JOPF n°93
2014 - JOPF n° 93 N du 21 novembre 2014
21/11/2014Edition: N168 texte(s)
Textes publiés (168)
Arrêté n° HC 2253 SGAP du 12 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote institués pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, au comité technique de réseau de la DGPN et au comité technique des services déconcentrés de la police nationale, pour le scrutin du 1er au 4 décembre 2014
Page 13673
Arrêté n° HC 2254 SGAP du 12 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote institués pour l'élection des représentants du personnel aux CAP CEA et CAP CC du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, ainsi qu'à la commission consultative paritaire (CCP) des adjoints de sécurité, pour le scrutin du 1er au 4 décembre 2014
Page 13674
Arrêté n° HC 1692 DIRAJ/BAJC du 14 novembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolues à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Bora Bora
Page 13676
Arrêté n° HC 2092 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Adolphe, Serge Mauahiti dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage ; - action 1c : aide à l'aménagement foncier
Page 13676
Arrêté n° HC 2093 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Guillaume, Daniel Le Coz dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Page 13677
Arrêté n° HC 2094 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Pierre Sausseau dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Page 13678
Arrêté n° HC 2095 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. René Teva Manutahi dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Page 13679
Arrêté n° HC 2096 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M.Teuira, Eric Van Bastolaer dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Page 13679
Arrêté n° HC 2097 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Tua, Gaël Ah-Scha dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Page 13680
Arrêté n° HC 2098 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mle Josette, Rehu Teharuru dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Page 13681
Arrêté n° HC 2099 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Ronald, Victor Kaimuko dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Page 13682
Arrêté n° HC 2190 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 26.243,54 euros soit 3.131.688 fcfp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réhabilitation des salles d'arts plastiques du collège de Taiohae - ministère 206 - programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13682
Arrêté n° HC 2191 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 22.030,01 euros soit 2.628.880 fcfp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réhabilitation du bâtiment B du collège de Taiohae - ministère 206 - programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13683
Arrêté n° HC 2192 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 139.373,30 euros soit 16.631.659 fcfp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Travaux d'aménagement des salles PTSI du lycée de Taiohae - ministère 206 - programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13684
Arrêté n° HC 2193 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 6.437,45 euros soit 768.192 fcfp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé mise en conformité sécurité incendie du collège de Faaroa - ministère 206 - programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13685
Arrêté n° HC 2194 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 26.816,00 euros soit 3.200.000 fcfp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé mise en conformité électrique du collège de Arue - ministère 206 - programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13686
Arrêté n° HC 63 IDV du 12 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de 18.292.388 F CFP, soit 153.290,21 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 - réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Arue - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération aménagement et extension du cimetière communal d'Erima - tranche 1
Page 13742
Arrêté n° HC 2258 DIE/BPT du 13 novembre 2014 portant subvention de l'Etat au comité Eq Himene, comité organisateur du festival de musiques actuelles des Iles Marquises des 23 et 24 mai 2014
Page 13743
Arrêté n° HC 2257 DIE/FIP du 13 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération mise aux normes incendie des salles de classe et rénovation de l'école Taimoana de la commune de Papeete volet : construction scolaire - année de programmation : 2013
Page 13743
Arrêté n° HC 2195 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 37 542,40 euros soit 4 480 000 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Enlèvement du flocage dans 10 salles du collège de Ame ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13687
Arrêté n° HC 2196 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 65 102,54 euros soit 7 768 800 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Sécurisation de l'internat du Collège de Hao ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13688
Arrêté n° HC 2197 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 29 076,86 eurs soit 3 469 792 Fcfp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Réfection de l'étanchéité et de la couverture de la cuisine du Collège de Hitiaa » Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13689
Arrêté n° HC 2198 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 34 853,26 euros soit 4 159 100 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Peinture, étanchéité bâtiments administratif, foyer et atelier au collège de Taunoa ».Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13690
Arrêté n° HC 2199 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 7 119,65 euros soit 849 600 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Etanchéité faîtière et ateliers des autres bâtiments du collège de Taunoa ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13691
Arrêté n° HC 2200 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 10 626,51 euros soit 1 268 080 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réahsation du projet intitulé « Etanchéité réfectoire salles commensaux du LEP de Taaone ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13692
Arrêté n° HC 2201 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 34 953,32 euros soit 4 171 040 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Etanchéité réfectoire cuisine du LEP de Taaone ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13693
