JOPF n°9
2023 - JOPF n° 9 N du 31 janvier 2023
31/01/2023Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 89 CM du 24 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 90 CM du 24 janvier 2023 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière “Hamuta”, parcelle cadastrée section H n° 252, sise dans la commune de Pirae, en faveur de M. Samuel Brillant
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Arrêté n° 92 CM du 26 janvier 2023 portant définition, pour l'année 2023, des périodes durant lesquelles le dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé “Titeti' Ai'a” s'applique
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Arrêté n° 93 CM du 26 janvier 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février
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Arrêté n° 94 CM du 26 janvier 2023 relatif au prix des gazoles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destinés à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par les pétroliers MT Alcyone lors de son voyage n° 7 et BW Cheetah lors de son voyage n° 10
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Arrêté n° 95 CM du 26 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget principal) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 96 CM du 26 janvier 2023 portant fin de fonction de Mme Tamara Drape-Pommier en qualité de directrice par intérim de l'établissement public industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 97 CM du 26 janvier 2023 portant nomination de Mme Teanini Tematahotoa pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 98 CM du 26 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 27-2022 TFTN du 22 décembre 2022 portant adoption du budget primitif de “Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture” pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 99 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les travaux de construction d'une mairie - abri de survie à Hao (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 100 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour les travaux de construction d'une mairie - salle polyvalente aux normes abri de survie à Kauehi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 101 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour les travaux de construction de la mairie de Tureia aux normes para-cycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 102 CM du 26 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 2914 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation d'études pour la construction d'un centre d'incendie et de secours/centre administratif aux normes abris de survie à Ahe (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 103 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française dans le cadre de l'organisation d'une journée d'étude “Le législateur polynésien” le 9 février 2023
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Arrêté n° 104 CM du 26 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 23-2022 TFTN du 22 décembre 2022 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture accordant une indemnité de mise à la retraite à Mme Mylène Hardi épouse Raveino, agente contractuelle de 7e échelon de la 1re catégorie ANFA
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Arrêté n° 105 CM du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 modifié portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 106 CM du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 2200 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le soclage des objets de collections du musée
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Arrêté n° 107 CM du 26 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 93-2022 CA/OPH du 18 novembre 2022 de l' Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre onéreux par l'OPH au profit de la Polynésie française de l'immeuble Taapuna Transit situé sur la parcelle cadastrée BD 128 sise à Punaauia
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Arrêté n° 108 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockages, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 109 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 110 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 111 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 112 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 26 PR du 24 janvier 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Hatitio
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Arrêté n° 27 PR du 24 janvier 2023 portant nomination du pharmacien responsable de la SARL Pacific Care Polynésie (exploitation n° 1/2023)
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Arrêté n° 25 PR du 24 janvier 2023 accordant le versement de la contribution 2023 de la Polynésie française au secrétariat du forum des îles du Pacifique
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Arrêté n° 28 PR du 25 janvier 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Kae Dave Fauatia
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Arrêté n° 29 PR du 26 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 55 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 7 regroupant la direction du budget et des finances, la direction des impôts et des contributions publiques et le service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 30 PR du 26 janvier 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 31 PR du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 307 PR du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Taia Teavai
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Arrêté n° 879 VP du 25 janvier 2023 autorisant M. Pierre Tata à occuper, jusqu'au 31 décembre 2023, le logement de fonction n° 2 situé sur le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre d'un logement vacant existant
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Arrêté n° 839 MEF/DGAE du 25 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3173393 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11669 MEF DGAE du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 851 MEF/DGAE du 25 janvier 2023 modifiant la publication n° 3028 VP DGAE du 26 juin 2018 des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 833 MAF du 25 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emprises à détacher des parcelles domaniales, sises à Rimatara, communes associées de Amaru et Anapoto, au profit de Mme Valérie Sœur
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Arrêté n° 880 MAF du 26 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 5249 MLA du 12 juin 2014 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, appartenant à la SCI Taravao Center
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Arrêté n° 840 MCE/DIREN du 25 janvier 2023 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Tahiti nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19129 (Stenella) du 28 janvier 2023 au 30 juin 2023
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Arrêté n° 841 MGT du 25 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore cadastrée n° DI n° 87 nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
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Arrêté n° 842 MGT du 25 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée AD21 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 774 MEA du 24 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Hoani Toromona, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 775 MEA du 24 janvier 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Nancy Gouez, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 808 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée polyvalent de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 809 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 810 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Tipaerui adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 811 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 812 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège du Taaone - Pirae adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2022
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Arrêté n° 813 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée professionnel de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 novembre 2022
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Arrêté n° 814 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 815 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Rangiroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 816 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 817 MEA du 24 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 843 MEA du 25 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée du Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2022
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Arrêté n° 844 MEA du 25 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Atuona adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 845 MEA du 25 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Haamene - Tahaa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2022
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Arrêté n° 826 MSP/DSP du 24 janvier 2023 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Marie Heipuariki Teaotu, étudiante en troisième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2022-2023 (promotion 2019-2022)
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Arrêté n° 848 MSP du 25 janvier 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Emeraude Mochi's”
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 janvier 2023
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