JOPF n°92
2018 - JOPF n° 92 NS du 14 décembre 2018
14/12/2018Edition: NS24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 2588 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Hôtel Tahiti, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel Tahiti, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2589 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en la rénovation des bungalows "lotus" de l'hôtel Intercontinental Tahiti, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2590 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Pierline, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'ancien hôtel "Prince Hinoi", au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2591 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Pierline, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'ancien hôtel "Prince Hinoi", au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2592 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Compagnie touristique polynésienne, consistant en la rénovation de l'hôtel Manava Beach Resort & Spa Moorea, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2593 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Pearl Beach Resort, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa", au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2594 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Pearl Beach Resort, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa", au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2595 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la SAS Société d'investissement de Polynésie, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Four Seasons Bora Bora", au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2596 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la SAS Société d'investissement de Polynésie, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Four Seasons Bora Bora", au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2597 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Aqua Polynésie, consistant en l'acquisition d'un catamaran destiné au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2598 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tevai Habitat, consistant en la construction à Papeete d'une résidence de 23 appartements et 37 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2599 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Queenstone, consistant en la construction à Papeete d'une résidence comprenant 56 appartements, 85 places de parking et un local commercial, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2600 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Park, consistant en la construction à Pamatai de 33 maisons, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2601 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Villa Pamatai, consistant en la construction à Pamatai d'une résidence de 30 appartements et 51 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2602 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Fare No Puna, consistant en la construction à Punaauia d'une résidence de 32 appartements et 64 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2603 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Fare No Puna, consistant en la construction à Punaauia d'une résidence de 24 appartements et 50 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2604 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Réseau de transport en commun de Tahiti, consistant en l'acquisition de 240 bus destinés au transport de passagers, d'un système billettique et de divers équipements, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2605 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Réseau de transport en commun de Tahiti, consistant en l'acquisition de 240 bus destinés au transport de passagers, d'un système billettique et de divers équipements, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2606 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société MF Production, consistant en l'aménagement d'une usine et en l'acquisition d'équipements de production, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2607 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société MF Production, consistant en l'aménagement d'une usine et en l'acquisition d'équipements de production, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2667 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation des Jeux de Polynésie du 13 au 20 décembre 2018
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Arrêté n° 2668 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour la préparation au titre de l'année 2018 des Jeux du Pacifique "Samoa 2019", comprenant les Jeux de Polynésie française et les frais inhérents aux déplacements et aux équipements de la délégation sportive
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Arrêté n° 2669 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de la Fête du Chant
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Arrêté n° 2670 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour financer l'acquisition de bateaux et de matériels pour les programmes d'entraînements des Jeux du Pacifique et de l'élite
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