JOPF n°92
2017 - JOPF n° 92 N du 17 novembre 2017
17/11/2017Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Déclaration d'intérêts et d'activités du 8 novembre 2017 de Mme Nicole Sanquer-Fareata
Page 16965
Arrêté n° 389 DMME/BRHT/tb du 26 octobre 2017 approuvant le règlement intérieur relatif aux régimes horaires et aux congés au haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 16935
Arrêté n° 405 DMME/BRHT/jc du 8 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 16962
Arrêté n° 407 DMME/BRHT/jc du 9 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, commissaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
Page 16964
Arrêté n° HC 858 DIE/BPT du 6 novembre 2017 portant attribution au Centre national pour la recherche scientifique agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 3 500 euros, soit 417 661 F CFP, au titre de l'appel à projets IFRECOR, programme 113, action 07, sous-action 45
Page 16966
Arrêté n° HC 859 DIE/BPT du 6 novembre 2017 portant attribution à l'association Tamarii Pointe des Pêcheurs d'une subvention d'un montant de 832,49 euros, soit 99 342 F CFP, au titre de l'appel à projets IFRECOR, programme 113, action 07, sous-action 45
Page 16966
Arrêté n° HC 860 DIE/BPT du 6 novembre 2017 portant attribution à l'association Te Mana O Te Moana d'une subvention d'un montant de 5 000 euros, soit 596 659 F CFP au titre de l'appel à projets IFRECOR, programme 113, action 07, sous-action 45
Page 16967
Arrêté n° HC 861 DIE/BPT du 6 novembre 2017 portant attribution à Fenua Environnement d'une subvention d'un montant de 4 190 euros, soit 500 000 F CFP, au titre de l'appel à projets IFRECOR, programme 113, action 07, sous-action 45
Page 16967
Arrêté n° HC 864 DIE/BPT du 7 novembre 2017 portant versement par l'Etat à l'Association pour le festival international du film documentaire océanien d'une subvention d'un montant de 5 651,90 euros, soit 674 451 F CFP, pour l'organisation de la 14e édition du festival, programme 123, action 04, sous-action 06
Page 16968
Convention annuelle 2017 n° 81-18 du 8 novembre 2017 relative à l'éducation entre l'État et la Polynésie française.
Page 16969
Délibération n° 2017-105 APF du 9 novembre 2017 portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Page 16970
Délibération n° 2017-106 APF du 9 novembre 2017 portant approbation du projet de convention annuelle 2017 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
Page 16970
Délibération n° 2017-107 APF du 9 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy suite au passage du cyclone Irma
Page 16976
Délibération n° 2017-108 APF du 9 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin suite au passage du cyclone Irma
Page 16976
Délibération n° 2017-109 APF du 9 novembre 2017 approuvant le projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2)"
Page 16976
Délibération n° 2017-110 APF du 9 novembre 2017 portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
Page 16990
Délibération n° 2017-111 APF du 9 novembre 2017 portant approbation du projet d'avenant financier 2017 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française
Page 16990
Arrêté n° 2058 CM du 9 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "santé"
Page 16997
Arrêté n° 2059 CM du 9 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
Page 16997
Arrêté n° 2060 CM du 9 novembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 758 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative agricole Faaapu Manahune
Page 16998
Arrêté n° 2061 CM du 9 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
Page 16998
Arrêté n° 2062 CM du 9 novembre 2017 relatif au fonctionnement et à la composition du haut conseil de la planification familiale
Page 16999
Arrêté n° 2063 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Page 17000
Arrêté n° 2064 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
Page 17000
Arrêté n° 2065 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
Page 17001
Arrêté n° 2066 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
Page 17001
Arrêté n° 2067 CM du 9 novembre 2017 portant attribution du lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du Centre culturel - Pôle Paofai
Page 17002
Arrêté n° 2068 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité du tourisme de Rangiroa pour l'organisation du Farerei Haga 2017
Page 17002
Arrêté n° 2069 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles - AETI pour l'organisation du salon du livre à Tahiti et sa participation aux divers salons du livre en Polynésie et en France
Page 17008
Arrêté n° 2070 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Heiva No Narai, pour un déplacement culturel sur l'île de Rurutu, archipel des Australes
Page 17013
Arrêté n° 2071 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Havai'i Nui pour l'organisation de l'accueil de la pirogue Hokule'a à Taputapuatea
Page 17014
Arrêté n° 2072 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Musique en Polynésie pour l'organisation du programme intitulé "Musique et Jeunesse" en 2017
Page 17015
Arrêté n° 2074 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type double cabine à benne basculante
Page 17020
Arrêté n° 2075 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon électrique
Page 17021
Arrêté n° 2076 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un camion-benne de 2 mètres cubes
Page 17022
Arrêté n° 2077 CM du 9 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim et aux agents CEAPF nommés aux fonctions de chef de service
Page 17024
