JOPF n°92
2015 - JOPF n° 92 N du 17 novembre 2015
17/11/2015Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° HC 811 ISLV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 658 ISLV du 28 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea à Fare", ministère intérieur : 209, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"
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Arrêté n° 1775 CM du 9 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association de l'Union des femmes francophones d'Océanie (UFFO) en Polynésie française pour financer le déplacement de deux membres de sa délégation à Nouméa du 6 au 13 août 2015 pour participer à l'atelier "santé des femmes"
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Arrêté n° 715 PR du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 9802 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6342 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tepua Désirée Teaka
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Arrêté n° 9803 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 244 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Manarii Daniel Paiea
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Arrêté n° 9804 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2437 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tuteragi Nui Vairuga Halley Yu-Tsuen
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Arrêté n° 9817 MEI/DAE du 9 novembre 2015 portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9834 MEI/DAE du 9 novembre 2015 portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9842 MLV du 10 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Philippe Delaveau
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Arrêté n° 9851 MLV du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9748 MET du 6 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tuterautua
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Arrêté n° 9749 MET du 6 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9750 MET du 6 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de M. Johann Roopinia
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Arrêté n° 9751 MET du 6 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9399 MET du 23 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 9752 MET du 6 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9305 MET du 19 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 9753 MET du 6 novembre 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 049 TMQ 01 et de la licence n° 1-049, délivrées à M. Charles Mombaerts sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 9754 MET du 6 novembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et de la licence de transport touristique n° 01C 19MQ, accordées à M. Charles Jean Hubert Mombaerts sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 9755 MET du 6 novembre 2015 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristique n° 01C 01MQ et n° 02C 01MQ accordées à Mme Ida Rauzy épouse Clark sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises) et portant modification de l'arrêté n° 1118 CM du 24 octobre 1995
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Arrêté n° 9756 MET du 6 novembre 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 010 TMQ 01 et de la licence n° 1-010, délivrées à M. Maxime Tehuitua sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 9843 MET du 10 novembre 2015 portant approbation du dossier relatif aux 24 lots n° 641 à n° 647, n° 697 et n° 774 à n° 789 du lotissement Miri 6, 9e phase sis à Punaauia
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Arrêté n° 9844 MET du 10 novembre 2015 portant renouvellement d'agrément de la société SOCOTEC Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public du type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
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Arrêté n° 9846 MET du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin tavana hau des îles Marquises
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Arrêté n° 9847 MET du 10 novembre 2015 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9848 MET du 10 novembre 2015 portant nomination de M. Teva Mooria, adjoint au chef de la subdivision des aérodromes territoriaux, en qualité de chef de la subdivision des aérodromes territoriaux par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9849 MET du 10 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Thierry Vanfau, gérant de l'EURL Vanfau
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Arrêté n° 9850 MET du 10 novembre 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Rose Mata
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Arrêté n° 9845 MSR du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9801 MCE/ENV du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9506 MCE/ENV du 29 octobre 2015 autorisant le directeur central du service des essences des armées à installer et exploiter dans la base militaire de l'atoll de Moruroa, les équipements de stockage de gazole et de chargement en gazole de véhicules-citernes (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9856 MCE/ENV du 10 novembre 2015 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter une station-service, sise dans la commune de Faa'a (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (JORF du 6 novembre 2015)
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Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (JORF du 6 novembre 2015)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'Octobre 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 12 au 29 octobre 2015
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 30 octobre 2015
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