JOPF n°92
2020 - JOPF n° 92 N du 17 novembre 2020
17/11/2020Edition: N129 texte(s)
Textes publiés (129)
Arrêté n° HC 4149 SGAP du 30 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 4182 DIE/FIP du 6 novembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 824 542 F CFP, soit 132 609,66 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Etudes préalables pour le projet de reconstruction des locaux d'exploitation du service communal de collecte des déchets"
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Arrêté n° HC 1927 SEAC.PF/DIR.DSURV du 6 novembre 2020 portant dérogation au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant SAS AIRdrone (ED2292)
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Arrêté n° HC 4183 CAB/DPC du 23 octobre 2020 portant nomination du médecin lieutenant-colonel Stéphane Boizat médecin-chef adjoint des services d'incendie et de secours de Polynésie française, conseiller technique du haut-commissaire
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Arrêté n° HC 4184 CAB/DPC du 6 novembre 2020 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 9 novembre 2020 portant agrément de M. Lorenzo Houariki en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Napuka
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Arrêté n° HC 119 IDV du 9 novembre 2020 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 588 213 F CFP TTC, soit 599 909,22 euros TTC au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au comité de programmation du 14 août 2020
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Arrêté n° HC 444 DMME/BRHT/jc du 10 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Badolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 443 DMME/BRHT/jc du 10 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Badolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1747 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Carré Constructions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1748 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Gift Shop, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1749 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Domus Es, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1750 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Revel, Le Metayer et Compagnie (Vaima Perles Joaillerie), au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1751 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L2F Médias, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1752 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Yo & Me - Frozen Yogurt & Coffee, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1753 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Experiences, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1754 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Medicis Import, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1755 CM du 9 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12-2020 CA/OPH du 3 juillet 2020 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2020 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1756 CM du 9 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 CA/OPH du 3 juillet 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant abrogation de la délibération n° 31-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 autorisant la cession à titre onéreux par M. Johann Roopinia au bénéfice de l'OPH de plusieurs lots du lotissement Fauna Iti sis à Huahine
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Arrêté n° 1757 CM du 9 novembre 2020 portant règlement général du pilotage maritime en Polynésie française, et règlement particulier de la station de pilotage "Te Ara Tai" (erratum publié au JOPF n° 95 du 27 novembre 2020 à la page 18109)
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Arrêté n° 1758 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Tubuai Rava'ai III" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1759 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Vini Vini Long Line Products" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1760 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1761 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Keyala Tahiti Seafood" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1762 CM du 9 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1763 CM du 10 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1859 CM du 20 septembre 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Sur un air de Tahiti"
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Arrêté n° 1764 CM du 10 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2700 CM du 29 novembre 2019, approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel production pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Les oubliés de l'atome"
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Arrêté n° 1765 CM du 10 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 3153 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulés "Une île, un artiste"
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Arrêté n° 1766 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour l'acquisition d'équipements sportifs dans le cadre de la mise en place d'activités "Sport Santé" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1767 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour l'acquisition d'un bassin aquatique mobile dans le cadre de son projet "Vai Mane'e" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1768 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamarii Océane de Afaahiti - Taravao pour l'acquisition de bornes de recharge à pédale Ilo énergie dans le cadre de son projet "Ta'ahi no te ea e no to oe fenua - pédale pour ta santé et celle de ton fenua"
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Arrêté n° 1769 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML "S3P (société du port de pêche de Papeete)" pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1770 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire (DAPL) en faveur de l'association "Tehogihia"
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Arrêté n° 1771 CM du 10 novembre 2020 portant admission de l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 1772 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1773 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération, système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu, phase 1 (Natitua sud, phase 1)
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Arrêté n° 1774 CM du 10 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2020 CG.RSPF du 5 octobre 2020 relative à la décision modificative n° 3 du budget 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1775 CM du 10 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-2020 CG.RSPF du 5 octobre 2020 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SAS Isis Polynésie "Had Nati Ea"
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Arrêté n° 1776 CM du 10 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1072 CM du 17 juillet 2020 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des médecins libéraux pour l'année 2020
