JOPF n°92
2022 - JOPF n° 92 N du 18 novembre 2022
18/11/2022Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Arrêté n° HC 110071 SAIA/it du 9 novembre 2022 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Australes
Page 25547
Arrêté n° HC 2022-136 SAIDV du 2 novembre 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 2 924 522 F CFP, soit 24 507,49 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation de la toiture du préau de l'école élémentaire de Tiapa”
Page 25551
Arrêté n° 2-2022 TCHPF du 7 novembre 2022 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 25546
Arrêté n° HC 1786 DMME/BRHT/jc du 10 novembre 2022 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
Page 25548
Arrêté n° HC 1072 DIE/FIP du 9 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 148 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école élémentaire Matairea” de la commune de Teva I Uta
Page 25553
Arrêté n° HC 1071 DIE/FIP du 9 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2690 DIE/FIP du 23 avril 2021 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'appareils informatiques” de la commune de Rapa
Page 25553
Arrêté n° HC 1789 DMME/BRHT/jc du 14 novembre 2022 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2022 des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
Page 25551
Arrêté n° 2319 CM du 10 novembre 2022 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à l'aéronef Twin Otter DHC6-300 importé par la société Air Tahiti
Page 25554
Arrêté n° 2320 CM du 10 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française” pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2022
Page 25555
Arrêté n° 2321 CM du 10 novembre 2022 portant approbation du principe de délégation du service public de l'électricité sur l'atoll de Makemo
Page 25560
Arrêté n° 2322 CM du 10 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association comité organisateur Hawaiki Nui va'a pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
Page 25565
Arrêté n° 2323 CM du 10 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de l'organisation d'une compétition inter-quartiers prévue en décembre 2022
Page 25566
Arrêté n° 2330 CM du 14 novembre 2022 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
Page 25566
Arrêté n° 2331 CM du 14 novembre 2022 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90- 86 AT du 30 août 1990 modifiée et n ° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire St X Maris Stella III
Page 25568
Arrêté n° 2332 CM du 14 novembre 2022 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1021 CM du 10 juillet 2020 portant agrément de l'opération “Rhi Timiona 2.2 - Travaux (CdP2-2020)” commune de Pirae et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Page 25569
Arrêté n° 2333 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Diagnostic amiante et plomb des lotissements OPH - Etudes” communes de Arue, Pirae, Papeete, Faa'a, Punaauia, Paea, Teva I Uta (Papeari), Taiarapu-Est (Tautira), Paopao (Moorea) et Uturoa (Raiatea)
Page 25569
Arrêté n° 2334 CM du 14 novembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1873 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
Page 25571
Arrêté n° 2335 CM du 14 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1290 CM du 8 octobre 2001 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission consultative des indices et index BTP et TPP
Page 25571
Arrêté n° 2336 CM du 14 novembre 2022 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2022
Page 25572
Arrêté n° 2337 CM du 14 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé “O'ini e-services” à la direction des impôts et des contributions publiques
Page 25573
Arrêté n° 2338 CM du 14 novembre 2022 portant création du téléservice dénommé “Mesimpôts”
Page 25574
Arrêté n° 2339 CM du 14 novembre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 12-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
Page 25575
Arrêté n° 2340 CM du 14 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes au bureau des douanes de Papeete - port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
Page 25575
Arrêté n° 2341 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour 2022
Page 25577
Arrêté n° 2342 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tevaitoa 1 pour son projet Commune en Santé
Page 25582
Arrêté n° 2343 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hiva Oa Hana Tennis pour son projet de Commune en Santé
Page 25586
Arrêté n° 2344 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Vai Tai Ura pour son projet de Commune en Santé
Page 25590
Arrêté n° 2345 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour son projet de Commune en Santé
Page 25595
Arrêté n° 2346 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana Taekwondo pour son projet de Commune en Santé
Page 25599
Arrêté n° 2347 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour son projet de Commune en santé
Page 25604
Arrêté n° 2348 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle Ofa'i Tere pour son projet de Commune en Santé
Page 25609
Arrêté n° 2349 CM du 14 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison familiale rurale de Hao pour son projet de Commune en Santé
Page 25613
Arrêté n° 991 PR du 9 novembre 2022 portant remise gracieuse en faveur de M. Jean Hanere au titre d'indemnité de stage perçues dans le cadre du dispositif “Convention d'accès à l'emploi”
