JOPF n°92

2023 - JOPF n° 92 N du 17 novembre 2023

17/11/2023Edition: N94 texte(s)

Textes publiés (94)

Arrêté n° HC 541 CAB/DPC/lt du 7 novembre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 24 novembre 2023 pour des candidats présentés par l'Institut de formation du Pacifique (IFP)

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Arrêté n° 215 HC/MATJS du 26 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Team Moorea 1, d'une subvention d'un montant de 12 019,43 €, soit 1 434 300 F CFP, au titre du soutien aux activités sport-santé

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Arrêté n° 202 HC/MATJS du 10 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Kuatau Ahi, d'une subvention d'un montant de 2 800 €, soit 334 129 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens”

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Arrêté n° 191 HC/MATJS du 12 octobre 2023 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 25 300 €, soit 3 019 093 F CFP, au titre du soutien aux activités sportives

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Arrêté n° 544 SEAC/PF du 10 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 4064 AC.DIR.SPR/DRL du 26 octobre 2020 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres

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Arrêté n° 206 HC/MATJS du 7 novembre 2023 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 25 000 €, soit 2 983 293,56 F CFP, au titre du soutien aux activités sport-santé

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Délibération n° 2023-65 APF du 9 novembre 2023 relative au registre de l'agriculture

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Délibération n° 2023-64 APF du 9 novembre 2023 portant approbation du projet d'avenant n° 3 au contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française

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Délibération n° 2023-63 APF du 9 novembre 2023 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française

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Avis n° 2023-5 A/APF du 9 novembre 2023 sur le projet de décret fixant pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation

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Délibération n° 2023-62 APF du 9 novembre 2023 relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2023

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Arrêté n° 2040 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour 2023

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Arrêté n° 2041 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour l'acquisition de deux (2) véhicules techniques

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Arrêté n° 2042 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Polynésienne de Lutte, Arts Martiaux Mixtes, Jiu Jitsu Brésilien et Disciplines associées pour l'acquisition d'une surface olympique de lutte

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Arrêté n° 2043 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agir Pour l'Insertion (API) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023

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Arrêté n° 2044 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité des Sports de Tubuai pour l'acquisition d'un ring de boxe

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Arrêté n° 2045 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour l'acquisition d'une structure de parcours sportif adapté

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Arrêté n° 2046 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Tahitienne de Cyclisme pour l'acquisition de matériel de chronométrage

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Arrêté n° 2047 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens pour le remplacement de la moquette d'un court de tennis

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Arrêté n° 2048 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition pour l'acquisition d'un moteur de bateau avec accessoires

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Arrêté n° 2049 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour l'acquisition d'un bateau à moteur

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Arrêté n° 2057 CM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Foodease pour son projet de transformation numérique

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Arrêté n° 2058 CM du 10 novembre 2023 portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime de l'île de Reao, commune de Reao

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Arrêté n° 2051 CM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023

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Arrêté n° 2052 CM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'acquisition d'un bateau de sécurité motorisé et équipé

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Arrêté n° 2053 CM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Seasiders BJJ pour l'acquisition d'une surface de tapis de lutte

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Arrêté n° 2054 CM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Vénus pour l'acquisition d'une surface de combat

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Arrêté n° 2055 CM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Piroguiers Toahotu Commune pour l'acquisition d'une pirogue de course

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Arrêté n° 2056 CM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunesse Torea Event's pour l'acquisition d'une pirogue de course et d'une pirogue d'entraînement

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Arrêté n° 2050 CM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Tahitienne de Tennis de Table pour l'acquisition de tables de tennis de table

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Arrêté n° 2063 CM du 14 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2747 CM du 15 déceînbre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fauna nui pour l'acquisition de remorques

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Arrêté n° 2064 CM du 14 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 1741 CM du 25 août 2022 portant octroi d'une aide financière à la SCA Porcisud

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Arrêté n° 2065 CM du 14 novembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2021 du 29 avril 2021 et n° 3-2021 du 29 avril 2021 du collège de Hakahau - Ua Pou portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020

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Arrêté n° 2067 CM du 14 novembre 2023 portant application de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française

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Arrêté n° 2068 CM du 14 novembre 2023 portant nomination de Mme Laetitia Galenon épouse Liault en qualité de chef du service des moyens généraux

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Arrêté n° 2069 CM du 14 novembre 2023 portant nomination de Mme Mareva Lechat-Kitalong en qualité de déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique

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Arrêté n° 2070 CM du 14 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Agencements dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI

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Arrêté n° 2071 CM du 14 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres

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Arrêté n° 2072 CM du 14 novembre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 10-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023

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Arrêté n° 2073 CM du 14 novembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023

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Arrêté n° 1506 PR du 9 novembre 2023 portant fin de fonction du commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence

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Arrêté n° 1507 PR du 9 novembre 2023 portant agrément du navire “Te Ata O Hiva”, immatriculé PY 2631, appartenant à la communauté des communes des îles Marquises (CODIM) au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française

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Arrêté n° 1508 PR du 9 novembre 2023 portant agrément du navire “Kaoha Tini”, immatriculé PY 2847, géré par la communauté des communes des îles Marquises (CODIM) au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française

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Arrêté n° 1509 PR du 9 novembre 2023 complétant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française

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Arrêté n° 1511 PR du 9 novembre 2023 portant nomination de M. Bruno Lai en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence

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Arrêté n° 1522 PR du 13 novembre 2023 portant application des dispositions du code de la route de la Polynésie française relatives aux vitres teintées des véhicules

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Arrêté n° 1521 PR du 13 novembre 2023 accordant le versement de la contribution volontaire de la Polynésie française au Secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour le financement du programme “Office of the Pacific Ocean Commissioner” pour l'exercice 2023