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Arrêté n° 1786 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société TNB, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1777 CM du 10 novembre 2020 investissant Mme Tina Paheroo, adjudante, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Nuku Hiva, archipel des Marquises, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1778 CM du 10 novembre 2020 investissant M. Dany Tucholski, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Hiva Oa, archipel des Marquises, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1779 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Web, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1780 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Urban Café, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1781 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polyacht, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1782 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vai To, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1783 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société 'Ie Marine SARL, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1784 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société La Compagnie du Pacifique, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 1785 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Villa Ixora, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 1787 CM du 10 novembre 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI Ppaura 1
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Arrêté n° 1788 CM du 10 novembre 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI Ppaura 2
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Arrêté n° 1789 CM du 10 novembre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la rectification du virage de la pointe "Taihi" sise à Faanui, île de Bora Bora
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Arrêté n° 1790 CM du 10 novembre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete relatives à la terre Hinano cadastrée section LA n° 41 nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1791 CM du 10 novembre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Avis n° 1792 CM du 10 novembre 2020 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant diverses décisions attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 1793 CM du 10 novembre 2020 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 1794 CM du 10 novembre 2020 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 1795 CM du 10 novembre 2020 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
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Arrêté n° 1796 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Digital Techno dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1804 CM du 12 novembre 2020 portant fin de fonctions de M. Jean-Yves Meyer en qualité de délégué à la recherche
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Arrêté n° 1805 CM du 12 novembre 2020 portant nomination de Mme Priscille Tea Frogier en qualité de déléguée à la recherche par intérim
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Arrêté n° 1806 CM du 12 novembre 2020 portant dispositions relatives à l'encadrement du suivi médical à domicile des personnes atteintes de la covid-19 et autres mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 1807 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 1808 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 394 CM du 8 avril 2020 portant dispositions relatives à la mise à disposition de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19
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Arrêté n° 929 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Marie Tetuarii Lucas
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Arrêté n° 930 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Corinne Moea Toofa-Ruahe épouse Atger
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Arrêté n° 931 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Eva Garnier
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Arrêté n° 933 PR du 9 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un chirurgien-dentiste libéral en zone 2 du Sud-Tahiti pour le lieu d'installation de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 934 PR du 9 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 2 du Sud-Tahiti pour le lieu d'installation de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 935 PR du 9 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 4 des îles Sous-le-Vent (à l'exception de Maupiti) pour le lieu d'installation de Huahine
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Arrêté n° 936 PR du 9 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 1 du Nord-Tahiti pour le lieu d'installation de Faa'a
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Arrêté n° 937 PR du 9 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un infirmier libéral en zone 4 des îles Sous-le-Vent (à l'exception de Maupiti) pour le lieu d'installation de Tumara'a à Raiatea
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Arrêté n° 938 PR du 9 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 2 du Sud-Tahiti pour le lieu d'installation de Teva I Uta
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Arrêté n° 939 PR du 9 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 4 des îles Sous-le-Vent (à l'exception de Maupiti), pour le lieu d'installation de Tumara'a à Raiatea
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Arrêté n° 940 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joel Hahe
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Arrêté n° 941 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Rigobert Manutea Moutame
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Arrêté n° 942 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Irène Temataua-Teriiti épouse Tetauira
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Arrêté n° 943 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Claude Tchang
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Arrêté n° 944 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heimata Monique Dimos
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Arrêté n° 945 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Harold Guy François Catalano
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Arrêté n° 946 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Alexandrine Tahuareva Raipuni-Tefaaroa épouse Leclerq
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Arrêté n° 947 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Fabrice Francisco Manuel Lau Fat
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Arrêté n° 948 PR du 9 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Rooarii Heimata Bélinda Pifao épouse Chei
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Arrêté n° 953 PR du 10 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 2 du Sud-Tahiti pour le lieu d'installation de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 954 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Aimata Faniu
