JOPF n°92
2018 - JOPF n° 92 N du 16 novembre 2018
16/11/2018Edition: N203 texte(s)
Textes publiés (203)
Arrêté n° HC 931 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 € HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un radier au village - Kauehi (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Protection du littoral du trou du Souffleur - Hitia'a O Te Ra - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère de Takapoto - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 934 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du quai de Napuka - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée de 200 ml au village - Arutua (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 936 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction de 2 ponts - Anaa - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 937 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Route traversière de Rikitea - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 938 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 504 283,19 € HT (60 176 991 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction de l'aérogare de Takapoto - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 939 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de l'aérogare de Anaa - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 940 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de l'aérogare de Tikehau - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 941 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Takume - Réfection de la piste - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018., Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 942 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Ahe - Mise aux normes CHEA code 3C et création d'un balisage lumineux - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 943 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593 274,34 € HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet "Travaux d'enrochement prioritaires sur les rivières de Tahiti - Tranche 4 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 944 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts des rivières Vairua et Vaihi - Hitia'a - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 945 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Aménagement du secteur de la rivière Piafau et de l'exutoire St-Hilaire - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 946 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Diagnostic des ouvrages existants de gestion des eaux pluviales en amont et en aval de la route de ceinture entre le PK 12,500 et 13,300 : canal C16, dalot de Punavai - (3IF2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 947 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Calibrage et protection en enrochement des berges des rivières à Huahine (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 948 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Protection des berges des rivières de Taiohae - Nuku Hiva - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 949 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Protection des berges des rivières de Vaipaee et Hane - Ua Huka - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 950 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Protection des berges des rivières de Omoa et Hanavave - Fatu Hiva - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 951 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Mise en œuvre de pièges à embâcles sur la rivière de Tahauku - Hiva Oa - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 952 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction d'un mur de protection - Fangatau (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 953 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un mur de protection côté océan - Reao - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 954 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 474 619,47 € HT (56 637 168 F CFP HT) pour le projet "Balisage maritime - 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 955 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Réalisation de la passerelle d'accès au terminal croisière à la rue François-Cardella - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 956 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Aménagement marina Patio - Tahaa - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 957 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du petit quai et aménagement du front de mer de Taiohae - Nuku Hiva - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 958 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Débarcadères de Aakapa et Hatiheu - Nuku Hiva - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 959 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des installations portuaires de Vaipaee - Ua Huka - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 960 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 551 079,65 € HT (304 424 779 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du débarcadère de Tematangi - Tureia - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 961 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation du débarcadère de Vahitahi - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 962 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du débarcadère de Niau - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la RT entre Naairoa et Hauti - Tubuai (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 964 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la RT du carrefour de la route traversière vers la mairie annexe de Mahu - Tubuai (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 965 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage route entre village Ahurei et Area + Cimetière vers Area - Rapa (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 966 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage RT Marae Maunatoa vers pointe Hotuatua - tranche 2/5 Vaiuru Raivavae (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 967 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la RT coté montagne dans le village de Mutuaura - Rimatara (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 968 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Agrandissement pont village de Ahurei - Rapa (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 969 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 559 646,02 € HT (424 778 761 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de la rivière Nahoata sur la RT1 et Tranche 1 de l'aménagement de la Nahoata - Pirae (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 970 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 966 371,68 € HT (353 982 301 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la RT1 entre les giratoires Erima et camp de Arue (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 971 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 669 734,51 € HT (318 584 071 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT2 PK 21 au PK 26, Tahiti (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 972 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 779 823,01 € HT (212 389 381 F CFP HT) pour le projet "Requalification de route de Pamatai, de la RT1 jusqu'à l'école primaire (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 973 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 240 445,97 € HT (148 024 578 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti - 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 974 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 € HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la route territoriale de Moorea, à Afareaitu, du PK 6,500, au PK 4 Est (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 975 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 € HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Rénovation du viaduc de la Punaruu (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 976 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 € HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances - 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 977 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 978 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Aménagements carrefours à feux et zones de recueil données de trafic routier - réseau routier territorial - Tahiti (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° 18-489 DIR/DGR du 5 novembre 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1031 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CAP CEA CEAPF), pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018