Arrêté n° HC 2202 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 23 573,74 euros soit 2 813 096 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Réhabilitation de 8 salles de cours au collège d'Afareaitu ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13694
Arrêté n° HC 2203 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 37 898,36 euros soit 4 522 477 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Mise aux normes CDI et réfectoire au collège de Huahine ».Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13695
Arrêté n° HC 2204 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 83 156,08 euros soit 9 923 160 Fcfp, programmée au titre de laconvention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Réhabilitation des salles de sciences au collège de Taiohae ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13696
Arrêté n° HC 2205 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 14 125,33 euros soit 1 685 600 Fcfp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Changement faux plafonds au LEP de Uturoa » Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13697
Arrêté n° HC 2206 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 7 380,79 euros soit 880 763 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Construction d'un abri poubelles du Collège de Tahaa ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13698
Arrêté n° HC 2207 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 26 697,34 euros soit 3 185 840 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Construction d'un bloc sanitaire au Collège de Taravao ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13699
Arrêté n° HC 2208 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 24 534,73 euros soit 2 927 772 Fcfp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Réfection du bloc sanitaire du Bât E du Collège Henri Hiro ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13700
Arrêté n° HC 2209 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 38 820,18 euros soit 4 632 480 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé « Aménagement d'une infirmerie au Collège Henri Hiro ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13701
Arrêté n° HC 2210 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 14 178,02 euros soit 1 691 888 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Sécurisation des talus du LP Mahina ». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13702
Arrêté n° HC 2211 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 8.099,81 euros soit 958.688 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Rénovation des points d'eau du collège de Papara». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13703
Arrêté n° HC 2212 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 21.600,15 euros soit 2.577.584 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection des chéneaux du LP de Taravao». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13704
Arrêté n° HC 2213 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2.467,07 euros soit 294.400 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection de l'étanchéité du bâtiment B du collège de Arue». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13705
Arrêté n° HC 2214 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 39.862,02 euros soit 4.759.804 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection du sol de l'atelier nautique au lycée polyvalent de Taravao». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13706
Arrêté n° HC 2215 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 7.716,30 euros soit 920.800 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Etanchéité bâtiment D du collège Henri Hiro». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13707
Arrêté n° HC 2216 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 39.009,23 euros soit 4.655.040 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Etanchéité des salles de permanence du collège Henri Hiro». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13707
Arrêté n° HC 2217 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 6.856,58 euros soit 818.208 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection charpente et couverture' de l'auvent du bâtiment A au lycée Uturoa». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13708
Arrêté n° HC 2218 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 6.084,28 euros soit 726.048 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection charpente et couverture du bâtiment G au lycée Uturoa». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13709
Arrêté n° HC 2219 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 9.363,31 euros soit 1.117.340 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection charpente et couverture du bâtiment C au collège de Mahina». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13710
Arrêté n° HC 2220 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 15.425,13 euros soit 1.840.708 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection des chêneaux des bâtiments O et N collège de Huahine». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13711
Arrêté n° HC 2221 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 16.908,32 euros soit 2.017.699 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection des chêneaux des bâtiments L et F collège de Huahine». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13712
Arrêté n° HC 2222 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 15.984,23 euros soit 1.907.426 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé «Réfection de la charpente du préau du collège de Paea». Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13713
Arrêté n° HC 2223 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 15.065,23 euros soit 1.787.760 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection de l'étanchéité du CDI du collège de Taunao". Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13714
Arrêté n° HC 2224 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 33.090,21 euros soit 3.948.712 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection de l'étanchéité du bâtiment administrtif du collège Henri Hiro. Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13715
Arrêté n° HC 2225 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 12.420,37 euros soit 1.482.144 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection de l'étanchéité des passages couverts du collège Henri Hiro. Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13716