Page 25618
Arrêté n° 997 PR du 14 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
Page 25618
Arrêté n° 1003 PR du 14 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 303 PR du 13 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Vaitiare Tavaearii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
Page 25619
Arrêté n° 1004 PR du 14 novembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 947 PR du 28 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
Page 25619
Arrêté n° 1007 PR du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia Tefaatau
Page 25619
Arrêté n° 12388 VP du 9 novembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Raiatea lors de son voyage n° 12 du 7 novembre 2022
Page 25621
Arrêté n° 12403 VP du 9 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Vaeara'i
Page 25621
Arrêté n° 12416 VP du 9 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2610 VP du 24 mars 2022 portant autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement de 12,50 m² du domaine public aéroportuaire de Mataiva (archipel des Tuamotu), parcelle cadastrée n° AB 33, à des fins d'exploitation commerciale du snack-bar situé dans l'aérogare, au profit de Mme Léonnie Tetuira
Page 25622
Arrêté n° 12417 VP/DPAM du 9 novembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 5-2022 conduisant à l'obtention du module 3 “Environnement du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 3 octobre 2022 au mardi 4 octobre 2022 inclus
Page 25623
Arrêté n° 12418 VP/DPAM du 9 novembre 2022 proclamant les résultats des sessions d'examen n° 4-2022 conduisant à l'obtention du module 3 “Conduite du navire avancée" tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 5 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022, et n° 3-2022 du module 5 "Contrôle de l'exploitation du navire” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 10 octobre 2022 au mardi 11 octobre 2022 inclus
Page 25624
Arrêté n° 12437 VP du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Cyril Tutapu Tetuanui
Page 25625
Arrêté n° 12379 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Launay Magali Anne au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25626
Arrêté n° 12380 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tefaataumarama Temaru Tauata (Marama Location) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25627
Arrêté n° 12381 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chaussoy Magnolia Heiarii épouse Liao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25627
Arrêté n° 12382 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Falchetto Ataupoko Marie Josephe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25628
Arrêté n° 12383 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Viriamu Eloana Heinui épouse Tanepau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25629
Arrêté n° 12384 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Puaitara Ernestine Taina épouse Tepa (Heiainui Assistance) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25630
Arrêté n° 12385 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Puhia Heiarii (Brisk Transport & Services) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25631
Arrêté n° 12386 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mamatui Hilary Aroarii (Bijwell's Room) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25631
Arrêté n° 12397 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Roche Kaukea François (Laiterie-Confiture Roche) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25632
Arrêté n° 12398 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Jeanneteau Loic Marie René (Alloïc Taxi) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25633
Arrêté n° 12399 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Heitaa Michael Poenaiki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25634
Arrêté n° 12400 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tamarii Elwis au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25635
Arrêté n° 12401 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tarati Herehau (Herehau Jardinage) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25635
Arrêté n° 12406 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Schneider Yann Yves Paul (Tictac Plomberie) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25636
Arrêté n° 12407 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Dreinaza Lucy Shaynez Wilson (Vahine Summer) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 25637
Arrêté n° 12408 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tuhoe Steeve Tita Heiarii (AST Entreprise) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25638
Arrêté n° 12409 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Danigo Anne-Hélène épouse Tamarii (Kanino Mai) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 25639
Arrêté n° 12410 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lacaze Romain Guillaume (Action Rénovation Construction) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25640
Arrêté n° 12411 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Saumet Olivier (Pacific Sud Survey) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25641
Arrêté n° 12412 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bambridge Déborah Marie-Odile Uupa épouse Tefaatau (D.Treats Tahiti) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 25641
