JOPF n°9
2021 - JOPF n° 9 N du 29 janvier 2021
29/01/2021Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 10/SAIM du 21 janvier 2021 portant agrément de M. Séverin Tarie Moke, agent de police municipale de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° HC 11 SAIM du 21 janvier 2021 portant agrément de M. Manuel Teikiatue Vave Mendiola, agent de police municipale de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° HC 36 CAB/DPC/ rr du 20 janvier 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 28 janvier 2021 pour des candidats présentés par le Centre de formation Conform HSCT
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Arrêté n° HC 19 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2021 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 18 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° 55 CM du 21 janvier 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1060 CM du 16 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion-citerne rural moyen
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Arrêté n° 56 CM du 21 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association MEJ Marquises mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour le financement de divers équipements pour leur structure d'accueil Tamauani de Anaho
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Arrêté n° 57 CM du 21 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement du panneau d'affichage du système électronique de chronométrage
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Arrêté n° 58 CM du 21 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton pour l'acquisition d'un bateau à moteur
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Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire permettant le transport vélos et de matériel
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Arrêté n° 60 CM du 21 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour l'acquisition d'un toboggan et de ses frais inhérents ainsi que l'achat d'une remorque PTAC
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Arrêté n° 61 CM du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 557 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des opérations de désamiantage dans les divers bâtiments de l'établissement
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Arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2021 portant définition des règles de placement des énergies en Polynésie française
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Arrêté n° 64 CM du 22 janvier 2021 portant nomination de M. Georges A Mai en qualité de directeur de l'Etablissement public à caractère administratif "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" (CMMPF)
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Arrêté n° 65 CM du 25 janvier 2021 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 2,87 hectares dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Elise Jeannette Heipua Delord épouse Tapati
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Arrêté n° 66 CM du 25 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Matatiireva représentée par Mlle Alphonsia Mareva Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 67 CM du 25 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 30-2020 IJSPF du 15 décembre 2020 fixant le tarif des charges de fonctionnement du logement d'habitation octroyé, à titre gracieux, aux agents polyvalents d'entretien et de gardiennage de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 35 PR du 21 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 36 PR du 22 janvier 2021 portant autorisation de conventionnement d'un pédiatre en établissement de soins privé en zone 1, pour le lieu d'installation de Papeete
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Arrêté n° 37 PR du 22 janvier 2021 portant autorisation de conventionnement d'un urologue en zone 1
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Arrêté n° 38 PR du 22 janvier 2021 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement "Charcuterie du Pacifique" sis à Mahina
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Arrêté n° 40 PR du 25 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
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Arrêté n° 678 VP du 21 janvier 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Mnihina, cadastrée commune de Ua Huka, section LB n° 74, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 675 VP/DRM du 21 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Freddy Pita Mauri (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 751 VP/DRM du 25 janvier 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclav Manuel John Sham Koua, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 676 MEF/DGAE du 21 janvier 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3612532 et retrait de la décision de rejet n° 4762 VP/DGAE du 29 avril 2019
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Arrêté n° 677 MEF/DGAE du 21 janvier 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 694 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1661438
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Arrêté n° 695 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1632875
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Arrêté n° 696 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3811709
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Arrêté n° 697 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3795942
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Arrêté n° 698 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3770878
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Arrêté n° 699 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3767278
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Arrêté n° 700 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3765200
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Arrêté n° 701 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3762465
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Arrêté n° 702 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3762213
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Arrêté n° 703 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3748861
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Arrêté n° 704 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3779245 et n° 3769590
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Arrêté n° 705 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3050885 et n° 3769838
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Arrêté n° 706 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant extension des renouvellements de 184 marques françaises
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Arrêté n° 708 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant extension des renouvellements de 127 marques françaises
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Arrêté n° 709 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3730993 et n° 3754590
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Arrêté n° 710 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3709686
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Arrêté n° 711 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3728601
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Arrêté n° 712 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3751285
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Arrêté n° 713 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3769772
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Arrêté n° 714 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3777691
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Arrêté n° 715 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3853532
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Arrêté n° 716 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3857821
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Arrêté n° 674 MLA/DCA du 21 janvier 2021 portant autorisation de division de la parcelle "Espace vert" cadastrée section BC n° 22 du lotissement Pitate, sis à Papara, en vue de détacher une parcelle de 345 mètres carrés au profit de la Polynésie française pour un usage de voie
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Arrêté n° 679 MLA/DPAM du 22 janvier 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 11 au 12 février 2021 inclus
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Arrêté n° 673 MTT du 21 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 13461 MTT du 31 décembre 2020 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Allegra
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Arrêté n° 685 MEA du 22 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Hakahau, Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2020
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Arrêté n° 686 MEA du 22 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Papara adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2020
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Arrêté n° 687 MEA du 22 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Taiohae, Nuku Hiva adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2020
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Arrêté n° 717 MGT/DTT du 22 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 6570 MET/DTT du 20 juillet 2020 modifié et portant suspension provisoire supplémentaire des licences de transport touristique n° 01B 22B, 02D 22B, 03D 22B, 04D 22B, 05D 22B, 06D 22B, 07D 22 et 08D 22B délivrées à la SARL "Otemanu Tours" sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 718 MGT/DTT du 22 janvier 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-007 de M. Valentin Vanaa sur l'île de Huahine
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2021-DC-1 du 21 janvier 2021 portant adoption du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2021
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une surface commerciale 21/0001S - Société d'études et de gestion commerciale - Carrefour Arue
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Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 29 janvier au 5 février 2021 inclus)
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