Arrêté n° HC 2226 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 188.634,50 euros soit 22.510.084 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Changement des menuiseries Alu du Lycée Aorai, Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13717
Arrêté n° HC 2227 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 23.401,88 euros soit 2.792.587 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection des chéneaux du LP Mahina, Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13718
Arrêté n° HC 2228 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 23.604,78 euros soit 2.816.800 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité électrique du LEP de Mahina : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13719
Arrêté n° HC 2229 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 51.601,81 euros soit 6.157.734 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité électrique du Lycée Paul Gauguin : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13720
Arrêté n° HC 2230 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3.573,79 euros soit 426.467 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Installation d'une unité de potabilisation au collège d'Afareaitu : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13721
Arrêté n° HC 2231 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 19.106,46 euros soit 2.280.008 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Construction de deux blocs sanitaires au collège de Papara : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13722
Arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 17.372,18 euros soit 2.073.053 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réhabilitation des sanitaires filles au collège de Papara : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13723
Arrêté n° HC 2233 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 57.359,42 euros soit 6.844.800 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection du réseau AEP du LEP Faa'a : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13724
Arrêté n° HC 2234 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4.759,84 euros soit 6.844.800 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection du réseau AEP du LEP Faa'a : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13725
Arrêté n° HC 2235 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 7.415,93 euros soit 884.956 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Accès PMR au collège de Huahine : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13726
Arrêté n° HC 2236 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 30.420,20 euros soit 3.630.096 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection des chéneaux du réfectoire du LP Faa'a : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13727
Arrêté n° HC 2237 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 7.875,86 euros soit 939.840 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection des chéneaux de l'atelier maçonnerie du LP Faa'a : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13728
Arrêté n° HC 2238 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1.791,71 euros soit 213.808 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection des chéneaux de la salle info du LP Faa'a : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13729
Arrêté n° HC 2239 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2.378,71 euros soit 283.856 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection des chéneaux de l'atelier structures métalliques du LP Faa'a : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13730
Arrêté n° HC 2240 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 46.611,84 euros soit 5.562.272 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Réfection des chéneaux du LP Faa'a : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13731
Arrêté n° HC 2241 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 37.782,40 euros soit 4.508.640 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Construction de 2 abris de 96 m² au Collège de Papara : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13731
Arrêté n° HC 2242 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 57.001,50 euros soit 6.802.088 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Rénovation de divers bâtiments du Collège de Paopao : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13732
Arrêté n° HC 2243 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 109.060,67 euros soit 13.014.400 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Rénovation des salles de sciences du Collège de Paopao : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13733
Arrêté n° HC 2244 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 36.032,39 euros soit 4.299.808 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité sécurité incendie du collège de Afareaitu : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13734
Arrêté n° HC 2245 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 30.620,52 euros soit 3.654.000 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité sécurité incendie du collège de Taravao : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13735
Arrêté n° HC 2246 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 20.351,94 euros soit 2.428.632 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité sécurité incendie du collège de Ua Pou : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13736
Arrêté n° HC 2247 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 10.173,18 euros soit 1.213.984 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité sécurité incendie du collège de Ua Pou - changement portes de l'internat : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13737
Arrêté n° HC 2248 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 22.151,17 euros soit 2.643.337 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité sécurité incendie du collège Henri Hiro : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13738
Arrêté n° HC 2249 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 59.327,44 euros soit 7.079.647 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité sécurité incendie du LEP de Faa'a -: Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13739
Arrêté n° HC 2250 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 17.641,58 euros soit 2.105.200 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité électrique du collège de Hao : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13740
Arrêté n° HC 2251 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 16.243,79 euros soit 1.938.400 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité électrique du collège de Mahina : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04