Arrêté n° 2078 CM du 9 novembre 2017 portant acceptation de la cession amiable (à titre gratuit) sans déclassement préalable du domaine public par la commune de Paea au profit de la Polynésie française, de la route (chemin vicinal) de Papehue (cadastrée section AA n° 181, AA n° 347 et BB n° 65) et incorporation dans le domaine public routier de la Polynésie française
Page 17024
Arrêté n° 2079 CM du 9 novembre 2017 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
Page 17026
Arrêté n° 2080 CM du 9 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1854 CM du 18 octobre 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
Page 17027
Arrêté n° 2055 CM du 8 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 16993
Arrêté n° 2081 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Caméléon pour une représentation scolaire à Raiatea réalisée en 2016
Page 17027
Arrêté n° 2082 CM du 10 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 17 du 16 octobre 2017 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2017
Page 17064
Arrêté n° 2083 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les travaux de mise en conformité électrique et du contrôle de ces travaux par la société SOCOTEC
Page 17028
Arrêté n° 2084 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'ouverture de sections de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Page 17029
Arrêté n° 2085 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 17030
Arrêté n° 2086 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 17031
Arrêté n° 2087 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée La Mennais pour financer la matière d'oeuvre d'examens
Page 17032
Arrêté n° 2088 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour la "tranche 1 : renouvellement des équipements servant à la sécurisation des installations techniques"
Page 17033
Arrêté n° 2090 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de basket-ball de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17034
Arrêté n° 2091 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour la participation au Tournoi du Pacifique qui s'est tenu à Guam du 24 mars au 3 avril 2017
Page 17039
Arrêté n° 2092 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse pour l'organisation de la 12e édition du Upa Nui
Page 17039
Arrêté n° 2093 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mehani Ura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17040
Arrêté n° 2094 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de football de Tatakoto pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17045
Arrêté n° 2095 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 17049
Arrêté n° 2096 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 17054
Arrêté n° 2097 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse pour l'organisation de la journée internationale de la jeunesse en novembre 2017
Page 17059
Arrêté n° 2099 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hamuta Bload Bowl Stars pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17059
Arrêté n° 11601 VP/DBF/CDE du 10 novembre 2017 portant désignation de M. Oraihoomana Teururai en qualité de contrôleur délégué des dépenses engagées
Page 17064
Arrêté n° 11602 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Denis Grosmaire au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17064
Arrêté n° 11603 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Maire Maiau au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17065
Arrêté n° 11604 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Raita Richmond au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17066
Arrêté n° 11605 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Geneviève Gendron au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17066
Arrêté n° 11606 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Arohanui Adams - Fare Gourmand au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17067
Arrêté n° 11607 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yoram Pariente au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17068
Arrêté n° 11608 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. David Piguet au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17068
Arrêté n° 11609 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bruno Meunier au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17069
Arrêté n° 11610 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. Sandy Vunderlich - Sun Place, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17070
Arrêté n° 11630 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3454267 et retrait de la décision de rejet n° 4129 VP/DAE du 22 mai 2017
Page 17071
Arrêté n° 11631 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3453561 et retrait de la décision de rejet n° 2977 VP/DAE du 13 avril 2017
Page 17071
Arrêté n° 11632 VP/DAE du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1363 MRE/DAE du 16 février 2015 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 17072
Arrêté n° 11633 VP/DAE du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 634 MRE/DAE du 26 janvier 2015 portant reconnaissance de 142 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 17073
Arrêté n° 11634 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3483618 et retrait de la décision de rejet n° 7594 VP/DAE du 17 août 2017
Page 17073
Arrêté n° 11635 VP/DAE du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 3362 MRE/DAE du 23 avril 2015 portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 17074
Arrêté n° 11636 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension des enregistrements de 182 marques françaises
Page 17075
