEJ du 23 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Taaone adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2018
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Arrêté n° 703 MEJ du 23 janvier 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée Aorai adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2018
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Arrêté n° 586 MET du 22 janvier 2019 autorisant l'EURL Tahiti Transports privés à exercer l'activité d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 587 MET/DTT du 22 janvier 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 30B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 704 MET du 23 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nauora (plan 27) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 705 MET du 23 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 762 MET du 23 janvier 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Anaa
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 34-2018 CHPF du 16 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur du personnel du Centre hospitalier
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Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière de normes de communication sécurisées et d'authentification forte des clients des prestataires de services de paiement
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2018 (période du 4 au 20 décembre 2018)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2018
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