Page 13741
Avis n° 2014-25 A/APF du 13 novembre 2014 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
Page 13744
Avis n° 2014-24 A/APF du 13 novembre 2014 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Page 13744
Délibération n° 2014-116 APF du 13 novembre 2014 portant avis sur le projet de convention entre le conseil supérieur de l'audiovisuel et le gouvernement de la Polynésie française associant la Polynésie française à la politique de communication audiovisuelle
Page 13745
Délibération n° 2014-117 APF du 13 novembre 2014 relative à la modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
Page 13745
Délibération n° 2014-118 APF du 13 novembre 2014 portant modification de la délibération n° 2011-70 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
Page 13746
Arrêté n° 1600 CM du 13 novembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2079 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'Académie tahitienne - Fare vana'a pour son budget de fonctionnement 2013
Page 13746
Arrêté n° 1601 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux d'arpentage
Page 13747
Arrêté n° 1602 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la réparation de deux chambres froides
Page 13748
Arrêté n° 1603 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer la réparation du truck
Page 13749
Arrêté n° 1604 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer un voyage pédagogique aux Etats Unis
Page 13750
Arrêté n° 1605 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement du matériel de restauration et du linge de chambre de l'hôtel
Page 13751
Arrêté n° 1606 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gaugin pour financer la réparation du truck
Page 13752
Arrêté n° 1607 CM du 13 novembre 2013 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
Page 13753
Arrêté n° 1608 CM du 13 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme "Air Tahiti"
Page 13753
Arrêté n° 1609 CM du 13 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
Page 13754
Arrêté n° 1610 CM du 13 novembre 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2014
Page 13754
Arrêté n° 1611 CM du 13 novembre 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2014
Page 13755
Arrêté n° 1612 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour le financement de la location du site, des frais de transport, d'assurance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 13e salon des îles Australes organisé à Tahiti en octobre - novembre 2014
Page 13758
Arrêté n° 1613 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, de sécurité, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 39e salon des Marquises organisé à Tahiti en novembre 2014
Page 13759
Arrêté n° 1614 CM du 13 novembre 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des escargots du genre Partula
Page 13760
Arrêté n° 1615 CM du 13 novembre 2014 autorisant le recours à la transaction entre la Polynésie française et les armateurs de pêche dans le cadre du contentieux relatif au statut du marin-pêcheur et déléguant au ministre du développement des activités du secteur primaire, le pouvoir de transiger
Page 13760
Arrêté n° 1616 CM du 13 novembre 2014 portant affectation de la terre Tehuhupoto cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AK n° 120, au profit de la commune de Teva I Uta
Page 13761
Arrêté n° 1617 CM du 13 novembre 2014 portant affectation du lot 1 du lot D des terres Auahihoa-Autia-Ofaipapa 1 et 2 cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section CE n° 112, au profit de la commune de Teva I Uta
Page 13762
Arrêté n° 1618 CM du 13 novembre 2014 portant affectation de la terre OututaihiaA cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AO n° 50, au profit de la commune de Teva I Uta
Page 13762
Arrêté n° 1619 CM du 13 novembre 2014 portant modification de la délibération 80-106 AT du 22 août 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française"
Page 13763
Arrêté n° 1620 CM du 13 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle et sportive Mahitoa pour l'organisation de manifestations culturelles dans le cadre de son activité générale pour 2014
Page 13764
Arrêté n° 1624 CM du 14 novembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti lot de ville n° 73, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 308, au profit de la commune de Uturoa
Page 13766
Arrêté n° 1625 CM du 14 novembre 2014 portant suspension de l'obligation pour la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de constituer un "fonds de réserve obligatoire"
Page 13767
Arrêté n° 1626 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour financer son activité générale au titre de 2014
Page 13767
Arrêté n° 1627 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Moorea Events" pour l'organisation du carnaval citoyen de Moorea-Maiao 2014
Page 13771
Arrêté n° 1628 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13772
Arrêté n° 1629 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et ses disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13776
Arrêté n° 1630 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13780
Arrêté n° 1631 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13784
Arrêté n° 1632 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13788
Arrêté n° 1633 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13792
Arrêté n° 1634 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13796
Arrêté n° 1635 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13800
Arrêté n° 1636 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13804
Arrêté n° 1637 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de football américain dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 13808
Arrêté n° 1638 CM du 14 novembre 2014 portant nomination de M. Julien Lemaire, en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du 15 décembre 2014 au 9 janvier 2015 inclus
Page 13812
Arrêté n° 1639 CM du 14 novembre 2014 portant affectation de plusieurs terres domaniales, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Bora Bora
Page 13812
Arrêté n° 1640 CM du 14 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération Otahi" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2014
Page 13814
Arrêté n° 1641 CM du 14 novembre 2014 portant nomination de Mme Rava Antoine Michard et de M. Gilles Joussin en qualité de directrice et de directeur des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mme Loyana Legall
Page 13818
Arrêté n° 1642 CM du 14 novembre 2014 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Jeannita Vanaa
