JOPF n°92
2021 - JOPF n° 92 NS du 16 septembre 2021
16/09/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 270 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-32 du 13 août 2021
Page 5690
Direction générale des affaire économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-32 du 13 août 2021
Page 5688
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-33 du 20 août 2021
Page 5760
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 298 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-33 du 20 août 2021
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