JOPF n°9
2020 - JOPF n° 9 N du 31 janvier 2020
31/01/2020Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 1-2020 DFIP-PF du 22 janvier 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 3 IDV du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° HC 816 IDV du 27 décembre 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2019 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 16 DIE/BFC du 16 janvier 2020 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2020, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2020
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Arrêté n° HC 17 DIE/BFC du 16 janvier 2020 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2020, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2020
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Arrêté n° HC 18 DIE/BFC du 16 janvier 2020 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2020, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2020
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Arrêté n° HC 19 DIE/BFC du 16 janvier 2020 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2020, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2020
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Arrêté n° HC 38 DMME/BRHT/jc du 22 janvier 2020 fixant la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve écrite d'admissibilité du concours sur titres pour le recrutement de 10 infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 39 DMME/BRHT/jc du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Stéphane Le Ray, vice-recteur de la Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° HC 45 CAB/DPC/rr du 23 janvier 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 30 janvier 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 46 CAB/DPC/rr du 23 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental 98-7 de Polynésie française de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 47 CAB/DPC/rr du 23 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - Prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 158 CABINET/SdS/sr du 22 janvier 2020 autorisant la société de sécurité privée "EURL Ryan Protection" à exercer des missions de surveillance et de guidage du public
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Arrêté n° 26 DIE/FIP du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 49 DIE/FIP du 24 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 803 DIE/FIP du 30 juin 2016 relatif à l'opération "DTIC – Maîtrise d'œuvre externalisée – Rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti à Rurutu" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : études préalables, année de programmation : 2016
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Convention n° 84-19 du 16 décembre 2019 relative à l'attribution par l'État d'une dotation de 12 millions d'euros sur l'année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 91 CM du 23 janvier 2020 portant approbation des comptes modifiés n° 2 de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 92 CM du 23 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Commune de Papeete pour le réaménagement des voiries et espaces public liés dans le secteur industrio portuaire (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 93 CM du 23 janvier 2020 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, île du Vent, au profit de M. Michel Grillot
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Arrêté n° 94 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 7,16 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Ataupoko Marie Josephe Falchetto épouse Gendron
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Arrêté n° 95 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 27a d'une superficie de 6,76 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Claude Maurice Falchetto
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Arrêté n° 96 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 28 d'une superficie de 2,30 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Florentine Tereino épouse Falchetto
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Arrêté n° 97 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 3,50 hectares dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, commune de Tubuai, îles Australes, au profit de M. Temanaatua Jérôme Viriamu
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Arrêté n° 98 CM du 23 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° D d'une superficie de 2,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, au profit de Mme Françoise Chin-Foo épouse Henry
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Arrêté n° 99 CM du 23 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 62-2019 CHPF du 19 décembre 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française fixant la rémunération du directeur du Centre Hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 100 CM du 23 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 63-2019 CHPF du 19 décembre 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 101 CM du 23 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 1, sise dans la commune de Papeete, en faveur de l'Eurl Maguen - Le Rétro, dans le cadre du déplacement de la terrasse du restaurant "Le Rétro"
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Arrêté n° 102 CM du 27 janvier 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2019
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Arrêté n° 103 CM du 27 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Moorea-Maiao, sur la parcelle section EL n° 207, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un captage, au profit de M. Jean-Pierre Tetuanui
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Arrêté n° 77 PR du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Michel Magras au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 872 VP du 27 janvier 2020 autorisant le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 873 VP du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 8362 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 874 VP du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 6187 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 804 MLA.AU du 23 janvier 2020 autorisant M. Ah Yin Lo pour la régularisation du lotissement "Kirihau" de 5 lots sur la parcelle cadastrée section EK, n° 175, sise à Paopao
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Arrêté n° 838 MLA.SAU du 24 janvier 2020 autorisant la modification du cahier des charges des lotissements Tiare Village 1 et 2 sis à Punaauia
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Arrêté n° 878 MLA du 27 janvier 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'île de Nukutepipi (régularisation)
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Arrêté n° 879 MLA du 27 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 803 MED du 23 janvier 2020 portant autorisation d'exercer la profession de médiateur foncier au profit de Mme Muriel Christiane Patricia Lavigne épouse Amadeo
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Arrêté n° 868 MED du 27 janvier 2020 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tenihinihi 3" sise à Arutua et cadastrée section BG n° 7 d'une superficie totale de 50 399 mètres carrés, au profit de M. Henri Raimana Fariua
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Arrêté n° 869 MED du 27 janvier 2020 autorisant la location d'une emprise de 162,4 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tehihiga Ragorau parcelle B", sise à Katiu et cadastrée commune de Makemo, section AE n° 87, au profit de M. Teuruarii Claude Roben Taeatua
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Arrêté n° 870 MED du 27 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 11 d'une superficie de 379 mètres carrés dépendant de la terre domaniale dénommée "Haumarere et Apoovero" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Magasin Opoa
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Arrêté n° 871 MED du 27 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé "Mututane", cadastré section PW n° 5, sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de Mme Miriama Teruaotu veuve Temauri
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Arrêté n° 850 MAE du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée Tuianu-Le Gayic adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 décembre 2019
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Arrêté n° 857 MAE du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Papara adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2019
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Arrêté n° 2698 MAE du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 7703 MAE du 23 août 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 851 MEJ du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 852 MEJ du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée professionnel de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2019
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Arrêté n° 853 MEJ du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2019
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Arrêté n° 854 MEJ du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Hitia'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 novembre 2019
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Arrêté n° 855 MEJ du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 856 MEJ du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée polyvalent de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 875 MET du 27 janvier 2020 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, parcelle cadastrée section AB n° 56, sise dans la commune de Mataura, île de Tubuai, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 876 MET du 27 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 877 MET du 27 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Putotoro 6 (plan 36) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Manihi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337)
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Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
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Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
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Avenant n° 1-20 DIE/FIP du 20 janvier 2020 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet "Constructions scolaires", année de programmation 2009
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° IDV-2019-1442 MLA/AU, n° L-2019-20 MLA/AU du 23 janvier 2020 concernant une demande de modification de la limite séparative entre le lot B1 et B2 et de regroupement du surplus de lot B2 et du lot B3 en un lot dénommé lot B2-3 dans le lotissement "Les hauts de Green Vallée tranche B" sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2019-352 MLA/AU, n° L-2019-8 MLA/AU du 23 janvier 2020 concernant une demande de permis de lotir de 9 lots "Les Hauts de Green Vallée, tranche C" sur les parcelles cadastrées section P n° 1305 à n° 1315, n° 1317 à n° 1320 et n° 1322 sises à Faa'a et sur les parcelles cadastrées section H n° 493 à n° 498 sises à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2019 (période du 5 au 27 décembre 2019)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (périodes du 31 janvier au 13 février 2020 inclus)
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Convention n° 154 du 10 janvier 2020 de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française pour la Biodiversité (AFB)
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Convention n° 9192/PR du 30 décembre 2019 relative aux conditions de partenariat 2020-2023 entre la Polynésie française et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dans le cadre de la stratégie de formation professionnelle 2020-2023 des agents de l'administration de la Polynésie française.
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