JOPF n°92
2021 - JOPF n° 92 N du 16 novembre 2021
16/11/2021Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 7853 DIE/FIP du 4 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 196 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération “DTIC - travaux d'extension de l'école maternelle Namaha 1, d'un bloc sanitaire et d'une salle de stockage” modifié de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° HC 7855 DIE/FIP du 4 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 386 DIE/FIP du 22 juillet 2019 relatif à l'opération “Campagne de mesures pour le schéma directeur d'alimentation en eau potable”
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Arrêté n° HC 7854 DIE/FIP du 4 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 385 DIE/FIP du 22 juillet 2019 relatif à l'opération “Etude connexe - Etudes des sols”
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Arrêté n° HC 7756 DIE/BPT/mm.ra du 25 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 876 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,34 € HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet “Aménagement de l'accès aux collèges et lycée de Bora Bora (3IF 2017)” au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 7762 DIE/BPT/mm du 26 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 577 DIE/BPT du 25 juillet 2018 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention d'un montant de 1 282 140 € soit 153 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma – stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement”
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Arrêté n° HC 169-2021 SAIDV du 29 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-90 SAIDV du 10 juillet 2019 attribuant à la commune de Pirae une subvention de 667 716 F CFP soit 5 595,46 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2019 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours”
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Arrêté n° HC 170 IDV du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° 14-2021 du 26 octobre 2021 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 646 € soit 315 752 F XFP pour “le fond social lycéen” - Programme 2021
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Arrêté n° 13-2021du 25 octobre 2021 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 3 476 € soit 414 797 F XFP pour “l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural” - Programme 2021
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Arrêté n° 11-2021 du 25 octobre 2021 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 717,97 € soit 324 340 F xpf pour “la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole” - Programme 2021
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Arrêté n° 2510 CM du 8 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2021
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Arrêté n° 2511 CM du 8 novembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, comrnune associée de Nunue, section AM n° 142, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 2512 CM du 8 novembre 2021 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section PC n° 29, sise à Puohine, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 2514 CM du 9 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Hipponoata, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2515 CM du 9 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Immobilière Moeva, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2516 CM du 9 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Teatea, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12142 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant extension des enregistrements de 319 marques françaises
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Arrêté n° 12207 MEF du 9 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabien Crepin et Mme Tehono Hélène Taata pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12208 MEF du 9 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimana Taua et Mme Vanessa Frogier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12209 MEF du 9 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuteao Tuuhia et Mme Vaimiti Commings épouse Tuuhia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12210 MEF du 9 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rose Paarua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12211 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant extension des renouvellements de 135 marques françaises
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Arrêté n° 12212 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1694216 et n° 1704875
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Arrêté n° 12213 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3857013, n° 3857014 et n° 3857015
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Arrêté n° 12214 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3943502 et n° 3943509
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Arrêté n° 12215 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3856922 et n° 3120145
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Arrêté n° 12216 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3856857, n° 3121618 et n° 3859920
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Arrêté n° 12217 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1671257
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Arrêté n° 12218 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1693075
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Arrêté n° 12219 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3119002
Page 27268
Arrêté n° 12220 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3804941
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Arrêté n° 12222 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3854581
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Arrêté n° 12223 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3867489
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Arrêté n° 12224 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3876035
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Arrêté n° 12225 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3940474
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Arrêté n° 12226 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3744560 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4389 MEF/DGAE du 20 avril 2021
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Arrêté n° 12227 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12230 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant extension des enregistrements de 300 marques françaises
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Arrêté n° 12221 MEF/DGAE du 9 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3847795
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Arrêté n° 12163 MLA du 8 novembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir les îles de Fakahina, Fangatau, Puka Puka, Napuka, Tepoto nord et Takume lors de son voyage n° 16 du 6 novembre 2021
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Arrêté n° 12231 MLA/DPAM du 9 novembre 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Vaitape (Bora Bora) du 25 au 26 octobre 2021, et à Papeete (Tahiti) du 28 au 29 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 12232 MLA/DPAM du 9 novembre 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Moearii Teihotua Teavatea Terii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12233 MLA/DPAM du 9 novembre 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Gérard Tamatoa Teiho Laurens, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12234 MLA/DPAM du 9 novembre 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Hani Ahmed Mohamed El Koftangui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12235 MLA/DPAM du 9 novembre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Tautira (Tahiti) le jeudi 25 novembre 2021
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Arrêté n° 12253 MEA du 10 novembre 2021 fixant les modalités d'inscription des candidats à l'examen du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, du certificat polynésien des métiers d'art et du brevet polynésien des métiers d'art de la session 2022
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Arrêté n° 12162 MGT/DTT du 8 novembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de véhicule multi-transports n° 1-093 délivrée à Mme Yolani Teikitutoua sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 12203 MGT du 9 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 7 000 m³ de matériaux coralliens en terrain privé, sur les parcelles cadastrées section C n° 75, n° 76, n° 77, n° 80, n° 81, n° 82, n° 84 et n° 85, sises sur l'atoll de Ahe, commune de Manihi, en faveur de la SA BTP
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Arrêté n° 12204 MGT du 9 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit des parcelles cadastrées section C n° 51 et n° 52, sises dans la commune de Arue, au profit de la S.A. EDT Engie
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Arrêté n° 12228 MGT du 9 novembre 2021 portant radiation des licences de transport touristique n° 04B, n° 20A et n° 21B et portant modification des arrêtés n° 361 CM du 28 avril 1993 et n° 1111 CM du 16 août 1999 modifié attribuées à Mme Enite Temaiana sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 12246 MFA du 9 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 623 MFE du 14 janvier 2020 portant agrément de Mme Solange Hoffmann en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12247 MFA du 9 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4433 MFE du 7 avril 2020 portant agrément de Mme Lisa Horley en qualité d'accueillant familial
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Loi n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
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Circulaire n° 8770 PR du 5 novembre 2021 relative à la procédure de constitution et d'extension du domaine initial des communes
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Circulaire n° 8628 PR du 2 novembre 2021 sur les dispositions du code de l'environnement relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'octobre 2021
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 23950 VP/DAF du 05/11/2021 - Partage judiciaire par souche
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2021-117 du 8 novembre 2021 fixant les listes d'aptitude des examens professionnels pour la spécialité publique des cadres d'emplois “exécution", "application" et "maîtrise” de la fonction publique communale au titre de l'année 2021
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2021-116 du 8 novembre 2021 fixant les listes d'aptitude des examens professionnels pour la spécialité sécurité civile des cadres d'emplois “exécution", "application" et "maîtrise” de la fonction publique communale au titre de l'année 2021
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