Arrêté n° 12413 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Echevarria Cuadros Erika Paola (Erika Echevarria) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25642
Arrêté n° 12414 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Doom Ranihau Kim-Yen Germaine (L'immersion végétale) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25643
Arrêté n° 12491 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant extension de 6 brevets français
Page 25666
Arrêté n° 12492 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 rectifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 3687 VP DGAE du 20 mars 2020 modifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 25667
Arrêté n° 12493 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant extension de 1 brevet français
Page 25668
Arrêté n° 12494 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 21 dessins et modèles français
Page 25668
Arrêté n° 12495 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant extension des enregistrements de 247 marques françaises
Page 25669
Arrêté n° 12514 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant extension des renouvellements de 103 marques françaises
Page 25736
Arrêté n° 12466 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92431444
Page 25644
Arrêté n° 12467 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3987511
Page 25645
Arrêté n° 12468 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3942420
Page 25646
Arrêté n° 12469 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3942205
Page 25646
Arrêté n° 12470 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3936694
Page 25647
Arrêté n° 12471 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3948142
Page 25648
Arrêté n° 12472 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
Page 25649
Arrêté n° 12473 MEF du 10 novembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 10173 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Brodien Liana Hinaraurea au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 25665
Arrêté n° 12474 MEF du 10 novembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 8417 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ararui Manutai François Teariitepunui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25665
Arrêté n° 12515 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3157439
Page 25755
Arrêté n° 12516 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3180842
Page 25755
Arrêté n° 12517 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3905467
Page 25756
Arrêté n° 12518 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3914164
Page 25757
Arrêté n° 12519 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3942398
Page 25758
Arrêté n° 12520 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3945721
Page 25759
Arrêté n° 12521 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3956705
Page 25760
Arrêté n° 12522 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3962953
Page 25761
Arrêté n° 12523 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92434720
Page 25762
Arrêté n° 12524 MEF/DGAE du 10 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3944225 et n° 3944231
Page 25762
Arrêté n° 12558 MEF/DBF du 14 novembre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Papeete Port
Page 25763
Arrêté n° 12419 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide à la plantation de canne à sucre à M. Alphonse Tihopu
Page 25765
Arrêté n° 12420 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide à la plantation de canne à sucre à M. Laurent Masseron
Page 25766
Arrêté n° 12421 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide à la plantation de canne à sucre à M. Roby Mai
Page 25767
Arrêté n° 12422 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotier à M. Vetea Maltby
Page 25767
Arrêté n° 12427 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Thomas
Page 25768
Arrêté n° 12428 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rehia Davio
Page 25770
Arrêté n° 12429 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Valère Oldham
Page 25771
Arrêté n° 12430 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yvon Emile Auguste Tunuipaia Claret
Page 25772
Arrêté n° 12431 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tevaite Itae Tetaa
Page 25773
Arrêté n° 12432 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Raihau Moeata Terai
Page 25774
Arrêté n° 12433 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Stélio Rodrigue Holman
Page 25775
Arrêté n° 12434 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Isabelle Mare épouse Foster
Page 25776
Arrêté n° 12435 MAF du 9 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Pere Teihotua Hart
Page 25777
Arrêté n° 12459 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Brown
Page 25778
Arrêté n° 12460 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rudolf Mathio Verdet
Page 25780
Arrêté n° 12461 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sabine Vaimaha épouse Duchek
Page 25781
Arrêté n° 12462 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tetuaura Claudine Tissot
Page 25782
Arrêté n° 12463 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Teheitaeva
Page 25783
Arrêté n° 12464 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Bremond
Page 25784
Arrêté n° 12465 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mariette Tuereni Tapati
