JOPF n°92
2026 - JOPF n° 92 N du 28 avril 2026
28/04/2026Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Arrêté n° 508 CM du 27 avril 2026 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 509 CM du 27 avril 2026 portant création de la partie réglementaire du code des finances publiques de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 510 CM du 27 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEM Société de Financement du Développement de la Polynésie française (SOFIDEP) pour financer des opérations en faveur du développement des petites et moyennes entreprises
4.
Page Arrêté n° 511 CM du 27 avril 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la rénovation de la salle omnisports du complexe sportif Boris Léontieff en vue des jeux du Pacifique de 2027
5.
Page Arrêté n° 512 CM du 27 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Syndicat pour la Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs de Polynésie française (SDIRAF) destinée à financer la seconde phase de l'étude d'analyse critique de la méthodologie employée par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour évaluer les doses des retombées des essais nucléaires à Moruroa et Fangataufa au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 513 CM du 27 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 521 CM du 19 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction des vestiaires sanitaires du plateau sportif
7.
Page Arrêté n° 514 CM du 27 avril 2026 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) pour l'aménagement du parc paysager de la baie Phaëton (Te Aua'a)
8.
Page Arrêté n° 821 PR du 27 avril 2026 portant nomination de Mme Fanny TEMAURI en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté au sein de l'étude de Me Jean-Pierre ELIE
9.
Page Arrêté n° 822 PR du 27 avril 2026 portant nomination de M. Emery CHEUNG-WONG en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté au sein de l'étude de Me Jean-Pierre ELIE
10.
Page Arrêté n° 2645 MFT/DTI du 27 avril 2026 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 2664 MFT du 27 avril 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « menuisier agenceur »
12.
Page Arrêté n° 2665 MSP du 27 avril 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Nusantara, sis PK 4,800, côté mer, immeuble Lucky, laboratoire n° 3, Arue, exploité par la SARL Nusantara (n° TAHITI G04857), sous le numéro sanitaire A4176
13.
Page Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d'État de l'aviation civile de Polynésie française
14.
Page Arrêté du 13 avril 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
15.
Page Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
16.
Page Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
17.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 9759 MEF/DAF-RCH du 27 avril 2026 relatif aux successions et biens vacants