JOPF n°92
2016 - JOPF n° 92 NC du 15 novembre 2016
15/11/2016Edition: NC16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° 1785 CM du 9 novembre 2016 portant création du portail internet du service public polynésien dénommé "net.pf"
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Arrêté n° 1786 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1790 CM du 9 novembre 2016 portant cession des agrégats du pays situés à Rikitea
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Arrêté n° 9627 MTF du 8 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9628 MTF du 8 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9629 MTF du 8 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9586 MEI du 8 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 9587 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1707 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Pita Naehu Natua
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Arrêté n° 9588 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8141 MRM du 25 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Hans Raimana Tautu
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Arrêté n° 9589 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8142 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Viriamu Harrys
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Arrêté n° 9590 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8143 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mlle Tuahiti Heida Harrys
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Arrêté n° 9591 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 261 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Nathalie Teiho épouse Harrys
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Arrêté n° 9630 MET du 8 novembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Auae, PK 2,750, côté mer, commune de Faa'a, au profit de Mme Bélinda Sengues et M. Henri Sengues
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Avis n° 66 CESC du 3 novembre 2016 sur le projet de loi du pays portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 octobre 2016
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2016
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