JOPF n°9
2022 - JOPF n° 9 N du 01 février 2022
01/02/2022Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° HC 95 DMME/BRHT/jc du 27 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 338 DIE/BPT/rl du 25 janvier 2022 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 308 803 €, soit 36 850 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Acquisition de 4 maisons dans la résidence Jardins de Paea"
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Arrêté n° HC 339 DIE/BPT/rl du 25 janvier 2022 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 1 613 150 €, soit 192 500 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Construction de logements, Auehi 2, travaux”
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Arrêté n° HC 8119 DIE/BPT/cp du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 572 DIE/BPT du 26 avril 2016 relatif à la réalisation de l'opération intitulée “Habitat dispersé hors Tahiti et Moorea”
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Arrêté n° HC 8157 DIE/BPT/rl du 31 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 70 DIE/BPT du 5 février 2020 relatif au financement du projet intitulé “RHI Hotuarea, Te Ana Mao Nuutere, travaux (commune de Faa'a)”
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Arrêté n° 55 CM du 27 janvier 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Dazhong Transportation (Hong Kong) Limited
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Arrêté n° 59 CM du 27 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 60 CM du 27 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2320 CM du 21 octobre 2021 portant nomination de Mme Inès Descamps en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 61 CM du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 62 CM du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 modifié portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 63 CM du 27 janvier 2022 portant approbation de la convention cadre pluriannuelle 2022-2026 pour la réussite de la transition énergétique et la concurrence en Polynésie française
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Arrêté n° 64 CM du 27 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour la réalisation des études de conception pour la construction d'une mairie-abri (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 65 CM du 27 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la réalisation des études préalables à l'extension de l'abri de survie n° 2 de Tureia (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 66 CM du 27 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la réalisation des études préalables à à la construction d'une mairie-abri de survie à Arutua (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 55 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 7 regroupant la direction du budget et des finances, la direction des impôts et des contributions publiques et le service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 56 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 8 regroupant la direction générale des affaires économiques, la direction générale de l'économie numérique, le service de l'informatique, le service des énergies et l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 57 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 58 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 10 de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 59 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 11 regroupant la direction de la construction et de l'aménagement et la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 60 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 12 regroupant le service du tourisme, la direction du travail et le secrétariat général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 61 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 13 regroupant le Centre de formation professionnelle des adultes, le Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle et le Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 62 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 14 regroupant Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, la direction de la culture et du patrimoine, le service de la traduction et de l'interprétariat, le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, le musée de Tahiti et des îles, le service de l'artisanat traditionnel et le Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 67 PR du 25 janvier 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1313 PR du 10 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à M. Léonard Tchen
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Arrêté n° 71 PR du 25 janvier 2022 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 73 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 1 du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 74 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 2 regroupant le service des moyens généraux, le service d'accueil et de sécurité et le service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 75 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 3 regroupant la délégation de la Polynésie française à Paris, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, le service de la communication, le service de l'imprimerie officielle, la délégation pour le développement des communes et la délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 76 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant la circonscription des îles Sous-le-Vent, la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, la circonscription des îles Australes et la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 77 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 5 intégrant la direction de l'agriculture, la direction de la biosécurité, la direction des ressources marines, la délégation à la recherche, la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et le centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 78 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 6 de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 79 PR du 25 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 1208 PR du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de ISIS Polynésie et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 83 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 23 de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 84 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 22 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 85 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 21 regroupant la direction générale des ressources humaines et la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 86 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 87 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 19 du Fare Tama Hau
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Arrêté n° 88 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 16 de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 89 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 24 regroupant la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse et l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 90 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 18 du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 91 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 17 regroupant la direction de la santé et l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 92 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 15 regroupant l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 863 MEF/CDE du 25 janvier 2022 portant désignation de Mme Sandrine Taputu en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des finances, de l'économie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 952 MEF du 26 janvier 2022 portant classement par Tiare de l'établissement “Hono'ura No Niau”
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Arrêté n° 953 MEF du 26 janvier 2022 portant classement par Tiare de l'établissement “Fare d'hôtes Tutehau”
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Arrêté n° 984 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3134774
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Arrêté n° 985 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3840815
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Arrêté n° 986 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3850738
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Arrêté n° 987 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3862721
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Arrêté n° 988 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3878286
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Arrêté n° 989 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3881235
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Arrêté n° 990 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3894235
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Arrêté n° 991 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3899382
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Arrêté n° 992 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3911055
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Arrêté n° 993 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3911154
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Arrêté n° 994 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3960699
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Arrêté n° 995 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2022
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Arrêté n° 982 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3962383, n° 3962389 et n° 3962391
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Arrêté n° 983 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1697378
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Arrêté n° 981 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant extension des renouvellements de 74 marques françaises
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Arrêté n° 891 MED du 25 janvier 2022 portant suppression de l'enregistrement de la criée du port de pêche de Papeete pour le transit en vue de l'exportation de poissons pélagiques vers l'Union européenne
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Arrêté n° 892 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location d'une emprise dépendant de la terre dénommée “Plateau”, cadastrée section EV n° 2, sise à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de M. Ronald Chant
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Arrêté n° 895 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location d'une emprise de 1 500 m² située sur la parcelle cadastrée section IZ n° 1 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de l'association "Team Raiatea Car Bass"