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Arrêté n° HC 1032 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CAP CC CEAPF), pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018
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Arrêté n° HC 1033 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des adjoints de sécurité (CCP ADS) pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018
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Arrêté n° HC 1034 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Polynésie française, pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018
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Arrêté n° HC 128 SAIDV du 7 novembre 2018 portant nomination du chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° HC 856 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle du livret de famille
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Arrêté n° HC 979 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 373 097,35 € HT (283 185 841 F CFP HT) pour le projet "Assainissement pluvial et revêtement chaussée RC Fare - Huahine - Tr 3 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 980 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 € HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Renforcement et revêtement chaussée RC Raiatea sur 4,500 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 981 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa sur 6 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 — action 06 — sous-action 12
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Arrêté n° HC 982 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 237 309,73 € HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement pluvial RC Anau et Faanui - Bora Bora (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 983 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 237 309,73 € HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement pluvial RC à Taputapuatea - Raiatea (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 984 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Re-dimensionnement et création d'ouvrages d'assainissement à Uturoa - Raiatea - Tranche 3 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 985 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Études pour la traversée de Vaitape - Bora Bora - (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 986 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 631 504,42 € HT (194 690 265 F CFP HT) pour le projet "Reprise et renforcement de la sécurisation des talus du col de Toovii - Nuku Hiva - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 987 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 415 292,04 € HT (49 557 522 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route Tahuata - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 988 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route Hiva Oa - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 989 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 237 309,73 € HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route Nuku Hiva - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 990 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route Fatu Hiva - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 999 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction de 2 ponts - Faaite - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 991 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage du front de mer de Hatiheu - Nuku Hiva - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 992 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de route Ua Pou - Travaux (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 993 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Confortement de la route de Motuua à Hanapaoa - Hiva Oa - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 994 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts de Hooumi - Nuku Hiva - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 995 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 237 309,73 € HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée vers l'aéroport - Pukarua (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 996 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 € HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée - Apataki (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 997 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée vers l'aéroport - Kauehi (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 998 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de routes au village - Kauehi (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 1000 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction d'un radier - Napuka - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 1002 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Signalisation verticale, directionnelle et lumineuses - 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
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Arrêté n° HC 127 IDV du 5 novembre 2018 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 5 315 444 F CFP, soit 44 543,42 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Éclairage du terrain de sport de Nuutafaratea, phase 2", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 536 723
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Arrêté n° 1029 DIE/FIP du 5 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 185 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Financements des équipements informatiques nécessaires au projet Actes" de la commune de Taputapuatea. Volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1028 DIE/FIP du 5 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 179 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Equipements informatiques nécessaires au projet Actes" de la commune de Maupiti. Volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 30845-2018 VRPF/DABF du 5 novembre 2018 portant versement de la subvention au titre des ressources pédagogiques numériques et des équipements numériques - Dotation 2018
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Arrêté n° 1030 DIE/FIP du 5 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 330 DIE/FIP du 30 avril 2018 relatif à l'opération "Remplacement de la sirène de TIVA". Volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 2298 CM du 8 novembre 2018 accordant à la SCA Rainbow l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relative à l'acte d'acquisition du navire de pêche "Santa Raïssa" PY 2167
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Arrêté n° 2299 CM du 8 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'acquisition de matériel industriel destiné au golf
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Arrêté n° 2300 CM du 8 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 280 MEE du 12 janvier 2017 relative au projet d'aménagement du parc paysager Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 2301 CM du 9 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive jeunesse marquisienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2302 CM du 9 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Manihi va'a pour l'acquisition d'un va'a V6 Matahina de compétition
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Arrêté n° 2303 CM du 9 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Rairoa va'a pour l'acquisition d'un va'a V6