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Arrêté n° 1523 PR du 14 novembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche

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Arrêté n° 10835 MFT/DGRH du 10 novembre 2023 portant maintien de M. Jimmy Tehetia, instructeur pompier d'aérodromes, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP)

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Arrêté n° 10836 MFT/DGRH du 10 novembre 2023 portant maintien de M. Gérard Barff, instructeur pompier d'aérodromes, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP)

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Arrêté n° 10872 MFT/DGRH du 14 novembre 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 10539 MFT/DGRH du 31 octobre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022

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Arrêté n° 10873 MFT/DGRH du 14 novembre 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 10146 MFT/DGRH du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023

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Arrêté n° 10876 MFT/DGRH du 14 novembre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023

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Arrêté n° 10877 MFT/DGRH du 14 novembre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023

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Arrêté n° 10801 MSF du 9 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément du bureau de vérifications CTS “Pyres” pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)

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Arrêté n° 10815 MSF du 10 novembre 2023 portant autorisation de vente avant achèvement des travaux par la SAS Raihani représentée par M. Clément Segura de la tranche 1 du projet de groupement d'habitations dénommé “domaine Faratea” sis sur les parcelles cadastrées n° 28, n° 31, n° 33 à n° 36 et n° 137 à n° 139 section EN sises sur la commune de Paopao à Moorea-Maiao

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Arrêté n° 10818 MEF/DGAE du 10 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Chrystelle Barsinas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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Arrêté n° 10819 MEF/DGAE du 10 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexis Crescence et Mme Eusébie Carlson pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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Arrêté n° 10855 MEF/DGAE du 13 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Poema Tatarata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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Arrêté n° 10798 MPR du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 12105 MAF du 2 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tera Tinomoe veuve Maihuri

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Arrêté n° 10799 MPR/DRM du 9 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime à des fins d'aquaculture sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tefauragi Teaka Tepapatahi (exploitant n° 45)

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Arrêté n° 10824 MPR/DRM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Titaua Teato à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 397)

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Arrêté n° 10825 MPR/DRM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Juliette Heiarii Tardivel épouse Tiaoao à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 526)

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Arrêté n° 10826 MPR/DRM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Rainui Jean-François Sanquer à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)

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Arrêté n° 10827 MPR/DRM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ariihoro Hiorai Pierre Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 367)

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Arrêté n° 10828 MPR/DRM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 119)

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Arrêté n° 10829 MPR/DRM du 10 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bernard Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)

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Arrêté n° 10830 MPR/DRM du 10 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 10859 VP/DRM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune Arutua (exploitant n° 278)

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Arrêté n° 10834 MPR du 10 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Poe David Poetai

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Arrêté n° 10842 MPR/DRM du 13 novembre 2023 portant renouvellement des qualités de collecteur et éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Tefauragi Teaka Tepapatahi

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Arrêté n° 10858 MPR du 13 novembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tamati Richard Tuteirihia dans le cadre des aides au développement des cocoteraies

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Arrêté n° 10859 MPR du 13 novembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tamati Jerry Paul Tuterihia dans le cadre des aides au développement des cocoteraies

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Arrêté n° 10860 MPR du 13 novembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Michel Huri Williams dans le cadre des aides au développement des cocoteraies

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Arrêté n° 10861 MPR du 13 novembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Sarah Elgouille dans le cadre des aides au développement des cocoteraies

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Arrêté n° 10870 MPR du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5730 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Christian Tehaumoekapua Lichtle

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Arrêté n° 10881 MPR/DRM du 14 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Turupe Marunui sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)

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Arrêté n° 10882 MPR/DRM du 14 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mataiki Djenoah Yendy Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 531)

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Arrêté n° 10883 MPR/DRM du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2819 VP du 11 mars 2019 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepogi Leila Toti sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)

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Arrêté n° 10814 MEE/DGEE du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 10520 MEE/DGEE du 31 octobre 2023 portant délégation de signature de M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité

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Arrêté n° 10816 MJP du 10 novembre 2023 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 18 novembre 2023 à Tahiti

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Arrêté n° 10875 MJP du 14 novembre 2023 portant par mesure d'urgence, suspension d'exercer, à quelque titre que ce soit, en centres de vacances ou de placement de vacances et en centres de loisirs sans hébergement, à l'encontre de M. Retina Lanteires

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Arrêté n° 10813 MGT/DEQ du 9 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4923 MGT/DEQ du 23 mai 2023 de délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité

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Arrêté n° 10862 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Jean-Pierre Tekahu Tauiratea-Onuu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

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Arrêté n° 10863 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Cyrill Heifara Guilloux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

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Arrêté n° 10864 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Moïse Léopold Deane, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

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Arrêté n° 10865 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Norbert Naomomo Teikiehuupoko-Mariteragi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

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Arrêté n° 10871 MGT du 14 novembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Vaeara'i à desservir l'île de Rangiroa lors de son voyage du 17 novembre 2023

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Loi n° 2023-1023 du 6 novembre 2023 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021

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Décret n° 2023-1026 du 6 novembre 2023 portant application de l'article 495-18 du code de procédure pénale relatif au paiement immédiat du montant de l'amende forfaitaire délictuelle

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Circulaire n° 1398/MEF du 2 novembre 2023 relative à la mise en oeuvre du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2024

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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Demande d'autorisation de réaliser un lotissement dénommé “Capoe” composé de 203 lots sur les parcelles cadastrées n° 638, n° 1163, n° 1164, n° 1363, n° 1364, n° 1555, n° 41 et n° 49 section P sises sur la commune de Faa'a par la société en nom collectif (SNC) Capoe, représentée par M. Thierry Barbion

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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 30 octobre au 3 novembre 2023

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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'octobre 2023

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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 17.11.2023 au 30.11.2023 inclus)

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