Page 25785
Arrêté n° 12525 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Odile Horoi épouse Cier Foc
Page 25786
Arrêté n° 12526 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Taipaeharo Teahuotoga
Page 25787
Arrêté n° 12527 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Faipo Afereti épouse Tama
Page 25789
Arrêté n° 12528 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Liant
Page 25790
Arrêté n° 12529 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Eria Amaru
Page 25791
Arrêté n° 12530 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Anatila Hikutini épouse Bataillard
Page 25792
Arrêté n° 12531 MAF du 10 novembre 2022 portant levée de la déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
Page 25793
Arrêté n° 12532 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Hape Clark
Page 25794
Arrêté n° 12533 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rogatien Puhetini
Page 25795
Arrêté n° 12534 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Nonato Hateve Bonno
Page 25796
Arrêté n° 12535 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Lazare Keahiarii Tainaue
Page 25797
Arrêté n° 12536 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Miléna Mohuioho épouse Ah Lo
Page 25798
Arrêté n° 12537 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélanie Kohumoetini épouse Balch
Page 25799
Arrêté n° 12538 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Bremond
Page 25801
Arrêté n° 12542 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Lysiane Hina Amaru
Page 25802
Arrêté n° 12552 MAF du 14 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Temariiata Tumarae
Page 25802
Arrêté n° 12553 MAF du 14 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tearai Raitini Hauata
Page 25804
Arrêté n° 12554 MAF du 14 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hitoti Hauata
Page 25805
Arrêté n° 12555 MAF du 14 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. André Mose Hauata
Page 25806
Arrêté n° 12556 MAF du 14 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Tetuahina Hauata
Page 25807
Arrêté n° 12557 MAF du 14 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Arena Faatoa
Page 25808
Arrêté n° 12404 MCE/DIREN du 9 novembre 2022 autorisant la SARL Commerciale de Raiatea à installer et exploiter un groupe électrogène de secours, sis sur la commune de Uturoa, établissement classé de deuxième classe pour la protection de l'environnement
Page 25809
Arrêté n° 12405 MCE/DIREN du 9 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5661 MSE/ENV du 13 août 2010 et autorisant la SAS Services logistique et transformation à installer et exploiter des entrepôts couverts et frigorifiques, commune de Arue, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 25816
Arrêté n° 12423 MCE/DRM du 9 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 5088 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hendrick Manutahi Tefaaite (exploitant n° 419)
Page 25823
Arrêté n° 12424 MCE/DRM du 9 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 1788 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Armelle Moeata Mou Kam Tse épouse Masse (exploitante n° 423)
Page 25823
Arrêté n° 12425 MCE/DRM du 9 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 5089 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Valère Oldham (exploitant n° 422)
Page 25824
Arrêté n° 12426 MCE/DRM du 9 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 8554 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Daniel Puahio (exploitant n° 388)
Page 25825
Arrêté n° 12436 MCE/DRM du 9 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société d'aquaculture de Opunohu
Page 25825
Arrêté n° 12439 MCE du 10 novembre 2022 déterminant le sort final des arriérés archivistiques de l'ancien service du personnel et de la fonction publique détenus par la direction générale des ressources humaines
Page 25826
Arrêté n° 12455 MCE du 10 novembre 2022 relatif au cahier des archives de la Polynésie "Archipol n° 21"
Page 25827
Arrêté n° 12551 MEA du 14 novembre 2022 portant homologation du système d'information Pareo
Page 25829
Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations
Page 25835
Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure
Page 25833
Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Page 25830
Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Page 25832
Arrêté du 21 octobre 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
Page 25836
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'octobre 2022
Page 25839
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'octobre 2022
Page 25842
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'octobre 2022
Page 25845
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 novembre 2022 et pour la période du 7 au 10 novembre 2022
Page 25849
Arrêté modificatif n° 2022-77 du 8 novembre 2022 portant suppléance d'un membre au sein du collège des personnalités qualifiées du cadre d'emplois “conception et encadrement" dans la composition des membres du jury des concours de recrutement des voies externe et interne du cadre d'emplois de "conseillers” (catégorie A) au titre de la session 2022 dans la spécialité sécurité civile de la fonction publique communale
Page 25836
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 18.11.2022 au 01.12.2022 inclus)
Page 25850