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Arrêté n° 2304 CM du 9 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Firi Nape pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2305 CM du 9 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo club de Tahiti et des îles pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2306 CM du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 modifié portant création et organisation de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 2307 CM du 9 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société d'exploitation de bois marquisienne
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Arrêté n° 2310 CM du 12 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2311 CM du 12 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2312 CM du 12 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2313 CM du 12 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2314 CM du 12 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2315 CM du 12 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2316 CM du 12 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea pour l'année scolaire 2017/2018
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Arrêté n° 1271 PR du 7 novembre 2018 accordant aux étudiants en Master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2018-2019
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Arrêté n° 1272 PR du 7 novembre 2018 accordant aux étudiants en Master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2018-2019
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Arrêté n° 1281 PR du 7 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Herenui Millot
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Arrêté n° 1282 PR du 7 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Rodrigue Teuia Robson
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Arrêté n° 1283 PR du 7 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Glenn Loussan
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Arrêté n° 1288 PR du 8 novembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1289 PR du 8 novembre 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de déplacements et de séjours des missionnaires de l'inspection générale de l'administration pour la réalisation d'un diagnostic et la définition d'un plan d'actions en matière de solidarité et de santé
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Arrêté n° 1291 PR du 12 novembre 2018 portant octroi du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018 au profit de M. Raphael Labaysse
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Arrêté n° 1292 PR du 12 novembre 2018 portant octroi du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018 au profit de M. Valentin Kohutetua Barsinas
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Arrêté n° 1293 PR du 12 novembre 2018 portant octroi du quatrième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018 au profit de Mme Mihiarii Teoroi
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Arrêté n° 1294 PR du 12 novembre 2018 portant octroi du cinquième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018 au profit de la SARL EZ...Bike location
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Arrêté n° 1295 PR du 12 novembre 2018 portant octroi du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018 au profit de la société Tahiti Expert Events
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Arrêté n° 1296 PR du 12 novembre 2018 portant octroi du septième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018 au profit de M. Tearama Tehahe
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Arrêté n° 1297 PR du 12 novembre 2018 portant autorisation en qualité de dépositaire à la société Médipac (Office polynésien de distribution pharmaceutique)
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Arrêté n° 1298 PR du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1299 PR du 12 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Haller Jean Alfred Moana
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Arrêté n° 11364 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 11365 VP du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1646 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Dominique Tamui sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 11366 VP du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1870 MRM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Papu dit Kore Fareea sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 11367 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 11368 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Michel Lacour sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 11369 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lina Maruae épouse Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 11370 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cindy Maire Varoa sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 11371 VP du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 696 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Herenui Wendy Ohiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 11377 VP/DGAE du 7 novembre 2018 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11378 VP/DGAE du 7 novembre 2018 portant extension de la prorogation de 5 dépôts portant sur 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11379 VP/DGAE du 7 novembre 2018 portant extension de 8 dépôts portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11380 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerava Soreïla Magali Tetauira sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 11381 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 11382 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 11383 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tiakirirava Ella Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 11390 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Charlot Chaves sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 601)
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Arrêté n° 11391 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Miteraima Maro sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 607)
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Arrêté n° 11392 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 11393 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Patamure sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 11394 VP du 7 novembre 2018 portant habilitation de M. Christophe Zaniewski en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe SA
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Arrêté n° 11395 VP/DGAE du 7 novembre 2018 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 14 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11414 VP du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8254 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Martin Manariki Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 11415 VP du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 11136 MPF du 6 novembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manu Eddy Patira sis à Ahe, commune de Manihi {exploitant n° 507)
Page 22240
Arrêté n° 11416 VP du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 10712 MPF du 25 octobre 2017 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 11452 VP du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8993 MEI du 8 octobre 2015 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti
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Arrêté n° 11454 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri François Albert sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 11455 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiarii Patrick Grillot sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 11456 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva Ly sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 11457 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hermann Kulani Tehei sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 78)
