JOPF n°92
2014 - JOPF n° 92 N du 18 novembre 2014
18/11/2014Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Avis n° 1586 CM du 12 novembre 2014 sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Référendum d'initiative partagée"
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Avis n° 1587 CM du 12 novembre 2014 sur deux projets de décrets relatifs aux activités privées de protection des navires et modifiant certains décrets portant application du livre VI du code de la sécurité intérieure et pris en application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
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Avis n° 1588 CM du 12 novembre 2014 relatif au projet de décision portant nomination d'un membre du Comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1589 CM du 12 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BZ n° 8 et n° 10, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1590 CM du 12 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BZ n° 26 et n° 27, au profit de la commune de Teva I Uta et modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 modifié
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Arrêté n° 1596 CM du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 914 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 915 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Tahiti Protection
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Arrêté n° 920 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A, en faveur de l'association Société Ornithologique de Polynésie Manu
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Arrêté n° 921 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation de prélèvement de détention, et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A, en faveur de l'association Pu Tahi Haga No Ganaa
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Arrêté n° 922 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A, en faveur de la SCI Paradise Island
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Arrêté n° 923 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation de prélèvement de détention et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A, en faveur de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 926 PR du 12 novembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
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Arrêté n° 927 PR du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 826 PR du 20 novembre 2013 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 9743 VP du 7 novembre 2014 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2014-2015
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Arrêté n° 9801 VP du 12 novembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9747 MRE/DAE du 7 novembre 2014 portant extension de 60 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 9748 MRE/DAE du 7 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 093608
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Arrêté n° 9800 MRE du 12 novembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9760 MDA du 10 novembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Tarati Claude Epera pour l'acquisition de matériels de fabrication de ruches
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Arrêté n° 9761 MDA du 10 novembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Tehaurei Roboama
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Arrêté n° 9762 MDA du 10 novembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Tearai Torea Stéphane
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Arrêté n° 9763 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Teuraheimata Aline Tehina, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 479)
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Arrêté n° 9764 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Bernadette Teuapiko, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 9765 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Nadine Tchong Min, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 9766 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Johana Naina Tardivel, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 474)
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Arrêté n° 9767 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Moana Tardivel, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 9768 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 9769 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Linda Mauarii Tuahine, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 9770 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Antoinette Laina Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 9771 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Willy Heifara Taputuarai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 9772 MDA/DRMM du 10 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 9786 MDA du 10 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 8562 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto commune de Tatakoto au profit de M. Nohorai Gordien Voirin
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Arrêté n° 9787 MDA du 10 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 6618 MRM du 20 septembre 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto commune de Tatakoto au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
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Arrêté n° 9802 MDA du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 9301 MDA du 24 octobre 2014 portant délégation de signature du ministre du développement des activités du secteur primaire à M. Arsène Stein, directeur des ressources marines et minières
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Arrêté n° 9740 MLV du 6 novembre 2014 portant résiliation du bail du 18 juin 2012 et abrogation de l'arrêté n° 3822 MAA du 18 mai 2012 autorisant la location du lot A à détacher de la terre dénommée "Plateau Rauvau - terre domaniale, parcelle B partie", cadastrée section DH n° 5, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Hugues Boubee
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Arrêté n° 9756 MLV du 7 novembre 2014 portant affectation de la terre Takumea, lot C de la parcelle C cadastrée commune de Napuka, section A n° 807, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 9757 MLV du 7 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 322 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Propriété Germain Levy Ancien Domaine Elzea" cadastrée commune de Papeete, section ET n° 45, au profit de la Société Anonyme d'Economie Mixte (S.A.E.M.) Laboratoire de Travaux Publics de Polynésie (LTPP)
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Arrêté n° 9758 MLV du 7 novembre 2014 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Hoonui" cadastrée section AP n° 13, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Catherine Huukena épouse Ah Scha
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Arrêté n° 9759 MLV du 7 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune associée de Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Dominique Bayen
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Arrêté n° 9790 MJS du 10 novembre 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9776 MET du 10 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 2795 DAF.REC-HYP du 3 novembre 2014 aux successions et biens vacants
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