JOPF n°92
2025 - JOPF n° 92 N du 24 avril 2025
24/04/2025Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
1.
Page Arrêté n° 515 CM du 22 avril 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2025
2.
Page Arrêté n° 518 CM du 22 avril 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2022 du 25 avril 2022 et n° 5-2022 du 25 avril 2022 du lycée du Diadème, Te Tara O Maiao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
3.
Page Arrêté n° 520 CM du 22 avril 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2022 du 25 avril 2022 et n° 8-2022 du 25 avril 2022 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
4.
Page Arrêté n° 522 CM du 22 avril 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 9-2023 du 30 mars 2023 et n° 10-2023 du 30 mars 2023 du lycée du Diadème, Te Tara O Maiao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
5.
Page Arrêté n° 524 CM du 22 avril 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 12-2023 du 30 mars 2023 et n° 13-2023 du 30 mars 2023 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
6.
Page Arrêté n° 526 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Boulangerie Havaiki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
7.
Page Arrêté n° 527 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mougin Agencement au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
8.
Page Arrêté n° 528 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Nahitokai SARL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
9.
Page Arrêté n° 529 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société La Boulangerie Traditionnelle du Fenua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 530 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Manava Api au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 531 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Wrtn Location & Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 532 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mareiti au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
13.
Page Arrêté n° 533 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Yellow Tree au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
14.
Page Arrêté n° 536 CM du 23 avril 2025 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 7 août 2024
15.
Page Arrêté n° 537 CM du 23 avril 2025 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Viti (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 7 août 2024
16.
Page Arrêté n° 538 CM du 23 avril 2025 portant retrait des arrêtés n° 2623 CM du 8 décembre 2022 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile voix de la SAS PMT en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023, n° 2624 CM du 8 décembre 2022 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile voix de la SAS Viti pour les années 2022-2023, n° 1308 CM du 3 août 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile SMS de la SAS PMT pour les années 2022-2023 et n° 1309 CM du 3 août 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile SMS de la SAS Viti pour les années 2022-2023
17.
Page Arrêté n° 540 CM du 23 avril 2025 portant fin de fonctions de Mme Nadine JOURDAN en qualité de directrice de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 541 CM du 23 avril 2025 portant nomination du M. Philippe LIOU en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du jeudi 1er mai au lundi 14 juillet 2025
19.
Page Arrêté n° 542 CM du 23 avril 2025 portant affectation de la concession maritime cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, section TC n° 25, au profit de la commune de Tahaa et abrogation de l'arrêté n° 243 CM du 11 février 2014
20.
Page Arrêté n° 543 CM du 23 avril 2025 portant affectation du remblai attenant à la parcelle cadastrée commune de Tahaa, commune associée Faaaha, section BK n° 32, au profit de la commune de Tahaa
21.
Page Arrêté n° 819 PR du 23 avril 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
22.
Page Arrêté n° 2997 MGT du 22 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Tutea HOLMAN
23.
Page Arrêté n° 2998 MGT du 22 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Faaaha, sis sur l'île de Tahaa, pour une activité de transport lagonaire de personnes, au profit de Tematai Taxi Boat
24.
Page Arrêté n° 3165 MEF/DGAE du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teva, Pierre, Joseph LEVIONNOIS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
25.
Page Arrêté n° 3166 MEF/DGAE du 22 avril 2025 portant agrément de l'association Futsal Team Nowany pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
26.
Page Arrêté n° 3000 MPR/DRM du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 10188 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Moeata, Thérèse TAHIRI sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
27.
Page Arrêté n° 3001 MPR/DRM du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 9153 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tavi, Eric TEHEI sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 374)
28.
Page Arrêté n° 3002 MPR/DRM du 22 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Heipoe, Tauroti, Melie ARNAUD épouse PAMBRUN, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 657)
29.
Page Arrêté n° 3057 MPR du 22 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 12704 MPF du 7 décembre 2017 et de l'arrêté n° 4603 MPF du 2 mai 2018, autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu rive gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de l'association agricole de Opunohu représentée par Mme Sophia, Maire TOOFA, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 11 septembre 2018 conclu entre l'association agricole de Opunohu et la Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 3117 MPR/DRM du 22 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Julio, Tereva MOEROA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 254)
31.
Page Arrêté n° 3118 MPR/DRM du 22 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vara, Daniel PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
32.
Page Arrêté n° 3119 MJP/DJS du 22 avril 2025 autorisant la fédération Tahitienne de Triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « Triathlon des entreprises », prévue le 1er mai 2025
33.
Page Arrêté n° 3161 MJP du 22 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Sandy SIU épouse CONVOI sous l'enseigne commerciale Sandy Créations pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
34.
Page Arrêté n° 3162 MJP du 22 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Guillaume IOTEFA sous l'enseigne commerciale Polyart pour financer l'achat d'équipements
35.
Page Arrêté n° 3163 MJP du 22 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Iaera TAMARINO épouse TEFAAFANA sous l'enseigne commerciale Jaia Créations pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
36.
Page Arrêté n° 3164 MJP du 22 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Heremoana BUCHIN sous l'enseigne commerciale Hererany Pearl Shell pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
37.
Page Arrêté n° 3167 MJP du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
38.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 55-2025 du 17 avril 2025 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise
39.
Page Direction de la commande publique - Plan prévisionnel d'achat 2025