JOPF n°92
2019 - JOPF n° 92 N du 15 novembre 2019
15/11/2019Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 636 SGAP du 24 octobre 2019 complétant l'arrêté n° HC 449 SGAP du 9 août 2019 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 25 septembre 2018
Page 21339
Arrêté n° HC 732 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2019 déclarant d'utilité publique la maîtrise foncière et ordonnant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
Page 21340
Arrêté n° HC 733 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2019 déclarant d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa et ordonnant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua-Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaires à ladite protection et exploitation
Page 21341
Arrêté n° HC 112 IDV du 6 novembre 2019 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 598 897 F CFP TTC, soit 599 998,76 euros TTC au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comités de programmations des 15 mars et 27 septembre 2019
Page 21343
Arrêté n° 660 DIE/FIP du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 439 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Installation de panneaux photovoltaïques" de la commune de Nuku Hiva, bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017
Page 21343
Convention n° 72-19 du 4 novembre 2019 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et de l'Office Polynésien de l'Habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2018-2019
Page 21344
Délibération n° 2019-96 APF du 7 novembre 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
Page 21346
Arrêté n° 2471 CM du 6 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2014 et n° 7-2014 du 29 avril 2014, n° 5-2015 et n° 6-2015 du 28 avril 2015, n° 14-2016 et n° 15-2016 du 26 avril 2016, n° 8-2017 et n° 9-2017 du 25 avril 2017, et n° 1-2018 et n° 2-2018 du 15 mars 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du budget principal du lycée polyvalent de Taaone
Page 21460
Arrêté n° 2473 CM du 6 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2019 Clg Paopao et n° 4-2019 Clg Paopao du 30 avril 2019 du collège de Paopao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
Page 21461
Arrêté n° 2477 CM du 6 novembre 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 21394
Arrêté n° 2478 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association French Polynesia Regional Group pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2019
Page 21404
Arrêté n° 2479 CM du 6 novembre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
Page 21410
Arrêté n° 2480 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Gastronomie et Tourisme, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 21411
Arrêté n° 2481 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société polynésienne de miroiterie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21412
Arrêté n° 2482 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Digicrea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21413
Arrêté n° 2483 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Poppy, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 21414
Arrêté n° 2484 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Teanuanua marine maintenance services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21415
Arrêté n° 2485 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Orava Excursions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21415
Arrêté n° 2486 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ivanui, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21416
Arrêté n° 2487 CM du 6 novembre 2019 portant versement des indemnités dues aux ayants droit de Mme Florida Muriel Faniarii Amaru propriétaire de deux parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 21417
Arrêté n° 2488 CM du 6 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 CMA du 18 octobre 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2019
Page 21461
Arrêté n° 2489 CM du 6 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2019 CA/OPH du 13 août 2019 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2019 de l'Office polynésien de l'habitat
Page 21469
Arrêté n° 2490 CM du 7 novembre 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Daniel Hargrave
Page 21418
Arrêté n° 2491 CM du 7 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° clgtaha-20190403-42 et n° clgtaha-CE20190403-43 du 3 avril 2019 du collège de Tahaa adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
Page 21502
Arrêté n° 2493 CM du 7 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 297-2019 et n° 298-2019 du 24 avril 2019 du collège de Huahine adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
Page 21502
Arrêté n° 2495 CM du 7 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)" pour l'exercice 2019
Page 21419
Arrêté n° 2496 CM du 7 novembre 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 841 CM du 30 avril 2018 fixant la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l'importation
Page 21426
Arrêté n° 2497 CM du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 712 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 204 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la société civile agricole "Monique Vanira"
Page 21428
Arrêté n° 2498 CM du 7 novembre 2019 portant approbation d'un projet de convention cadre entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO), relatif à la mise en oeuvre de signes de qualité et à la défense des produits polynésiens sur les marchés extérieurs
Page 21428
Arrêté n° 2499 CM du 7 novembre 2019 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
Page 21437
Arrêté n° 2500 CM du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Page 21441
Arrêté n° 2501 CM du 7 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 7 et n° 6 du 25 avril 2019 du collège de Faaroa adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
Page 21502
Arrêté n° 2503 CM du 8 novembre 2019 portant modification de l'article A. 515-12 du code de l'aménagement de la Polynésie française
Page 21444
Arrêté n° 2504 CM du 8 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Taha'a Safari Tours dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 21444
Arrêté n° 2505 CM du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1859 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Sur un air de Tahiti"
Page 21445
Arrêté n° 2506 CM du 8 novembre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1558 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'extension en souterrain du réseau électrique de Manihi