Page 13819
Arrêté n° 1643 CM du 14 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, au profit de la Sarl Marinalu
Page 13826
Arrêté n° 1645 CM du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 428/CM du 22 mars 2012 fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
Page 13833
Arrêté n° 928 PR du 13 novembre 2014 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société BRAPAC Distrubution (n° TAHITI 613950)
Page 13834
Arrêté n° 930 PR du 13 novembre 2014 portant habilitation de M. Arnaud Senes en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia Assurances SA et modification de l'arrêté n° 1332 PR du 19 décembre 2012 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société Gan Eurocourtage à Helvetia Assurances SA et habilitation de M. Frank Rossignol en qualité d'agent spécial
Page 13834
Arrêté n° 952 PR du 14 novembre 2014 portant commissionnement de M. Gilles Copie, affecté à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
Page 13835
Arrêté n° 953 PR du 14 novembre 2014 portant commissionnement de Mme Gisèle Lai épouse Faahu, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
Page 13835
Arrêté n° 954 PR du 14 novembre 2014 portant commissionnement de Mme Dorothy Tom Sing Vien épouse Richmond, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
Page 13836
Arrêté n° 955 PR du 14 novembre 2014 portant commissionnement de Mlle Sylvie Peu, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
Page 13836
Arrêté n° 9851 VP du 13 novembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2013 (régularisation)
Page 13836
Arrêté n° 9836 MRE du 13 novembre 2014 portant extension de 59 marques renouvelés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 13837
Décision n° 9837 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3308239
Page 13847
Décision n° 9838 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3302192
Page 13847
Décision n° 9839 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3316622
Page 13848
Décision n° 9840 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3332062
Page 13849
Décision n° 9841 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3301909
Page 13850
Décision n° 9842 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3306286
Page 13851
Décision n° 9843 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3310531
Page 13851
Décision n° 9844 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315219
Page 13852
Décision n° 9845 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3306605
Page 13853
Décision n° 9846 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3319109, n° 3319114 et n° 3319117
Page 13854
Décision n° 9847 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3305312, n° 3305313, n° 3305314 et n° 3305315
Page 13855
Arrêté n° 9886 MRE/DGAE du 14 novembre 2014 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du premier trimestre de l'année 2015
Page 13855
Décision n° 9887 MRE/DAE du 14 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3322067
Page 13856
Arrêté n° 9888 MRE/DAE du 14 novembre 2014 portant retrait partiel et modification de l'arrêté n° 9486 MRE/DAE du 29 octobre 2014 portant extension de 126 marques renouvelés par l'institut national de la propriété industrielle
Page 13857
Arrêté n° 9929 MRE du 17 novembre 2014 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 13878
Arrêté n° 9875 MDA/DRMM du 14 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 5713 MRM/PRL du 2 septembre 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Heitiare Linda Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
Page 13878
Arrêté n° 9876 MDA/DRMM du 14 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 7606 MRM/DRM du 30 septembre 2013 relatif au renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110)
Page 13879
Arrêté n° 9877 MDA/DRMM du 14 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 4024 MRM/PRL du 17 juin 2010 modifié relatif au renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 38)
Page 13880
Arrêté n° 9878 MDA/DRMM du 14 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8047 MRM du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Thérèse Teura Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 96)
Page 13880
Arrêté n° 9885 MDA du 14 novembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Atae Serge Ioane
Page 13881
Arrêté n° 9831 MTS du 13 novembre 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de technicien d'accueil touristique option accompagnement
Page 13882
Arrêté n° 9832 MTS du 13 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnesl de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
Page 13882
Arrêté n° 9804 MLV du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1553 CM du 25 novembre 2002 modifié autorisant la location de la terre domaniale Vaihata, sise à Makatea, commune de Rangiroa, au profit de M. Julien Mai
Page 13883
Arrêté n° 9805 MLV du 13 novembre 2014 autorisant le prêt d'une chambre froide au profit de la coopérative "Motu Ovini Rava'ai" de Faa'a
Page 13883
Arrêté n° 9848 MET du 13 novembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Alfred Tauaroa
Page 13886
Arrêté n° 9859 MET du 14 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Paea
Page 13887
Arrêté n° 9860 MET du 14 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Farerama
Page 13889
Arrêté n° 2014-576 DGS du 23 octobre 2014 interdisant toute nuisance, toute atteinte à la sécurité publique et à la tranquilité publique sur le terrain communal dit du Bain Loti à Titioro, et réglementant l'accès et les conditions d'utilisation du site
Page 13891
Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Page 13894
Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)
Page 13901
Arrêté ministériel du 3 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des cautions pour 2014
Page 13901
Arrêté ministériel du 3 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2014
Page 13902
Arrêté interministériel du 4 novembre 2014 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 portant application de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Page 13902
Arrêté interministériel du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseigement du second degré
Page 13903
Direction de l'équipement. - Autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 octobre 2014
Page 13904
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et les Tuamotu pour la période du 27 au 31 octobre 2014
Page 13905
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois d'Octobre 2014 (période du 1 au 13 octobre 2014)
Page 13905