JOPF n°9
2025 - JOPF n° 9 N du 13 janvier 2025
13/01/2025Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
1.
Page Arrêté n° 32 CM du 10 janvier 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 37-2022 du 12 mai 2022 et n° 38-2022 du 12 mai 2022 du collège de Papara portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
2.
Page Arrêté n° 34 CM du 10 janvier 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 43-2023 du 4 mai 2023 et n° 44-2023 du 4 mai 2023 du collège de Papara portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
3.
Page Arrêté n° 36 CM du 10 janvier 2025 rendant exécutoire les délibérations n° 23 du 3 mai 2022 et n° 24 du 3 mai 2022 du collège Henri-Hiro portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
4.
Page Arrêté n° 47 PR du 10 janvier 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de l'IEOM
5.
Page Arrêté n° 48 PR du 10 janvier 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Tumaraa
6.
Page Arrêté n° 227 MEF du 13 janvier 2025 portant modification de l'arrêté 7482 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances
7.
Page Arrêté n° 207 MPR/DBS du 10 janvier 2025 portant agrément à la cellule Recherche innovation valorisation de la direction de l'agriculture en tant que station de quarantaine pour l'importation d'insectes auxiliaires aux cultures
8.
Page Arrêté n° 208 MPR/DRM du 10 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Heilani TEUIRA (exploitant n° 238)
9.
Page Arrêté n° 209 MPR/DRM du 10 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Tearo, Adelaide MAI (exploitante n° 139)
10.
Page Arrêté n° 210 MPR/DRM du 10 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Roberto, Finihata HOPUE-TAMAHUTA (exploitant n° 234)
11.
Page Arrêté n° 211 MPR/DRM du 10 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de Mme Vaitiare, Vatina TEVAITAU épouse TANE (exploitante n° 41)
12.
Page Arrêté n° 212 MPR/DRM du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 5574 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norman, Tauaea PARKER sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 377)
13.
Page Arrêté n° 213 MPR/DRM du 10 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irénéo TEAKAROTU sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 162)
14.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 48 du 9 janvier 2025 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect
15.
Page Décision n° 2025-1 CESEC du 9 janvier 2025 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2025
16.
Page Décision n° 2025-1 CESEC/PR du 10 janvier 2025 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène SOMMERS, premier vice-président de l'institution
17.
Page Autorité polynésienne de la concurrence - Délibération n° 2025-DC-01 du 7 janvier 2025 portant adoption du budget 2025 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
18.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de décembre 2024
19.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de décembre 2024
20.
Page Convention n° 8597 du 31 décembre 2024 portant sur le transfert de l'activité du greffe du tribunal mixte de commerce et le transfert de la tenue des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de Papeete