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Arrêté n° 955 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Christine Marie-Antoinette Passalacqua (Cuisine en Polynésie)
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Arrêté n° 956 PR du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Elise Jeannette Heipua Delord épouse Tapati
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Arrêté n° 957 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 958 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Josiane Hauarii Marae épouse Tiarii
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Arrêté n° 10828 VP/DAF du 9 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4861 MPF/DAF du 14 mai 2018 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 10829 VP/DAF du 9 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 163 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 10830 VP/DAF du 9 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 7221 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 10831 VP/DAF du 9 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4866 MPF/DAF du 14 mai 2018 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 10832 VP/DAF du 9 novembre 2020 autorisant l'affectation du véhicule administratif immatriculé D 7425 au profit de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 10833 VP/DAF du 9 novembre 2020 autorisant l'affectation de cinq chambres froides et quatre machines à glace au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 10834 VP/DAF du 9 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 10846 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Johann Manava Roopinia
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Arrêté n° 10847 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Teavaina Ronald Colombani
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Arrêté n° 10848 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Jocelyn Vahinerii Faaeva épouse Orbeck
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Arrêté n° 10849 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Dolorès Eketera Itae
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Arrêté n° 10850 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Laurent Tiniaaarii Taumau Paa
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Arrêté n° 10851 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Yannick Manoi
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Arrêté n° 10852 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Raphaël Tenahe Tavaearii
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Arrêté n° 10853 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Aloma Tehihira
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Arrêté n° 10854 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Tirita Teururai
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Arrêté n° 10855 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Manutahi Yann Sanford
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Arrêté n° 10856 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ariimaurioroa Nui Te Ra'i Lemuel Hiotua-Teahui
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Arrêté n° 10857 VP du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 4562 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Neil Eddy Tanetoapau Deane
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Arrêté n° 10858 VP/DRM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Miteraima Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 607)
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Arrêté n° 10859 VP/DRM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 10860 VP/DRM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jeffry Manuarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 10862 VP du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 9994 VP du 26 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'Association Moorea Coral Gardeners
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Arrêté n° 10863 VP du 10 novembre 2020 autorisant le transfert et le renouvellement de l'autorisation de location de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Vaihata dite Vaevaea", cadastrées section MT n° 12 et n° 13, sises commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, au profit de Mme Marie Turama Manuia Mai
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Arrêté n° 10864 VP du 10 novembre 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tauaimahana", référencée section DA n° 25, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Henri Tavae
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Arrêté n° 10868 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mauri Atino Stanley Poevai
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Arrêté n° 10869 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joël Patea Paofai
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Arrêté n° 10870 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Frankie Hitimaue
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Arrêté n° 10871 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Arena Faatoa
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Arrêté n° 10872 VP du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Elie Tepeaotohetia Mendiola
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Arrêté n° 10873 VP/DRM du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 73 MPP du 2 février 2005 accordant à M. Christian Tere Teihotua Hart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10874 MEF/DGAE du 10 novembre 2020 portant extension des enregistrements de 375 marques françaises
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Erratum à l'arrêté n° 10631 MEF/CDE du 3 novembre 2020 portant désignation de Mme Gladys Wong Foo en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées, publié dans le JOPF n° 90 du 10 novembre 2020 à la page 16443
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Arrêté n° 10867 MLA du 10 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Arthur Faatau
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Arrêté n° 10827 MTT du 9 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9451 MTT du 23 août 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "monteur dépanneur frigoriste"
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Avis n° 49-2020 CESEC du 10 novembre 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
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Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Circulaire n° 7558 PR du 10 novembre 2020 relative aux mesures d'urgence en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de coronavirus (covid-19), applicable aux agents de l'administration de la Polynésie française, aux membres de cabinets ministériels et du Président de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 novembre 2020
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Service de l'urbanisme.- 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 12 décembre 2017
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