Page 21446
Arrêté n° 2507 CM du 8 novembre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1681 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation de l'éclairage public du village de Manihi
Page 21446
Arrêté n° 2508 CM du 8 novembre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1688 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation en souterrain du réseau électrique de Manihi
Page 21447
Arrêté n° 2509 CM du 8 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réalisation d'un practice et d'un bâtiment de stockage au golf de Tahiti
Page 21448
Arrêté n° 2510 CM du 8 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les travaux de réhabilitation, d'aménagement, d'extension et d'équipements des locaux de la MFR Vairao garçons
Page 21449
Arrêté n° 2511 CM du 8 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2019 et n° 5-2019 du 29 avril 2019 du lycée professionnel de Faa'a adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
Page 21502
Arrêté n° 2513 CM du 8 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enana de Ua Pou" pour l'organisation du 12e Festival des arts des îles Marquises
Page 21450
Arrêté n° 2514 CM du 8 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité du tourisme de Rangiroa" pour l'organisation de la 9e édition du Farerei Haga 2019
Page 21455
Portant délégation au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de conclure la convention cadre entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO), relative à la mise en oeuvre de signes de qualité et à la défense des produits polynésiens sur les marchés extérieurs
Page 21503
Arrêté n° 1179 PR du 7 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Michaël Aillaud pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 21503
Arrêté n° 1180 PR du 7 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Toreakauahi Viriamu Hiro pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 21504
Arrêté n° 1181 PR du 7 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marama Pascal Tinorua pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 21505
Arrêté n° 1182 PR du 7 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alphonse Hiro Tehuiotoa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 21506
Arrêté n° 1183 PR du 7 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Roselynn Yao pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 21507
Arrêté n° 1184 PR du 7 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Désiré Teva Clark pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 21507
Arrêté n° 1185 PR du 7 novembre 2019 autorisant la prise en charge des frais engendrés dans le cadre de la formation aux contrôles antidopages qui se déroulera du 13 au 15 novembre 2019 à Tahiti
Page 21508
Arrêté n° 1188 PR du 8 novembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
Page 21509
Arrêté n° 11940 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sylvia Raroua Tuare sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 519)
Page 21509
Arrêté n° 11941 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hirihiri Teahi Atana Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 517)
Page 21510
Arrêté n° 11942 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Belenranoz Tavaka Kerevatio sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 321)
Page 21511
Arrêté n° 11943 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Punua Taumataura Pascal Tanetehina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 324)
Page 21512
Arrêté n° 11944 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Christiane Matarau Vahine épouse Wong sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 323)
Page 21513
Arrêté n° 11945 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Moerau Marie Dahlia Teavai sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 304)
Page 21513
Arrêté n° 11946 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tavi Moeava Joseph Marunui sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 286)
Page 21514
Arrêté n° 11947 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Loulou Cao sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 318)
Page 21515
Arrêté n° 11948 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rosalie Cao sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 210)
Page 21516
Arrêté n° 11949 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Moena Tefanake Hoefnagels sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 303)
Page 21516
Arrêté n° 11950 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pauro Justin Orbeck sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 190)
Page 21517
Arrêté n° 11951 VP du 8 novembre 2019 accordant à M. Charlem Ferdinand Tuatini Oopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "Apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21518
Arrêté n° 11952 VP du 8 novembre 2019 accordant à M. Teiva Jean Roux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "Apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21519
Arrêté n° 11953 VP du 8 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2601 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Dauphin Domingo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "Apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21520
Arrêté n° 11954 VP du 8 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1938 MRM du 26 mars 2013 accordant à Mme Tetuaura Noelline Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21520
Arrêté n° 11924 MLA/DPAM du 7 novembre 2019 arrêtant la liste des candidats(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 12 au 13 novembre 2019 inclus
Page 21521
Arrêté n° 11925 MLA/DPAM du 7 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Page 21522
Arrêté n° 11926 MLA/DPAM du 7 novembre 2019 arrêtant la liste des candidats(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Manihi (Tuamotu) du 12 au 14 novembre 2019 inclus
Page 21524
Arrêté n° 11933 MLA du 7 novembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Teriitahi A Tehaamatai, cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 183, au profit de la direction de l'agriculture
Page 21525
Arrêté n° 11889 MED du 6 novembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre, sise à Mangareva et cadastrée commune des Gambier, section AP n° 7 d'une superficie totale de 46 969 mètres carrés, au profit de Mme Nepa Rosine Tama épouse Rangimakea
Page 21526
Arrêté n° 11890 MED du 6 novembre 2019 autorisant la location du "lot n° 1", d'une superficie de 1 340 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tararau", sise à Mangareva et cadastrée commune de Gambier, section AH n° 121 d'une superficie totale de 2 746 mètres carrés, au profit de Mme Véronique Rosina Togakaputa épouse Teapiki
