JOPF n°92

2020 - JOPF n° 92 NS du 13 août 2020

13/08/2020Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° HC 2866 CAB du 13 août 2020 abrogeant l'arrêté HC 2649 CAB du 15 juillet 2020 modifié et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire

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Arrêté n° 1235 CM du 13 août 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service du tourisme

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