Arrêté n° 11529 MPF du 9 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151)
Page 17127
Arrêté n° 11530 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Ramona Aiho épouse Tehuitua (exploitante n° 331)
Page 17128
Arrêté n° 11531 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de l'association Kave Aroha (exploitante n° 16)
Page 17129
Arrêté n° 11532 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii (fils) Natua (exploitant n° 173)
Page 17130
Arrêté n° 11533 MPF du 9 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua (exploitant n° 178)
Page 17131
Arrêté n° 11534 MPF du 9 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Marie-Claude Raapoto (exploitante n° 353)
Page 17132
Arrêté n° 11535 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Alfred Taatarii Tetuanui (exploitant n° 325)
Page 17132
Arrêté n° 11536 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly (exploitante n° 140)
Page 17133
Arrêté n° 11537 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Marie Parker (exploitant n° 114)
Page 17134
Arrêté n° 11538 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jeffry Manarii Rehua (exploitant n° 280)
Page 17135
Arrêté n° 11539 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Moïse Manavarere Piritiana (exploitant n° 71)
Page 17136
Arrêté n° 11540 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Pangue-Fougue (exploitante n° 58)
Page 17137
Arrêté n° 11581 MPF du 9 novembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 1, cadastrée commune de Pirae, section C n° 7, au profit de la direction de la santé
Page 17138
Arrêté n° 11582 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location du lot n° 20, cadastré section MY n° 2, dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tihoni Taurua
Page 17139
Arrêté n° 11585 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location du lot n° 15b, cadastré section NB n° 3, dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Jeannime Tairio épouse Teikitutoua
Page 17140
Arrêté n° 11586 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Tearamahipa 18", cadastrée commune de Manihi, section H n° 179, accusant une superficie totale de 10 267 mètres carrés, au profit de M. Toromona Salomon Tauraa
Page 17141
Arrêté n° 11587 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "Taiharuru", cadastrées commune de Rangiroa, section BC n° 19 et n° 203, au profit de M. Freddy Tuairau
Page 17142
Arrêté n° 11588 MPF du 9 novembre 2017 portant transfert de l'autorisation de location de deux parcelles de terre dénommées "Terina et Teipo", cadastrées section B n° 206 et n° 207, commune de Rangiroa, au profit de M. Tanenui Kaua Charles Tepehu
Page 17143
Arrêté n° 11655 MPF du 13 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 5449 MAA du 18 juillet 2012 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 25 avril 2013 relatif à la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tureipuku", cadastrée section CW n° 2, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Heikura Taimana épouse Spitz
Page 17144
Arrêté n° 11629 MTT du 10 novembre 2017 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur Ultimate Lady
Page 17144
Arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
Page 17145
Arrêté n° 11616 MET du 10 novembre 2017 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
Page 17151
Arrêté n° 11619 MET du 10 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, PK 8,250, côté montagne, au profit de M. Jason Haretahi
Page 17152
Arrêté n° 11620 MET/DPAM du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 6010 MET du 22 juillet 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Réginal Haring, sous l'enseigne commerciale "Albert Wave Runner", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Page 17153
Arrêté n° 11656 MET du 13 novembre 2017 autorisant Mme Julia Amaru épouse Reid à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une roulotte de restauration rapide, située à l'extérieur de l'aérogare de Temae
Page 17155
Arrêté n° 11657 MET du 13 novembre 2017 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale de bureaux, de locaux d'escale et d'enregistrement, situés à l'intérieur de l'aérogare
Page 17155
Arrêté n° 11685 MET du 13 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 17159
Arrêté n° 11686 MET du 13 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 17159
Arrêté n° 11687 MET du 13 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 17156
Arrêté n° 11599 MTF du 10 novembre 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Page 17159
Avis n° 97 CESC du 7 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect
Page 17165
Avis n° 98 CESC du 9 novembre 2017 sur le projet de loi du pays modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "centres d'enfouissement techniques simplifiés"
Page 17168
Avis n° 99 CESC du 9 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
Page 17171
Texte adopté n° 2017-34 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
Page 17174
Texte adopté n° 2017-35 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Page 17177
Texte adopté n° 2017-36 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
Page 17180
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2017-42 du 8 novembre 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission du concours externe et interne pour le recrutement de conseiller dans le cadre d'emplois "conception et encadrement" (catégorie A) dans les spécialités administratives et techniques, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2017
Page 17181
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 31 octobre 2017
Page 17182