JOPF n°9
2024 - JOPF n° 9 N du 30 janvier 2024
30/01/2024Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 14-2024 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 198-2023 du 13 novembre 2023
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Arrêté n° 15-2024 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 199-2023 du 13 novembre 2023
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Arrêté n° 61 CM du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 881 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 62 CM du 24 janvier 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2023
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Arrêté n° 63 CM du 24 janvier 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2023
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Arrêté n° 64 CM du 24 janvier 2024 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 666 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Remise en état des voiries et réseaux divers des lotissements OPH - Etudes et travaux”, îles de Moorea et Raiatea
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Arrêté n° 65 CM du 24 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 38-2023 OPT du 22 décembre 2023 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2024
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Arrêté n° 66 CM du 24 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Speak Tahiti Parauparau Tahiti pour son projet E-reo, en catégorie développement d'une startup
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Arrêté n° 67 CM du 24 janvier 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de la promotion interne par voie de nomination prévue par l'article 57 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 68 CM du 24 janvier 2024 portant affectation de la parcelle cadastrée section AD n° 54, sise à Ra'ivāvae, commune associée de Ra'irua-Mahanatoa, au profit de la commune de Ra'ivāvae
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Arrêté n° 69 CM du 24 janvier 2024 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence
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Arrêté n° 70 CM du 24 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 218 CM du 9 février 2023 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, au profit de la SARL City PF
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Arrêté n° 71 CM du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la déclaration des résultats à l'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
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Arrêté n° 72 CM du 24 janvier 2024 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2024
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Avis n° 73 CM du 24 janvier 2024 sur le projet de décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
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Arrêté n° 128 PR du 24 janvier 2024 portant classement par étoiles de l'établissement “Hilton Moorea Lagoon Resort and Spa”
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Arrêté n° 129 PR du 24 janvier 2024 portant classement par étoiles de l'établissement “Le Bora Bora by Pearl Resorts”
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Arrêté n° 810 MEF/DBF du 24 janvier 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 779 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Stéphane Itae
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Arrêté n° 780 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 2,30 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ronald Tautu
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Arrêté n° 781 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,81 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Claude Tautu
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Arrêté n° 782 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 1,50 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Anne-Charlotte Besson épouse Brigaud
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Arrêté n° 783 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Florence Huuti
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Arrêté n° 784 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 2 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Manoa Tane
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Arrêté n° 785 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Oliver Ah Yun
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Arrêté n° 786 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Claudio Puhi
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Arrêté n° 787 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,60 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Vaimiti Faahu
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Arrêté n° 788 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Christine Neuffer
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Arrêté n° 789 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 2,80 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Enotarii, représentée par M. Pierre Terou
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Arrêté n° 847 MPR du 25 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teraitea Yvonet
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Arrêté n° 848 MPR du 25 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Sabine Temeharo épouse Firuu
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Arrêté n° 849 MPR du 25 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Marcelline Teiho
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Arrêté n° 850 MPR du 25 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Loïc Houdry
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Arrêté n° 851 MPR du 25 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Kévin Holozet
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Arrêté n° 852 MPR du 25 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Valenta Atiniu
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Arrêté n° 853 MPR du 25 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Tihani Teina
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Arrêté n° 854 MPR du 25 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Mirna Eva Tuheiava
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Arrêté n° 830 MEE du 24 janvier 2024 portant nomination des membres du comité de carte scolaire de l'enseignement du premier degré public
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Arrêté n° 831 MEE du 24 janvier 2024 portant nomination des membres du comité de carte scolaire des enseignements secondaires publics
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Arrêté n° 835 MEE du 24 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Arue adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2023
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Arrêté n° 836 MEE du 24 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Hitia'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
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Arrêté n° 808 MGT du 24 janvier 2024 portant proclamation des résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention touristique, au profit des personnels du régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA), au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 809 MGT du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana Katia Nadjarian, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 811 MGT du 24 janvier 2024 arrêté portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section AL n° 9, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, au profit de Mme Jacqueline Taiana Taumihau épouse Pua
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Avis n° 14 du 24 janvier 2024 sur le projet de loi du pays relatif à la réalisation des pistes d'accès et travaux d'aménagement des assises foncières privées destinées à l'activité agricole
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Délibération municipale n° 2023-100 du 15 décembre 2023 approuvant le principe d'instituer une redevance environnementale en cas d'échouement survenant sur le territoire de la commune de Huahine
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Arrêté n° 112-2023 du 20 octobre 2023 portant interdiction de mouillage et de stationnement des navires de plaisance dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune associée de Fare, île de Huahine, dans la portion de lagon sise entre le ponton Hawaiki Nui Va'a et l'hôtel Maitai Lapita
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