JOPF n°92
2018 - JOPF n° 92 NC du 16 novembre 2018
16/11/2018Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° HC 408 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 409 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 410 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique unique de proximité du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 411 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'État en Polynésie française
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Arrêté n° HC 412 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 413 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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