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Arrêté n° 11458 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Vetea Raoulx sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 286)
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Arrêté n° 11459 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Florence Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 439)
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Arrêté n° 11460 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Manuivaarii Tura Roapamoa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 11461 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aua Tetauru Kenchy Jean-Marie Hio sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 11463 VP/DGAE du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 9525 MRE/DAE du 29 octobre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11464 VP/DGAE du 7 novembre 2018 modifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 3394 MRE/DAE du 27 avril 2015 portant extension de l'enregistrement de 95 marques françaises
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Décision n° 11465 VP/DGAE du 7 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3577695 et n° 3589124
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Arrêté n° 11466 VP/DGAE du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1062 VP/DAE du 5 février 2018 portant reconnaissance de 164 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11467 VP/DGAE du 8 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 5365 VP/DAE du 6 juin 2018 portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11468 VP/DGAE du 8 novembre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6469 VP du 21 juillet 2014 rectifié portant extension de 74 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11469 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 222 marques françaises
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Arrêté n° 11470 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Ludovic Areki Dimitri Poltavtseef (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 11471 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Vitore Tehina Teaka (exploitant n° 43)
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Arrêté n° 11472 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tefauragi Teaka Tepapatahi (exploitant n° 45)
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Décision n° 11473 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3553504
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Décision n° 11474 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566872
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Décision n° 11475 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3570693
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Décision n° 11476 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98727578
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Décision n° 11477 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1467195
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Décision n° 11478 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1744315
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Décision n° 11479 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3584220 et n° 3587549
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Décision n° 11480 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3596939, n° 98739840, n° 98739841 et n° 98739839
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Décision n° 11481 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3523765
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Décision n° 11482 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3547162
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Arrêté n° 11484 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 11498 VP/CDE du 9 novembre 2018 portant désignation de Mme Marie-Luce Domingos en qualité de correspondante suppléante du contrôle des dépenses engagées, au ministère de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 11499 VP/CDE du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 11150 VP/CDE du 31 octobre 2018 relatif à la désignation de Mme Vaiata Graffe en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées au ministère de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 11386 MLA du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4023 MET du 19 avril 2018 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation d'un poste téléphonique public mural, et exonération sur une période
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Arrêté n° 11528 MTT du 12 novembre 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Superyacht Logistics Limited pour le navire à moteur "Indigo"
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Arrêté n° 11534 MTT du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 11389 MED du 7 novembre 2018 autorisant la location du lot n° 21, cadastré section MY n° 3, dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Claudia Tarahu
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Arrêté n° 11426 MED du 7 novembre 2018 portant affectation de la terre Papeete, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 87, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 11437 MED du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1339 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hans Tihoni
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Arrêté n° 11485 MAE du 8 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 322 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans la centrale électrique de Bora Bora
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Arrêté n° 11489 MAE du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 11487 MCE du 9 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 11376 MFE du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 11361 MEJ du 7 novembre 2018 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 11374 MEJ du 7 novembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 septembre 2018
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Arrêté n° 11375 MEJ du 7 novembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 octobre 2018
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Arrêté n° 11384 MEJ du 7 novembre 2018 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 17 novembre 2018 à Tahiti
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Arrêté n° 11512 MEJ du 9 novembre 2018 portant composition du jury et nomination des experts de la formation à la mention "tennis" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, organisée en 2018 et 2019 par l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 11442 MET du 8 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 11443 MET du 8 novembre 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6604 MET du 5 août 2016, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 11444 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'entreprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 11445 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11446 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 11447 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11448 MET du 8 novembre 2018 portant radiation de la licence touristique n° 02C 65T accordée à M. Alphonse Faufau et portant modification de l'arrêté n° 276 MET du 8 janvier 2018
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Arrêté n° 11488 MET du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1537 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 8,640, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Sermodis
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Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
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Arrêté interministériel du 29 octobre 2018 portant application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 26 octobre 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les périodes du 1er au 28 septembre 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les périodes du 1er au 31 août 2018
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