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Arrêté n° 896 MED du 25 janvier 2022 autorisant le renouvellement de location du lot n° 22 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Béatrice Tinitua épouse Otto
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Arrêté n° 897 MED du 25 janvier 2022 autorisant le renouvellement de location du lot n° 36 d'une superficie de 0,88 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Gaëlle Tekua Pautu épouse Falchetto
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Arrêté n° 898 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,83 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Christiane Tehonohahi Teikitumenava épouse Taupotini
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Arrêté n° 899 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,16 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Sophie Titaina Piriotua
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Arrêté n° 900 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,66 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Laetitia Vaihere Titiupoko Teikitohe épouse Taata
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Arrêté n° 901 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Armand Revi Ah-Scha
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Arrêté n° 902 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,83 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Jeanne Maire Toi
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Arrêté n° 903 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,18 ha dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, sis à Ua Huka, île de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Christophe Huiehitu Teikihuavanaka
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Arrêté n° 904 MED du 25 janvier 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de M. Vetea Boulangue
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Arrêté n° 905 MED du 26 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie des locaux sis à la direction de l'agriculture de Pirae au profit du Groupement de défense sanitaire animale de Polynésie française
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Arrêté n° 906 MED du 26 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie des locaux sis à la direction de l'agriculture de Pirae au profit de l'association SPG Bio Fetia
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Arrêté n° 907 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,38 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Norma Tuihani épouse Tae-Tereua
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Arrêté n° 908 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Murielle Haumani
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Arrêté n° 909 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,57 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Cardino Haumani
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Arrêté n° 910 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, Iles Sous-le-Vent, au profit de M. Edwin Haumani
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Arrêté n° 911 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,53 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tomy Li Cheng
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Arrêté n° 912 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Teriinatua Tuihani
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Arrêté n° 913 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,94 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Louis Paimata
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Arrêté n° 914 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,26 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rossana Tavaearii
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Arrêté n° 915 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,77 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Jenny Rupea épouse Punaa
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Arrêté n° 916 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heiarii Tautumapihaa
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Arrêté n° 917 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,59 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Araatea Tautu
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Arrêté n° 918 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,36 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Félix Rocard
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Arrêté n° 919 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,49 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Didier Sommers
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Arrêté n° 920 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,43 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Robert Tuiho
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Arrêté n° 921 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lavelito Tautu
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Arrêté n° 922 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,81 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Rahui Tautu
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Arrêté n° 932 MED du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 12747 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lucienne Hina Taraufau dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 935 MED du 26 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 3440 MPF du 5 avril 2018 modifié portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Piritaa Taputu épouse Jouen
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Arrêté n° 936 MED/DRM du 26 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mathias Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 235)
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Arrêté n° 937 MED/DRM du 26 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tepano André Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 938 MED/DRM du 26 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Agatarea André Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 939 MED/DRM du 26 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Leilani Dor sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 426)
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Arrêté n° 940 MED/DRM du 26 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 10990 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tutapu Maro épouse Taimana sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 941 MED/DRM du 26 janvier 2022 accordant à M. Jean-Noël Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 942 MED du 26 janvier 2022 autorisant le transfert de l'autorisation de la location de deux parcelles de terres domaniales, sises commune de Fakarava cadastrées section CO n° 8 et CO n° 11 au profit de la SARL Papakota
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Arrêté n° 928 MEA/DGEN du 26 janvier 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 929 MEA/DGEN du 26 janvier 2022 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 949 MEA du 26 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Moerai - Rurutu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 janvier 2022
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Arrêté n° 864 MGT du 25 janvier 2022 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 19,304 m², située au droit de la parcelle cadastrée n° 74 section AC, à Afaahti sise dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Tino Tahiarii
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Arrêté n° 887 MGT/DTT du 25 janvier 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-013 de Mme Tiare Gooding sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 888 MGT/DTT du 25 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 572 MGT/DTT du 18 janvier 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-131 de M. Donatien Nohoarii Ly Wa Ut sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 923 MGT du 26 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, d'une superficie totale de quinze mètres carrés (15 m²), au droit de la parcelle cadastrée section CD n° 21, terre Tearea 2 lot 2A sise dans la commune de Huahine, commune associée de Maroe sur l'île de Huahine, au profit de Mme Sandrine Tupai épouse Turquem
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Arrêté n° 925 MGT du 26 janvier 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 945 MGT du 26 janvier 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 015 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Glenda Movita Teoho Teikiotiu épouse Kaiha
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Arrêté n° 946 MGT du 26 janvier 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 030 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jacob Huutini Hapipi
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Arrêté n° 947 MGT du 26 janvier 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Makatea (Tuamotu) n° 022 VMT-MKT 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Julien Wilfrid Marurai Mai
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Arrêté n° 950 MGT du 26 janvier 2022 portant autorisation d'extraction de quatre cents mètres cubes (400 m³) de matériaux coralliens, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Aérodrome”, parcelles cadastrées section BB n° 1, BC n° 1 et BD n° 1, sises sur l'île de Rurutu, en faveur de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 951 MGT du 26 janvier 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 976 MGT du 27 janvier 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 924 MFA du 26 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 655 MFA du 20 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de M. Charles Ah Min en qualité d'accueillant familial
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Avis n° 95 CESEC du 25 janvier 2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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Décision d'affectation sur un poste de travail d'intérêt général
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Circulaire n° 332 PR du 17 janvier 2022 relative à la refonte de la gestion du courrier dans les services du pays
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 janvier 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 janvier 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (Période du 28.01.2022 au 10.02.2022 inclus, modifiée)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Rectificatif de la date de validité du certificat de conformité concernant le lotissement de 15 lots, dénommé “Faremoana”
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