JOPF n°92
2024 - JOPF n° 92 N du 20 août 2024
20/08/2024Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° HC 783 DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus formulaires
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Arrêté n° HC 781 DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Contrat de développement et de transformation 2024-2027 n° 37-24 du 12 juin 2024 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie francaise
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Convention de financement entre l'État et la Polynésie française n° 43-24 du 3 juillet 2024 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2024
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Protocole d'intention n° 1438 du 6 mars 2024 entre l'État et la Polynésie française en matière de politiques publiques maritimes
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Convention annuelle 2024 n° 14-24 du 14 mars 2024 entre l'État et la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Convention annuelle 2024 de soutien aux constructions scolaires n° 20-24 du 3 mai 2024 entre I'État et la Polynésie francaise - Convention relative à I'éducation entre la Polynésie francaise et I'État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)
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Convention n° 3518/VP du 17 juin 2024 de partenariat entre la Polynésie française, le Haut-commissariat de la République en Polynésie française et la Cité internationale des arts, fixant les modalités du programme « Cité internationale des arts X Polynésie française »
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Délibération n° 2024-66 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Tipaerui et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-65 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-63 APF du 8 août 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
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Arrêté n° 1341 CM du 8 août 2024 rendant exécutoire la délibération n° 27-2024 CHPF du 27 juin 2024 portant adoption de la décision modificative n° 2 du département de la psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1342 CM du 8 août 2024 rendant exécutoire la délibération n° 28-2024 CHPF du 27 juin 2024 portant adoption de la décision modificative n° 1 du Service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1343 CM du 8 août 2024 rendant exécutoire la délibération n° 29-2024 CHPF du 27 juin 2024 portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'unité médico-judiciaire, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1597 PR du 12 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de la boutique sise au jardin de Vaipahi à Mataiea, île de Tahiti, au profit de Mme Patricia WILLIAMS épouse MARCHAND, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 7210 MGT du 9 août 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Raimoana'atea
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Arrêté n° 7211 MGT du 9 août 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Meherio Agrégats
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Arrêté n° 7264 MGT du 13 août 2024 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées sections AD n° 1 et AC n° 24 sises sur l'atoll de Katiu, commune de Makemo, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7294 MGT du 14 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 6511 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Pare Lodge
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Arrêté n° 7265 MEF/DGAE du 13 août 2024 portant reconnaissance de 38 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2024-959 DST du 6 août 2024 portant création d'une aire de livraison au n° 181 de la rue des Remparts (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2024-958 DST du 6 août 2024 portant création d'une aire de livraison au n° 127 de la rue des Remparts (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2024-957 DST du 6 août 2024 portant création d'une aire de livraison au n° 18 et n° 18 bis dans la rue Charles-Viénot (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2024-956 DST du 6 août 2024 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue des Remparts au droit de l'immeuble Puea Pahonu (commune de Papeete)
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Décret n° 2024-737 du 5 juillet 2024 portant publication de la lettre française du 18 décembre 2023 notifiant la levée de la réserve relative à la Polynésie française formulée par le Gouvernement de la République française lors de l'approbation de la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1), du premier amendement et du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes) (2) à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
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Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
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Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 23 juillet 2010 peuvent se présenter à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 21 mars 2023
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Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
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Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l'article R. 2321-1-6 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques, les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et les opérateurs de centre de données
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Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-3 du code de la défense par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, l'office d'enregistrement et les bureaux d'enregistrement établis sur le territoire français
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Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique des informations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense
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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
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Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
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Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
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Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
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Arrêté du 12 juillet 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde »
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Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
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Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
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Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »
Page 14622
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »
Page 14315
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »
Page 14386
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »
Page 14416
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »
Page 14438
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
Page 14451
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision installés à bord des aéronefs
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Circulaire n° 3911 MFT/MEF du 2 juillet 2024 relative au budget de l'année 2025 du budget général et des comptes d'affectation spéciale : modalités de collecte
Page 14678
Arrêté n° 1348 CM du 13 août 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26-2024 CHPF du 27 juin 2024 portant adoption des comptes administratifs de l'exercice 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française et de ses budgets annexes du département de psychiatrie, du centre de transfusion sanguine, du service d'aide médicale urgente, de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes, des unités de soins et de consultations ambulatoires et de l'unité médico-judiciaire et affectation de leur résultat
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