Page 21527
Arrêté n° 11891 MED du 6 novembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "îlot Paketaketa", cadastrée commune de Takaroa, section E n° 4, au profit de Mme Ketty Ateo
Page 21528
Arrêté n° 11892 MED du 6 novembre 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tetopoko" ou "Tetopaka", sise à Hao et cadastrée section BC n° 10 d'une superficie de 832 mètres carrés, au profit de Mme Sonia Teriirere épouse Marakai
Page 21528
Arrêté n° 11893 MED du 6 novembre 2019 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Ominaore", sis à Takaroa et cadastré commune de Takaroa, section H n° 1, d'une superficie totale de 55 400 mètres carrés, au profit de Mme Fakatina Anita Dexter épouse Temanaha
Page 21529
Arrêté n° 11894 MED du 6 novembre 2019 portant affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Neuffer, cadastrées commune de Uturoa, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
Page 21530
Arrêté n° 11895 MED du 6 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 135 mètres carrés, attenants à la terre Temarea, lot 1 partie, cadastrée section HB n° 4, sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Thérèsa Tepapa épouse Giau
Page 21531
Arrêté n° 11927 MED du 7 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 51a d'une superficie de 1,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paulo Teriipaia
Page 21533
Arrêté n° 11928 MED du 7 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 11837 MPF du 14 novembre 2017 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Orofara, cadastrées commune de Mahina, sections X n° 157, n° 258, n° 394, Y n° 64 et n° 104, au profit du service du tourisme
Page 21534
Arrêté n° 11929 MED du 7 novembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taatiraa et Paheo, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, section AE n° 20, au profit de la direction de l'agriculture
Page 21534
Arrêté n° 11930 MED du 7 novembre 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Arnaud, cadastrées commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, section DC n° 35 et n° 37, au profit de la direction de l'agriculture
Page 21535
Arrêté n° 11931 MED du 7 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1886 MPF du 27 février 2018 modifié portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 312, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 21536
Arrêté n° 11932 MED du 7 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8665 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la direction de l'aviation civile (erratum publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21883)
Page 21537
Arrêté n° 11896 MSP du 6 novembre 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Leo's Tahiti"
Page 21537
Arrêté n° 11897 MSP du 6 novembre 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahiti Catering Service"
Page 21538
Arrêté n° 11898 MSP du 6 novembre 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "L'Atelier de la Corbeille"
Page 21539
Arrêté n° 11886 MEJ du 6 novembre 2019 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 23 novembre 2019 à Rangiroa
Page 21540
Arrêté n° 11887 MEJ du 6 novembre 2019 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 16 novembre 2019 à Tahiti
Page 21540
Arrêté n° 11959 MEJ du 8 novembre 2019 portant nouvelles attributions des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française et hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2019-2020
Page 21541
Arrêté n° 11923 MET du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Luc Aqua, ingénieur en chef territorial, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
Page 21543
Arrêté n° 11956 MET du 8 novembre 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristiques qui y sont rattachées, délivrées initialement à la SARL Inner Island Safari Tours au nom de la SARL Moorea Experience
Page 21543
Arrêté n° 20-2019 APF/SG du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 21544
Délibération municipale n° 68-2019 du 24 octobre 2019 octroyant une subvention à l'Office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here (commune de Pirae)
Page 21545
Délibération municipale n° 69-2019 du 24 octobre 2019 approuvant la décision modificative n° 2 du budget principal pour l'exercice 2019 (commune de Pirae)
Page 21546
Délibération municipale n° 70-2019 du 24 octobre 2019 modifiant la délibération n° 18-2019 du 28 mars 2019 portant modification des autorisations de programmes (commune de Pirae)
Page 21548
Délibération municipale n° 71-2019 du 24 octobre 2019 allouant une indemnité de conseil au trésorier des îles du Vent, des Australes et des archipels (commune de Pirae)
Page 21549
Délibération municipale n° 72-2019 du 24 octobre 2019 modifiant la délibération n° 52-2019 du 27 août 2019 approuvant le projet "Chef de projet Rénovation urbaine" et son plan de financement (commune de Pirae)
Page 21551
Délibération municipale n° 73-2019 du 24 octobre 2019 approuvant l'avenant n° 15 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
Page 21552
Délibération municipale n° 74-2019 du 24 octobre 2019 portant approbation d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public au profit de la société "Boyer Construction" et habilitant le maire à la signer (commune de Pirae)
Page 21553
Délibération municipale n° 75-2019 du 24 octobre 2019 approuvant la convention d'établissement d'une servitude de passage de canalisation du réseau hydraulique de la commune de Pirae sise à la parcelle L 153 et autorisant le maire à la signer (commune de Pirae)
Page 21554
Délibération municipale n° 76-2019 du 24 octobre 2019 approuvant la convention constitutive d'un groupement de commandes avec la ville de Papeete pour la réalisation d'une étude de définition de politiques cyclables à Pirae et autorisant le maire à la signer (commune de Pirae)
Page 21555
Délibération municipale n° 77-2019 du 24 octobre 2019 approuvant la liste des enfants des écoles de la commune de Pirae bénéficiant d'une aide pour la cantine scolaire au titre de l'année 2019-2020 (commune de Pirae)
Page 21556
Arrêté du 30 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 21557
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Page 21557
Texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (erratum publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21907)
Page 21558
Texte adopté n° 2019-23 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail
Page 21570