JOPF n°93
2015 - JOPF n° 93 N du 20 novembre 2015
20/11/2015Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° 2015 SG 765 du 9 novembre 2015 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
Page 12416
Arrêté n° 2015 SG 766 du 9 novembre 2015 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française
Page 12431
Arrêté n° HC 2629 SGAP du 10 novembre 2015 portant organisation des épreuves de pré-admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 15 septembre 2015
Page 12432
Arrêté n° HC 1494 DIRAJ/BRE du 12 novembre 2015 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention destinée à compenser forfaitairement les frais d'assemblée électorale résultant de l'organisation de l'élection municipale partielle des 18 et 25 octobre 2015
Page 12433
Arrêté n° HC 1505 DIRAJ/BAJC du 13 novembre 2015 relatif à la tenue des agents de police municipale de la Polynésie française
Page 12433
Arrêté n° HC 1506 DIRAJ/BAJC du 13 novembre 2015 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale de la Polynésie française
Page 12444
Arrêté n° HC 1507 DIRAJ/BAJC du 13 novembre 2015 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de la Polynésie française
Page 12446
Arrêté n° HC 2615 DIE/FIP du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1322 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Habillement du personnel du CTA" de la commune de Arue, volet incendie secours, année de programmation : 2015
Page 12453
Arrêté n° HC 2617 DIE/FIP du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006 relatif à l'opération "Etudes de définition du projet de gestion globale des déchets", volet déchets, année de programmation : 2006
Page 12453
Arrêté n° HC 2616 DIE/FIP du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Mise aux normes incendie des salles de classe et rénovation de l'école Taimoana" de la commune de Papeete, volet constructions scolaires, année de programmation : 2013
Page 12453
Délibération n° 2015-85 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet de convention annuelle 2015 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relative au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
Page 12454
Délibération n° 2015-88 APF du 12 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Page 12458
Délibération n° 2015-86 APF du 12 novembre 2015 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du diplôme du CAP des quatre spécialités, petite et moyenne hôtellerie (PMH), polyvalent du bâtiment (PB), gestion et exploitation en milieu marin (GEMM), exploitation polynésienne horticole et rurale (EPHR)
Page 12458
Délibération n° 2015-89 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015, relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Page 12459
Délibération n° 2015-90 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 modifiée, relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Page 12464
Délibération n° 2015-91 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et l'Institut Louis-Malardé relative à l'attribution d'une subvention pour le pilotage d'une étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels des populations de l'atoll de Hao à celles de l'atoll de Makemo
Page 12469
Délibération n° 2015-92 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 285-14 du 2 décembre 2014, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Travaux de rénovation du centre médical et dentaire de Fare - Huahine" dans le cadre du volet santé du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
Page 12483
Avis n° 2015-25 A/APF du 12 novembre 2015 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2013-50 UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004-109 CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Page 12485
Arrêté n° 1781 CM du 12 novembre 2015 fixant le montant du dividende à verser par le port autonome de Papeete au budget de la Polynésie française et la modalité de versement
Page 12485
Arrêté n° 1782 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le cofinancement de la formation de guide de randonnée pédestre (session 2015)
Page 12486
Arrêté n° 1783 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 12487
Arrêté n° 1784 CM du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 556 CM du 6 mai 2015 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française, d'emprises dépendant de la terre Paparoa, sises communes de Papeete et de Pirae, au profit de la Polynésie française puis transfert au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 12491
Arrêté n° 1810 CM du 12 novembre 2015 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par le gouvernement de la République française d'un décret portant modification de l'article R. 315-2 du code de la consommation dans sa version applicable au 1er décembre 2015
Page 12520
Avis n° 1785 CM du 12 novembre 2015 sur le projet de décision fixant la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour des services de radio en Polynésie française n° 2015-273 du 10 juin 2015
Page 12491
Arrêté n° 1786 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 26-2011 CA-PAP du 26 août 2015 fixant les seuils minima des tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Page 12523
Arrêté n° 1787 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete abrogeant la délibération n° 17-2005 CA-PAP du 23 juin 2005 fixant le taux de redevance commerciale applicable aux occupations des unités de restauration de l'extension nord de la marina Taina à Punaauia
Page 12524
Arrêté n° 1788 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete fixant les redevances d'occupation des locaux des gares maritimes n° 1 et n° 2 du quai des ferries de Vaiare
Page 12525
Arrêté n° 1789 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 36-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2016
Page 12526
Arrêté n° 1790 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 37-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge par le port autonome de Papeete de la rémunération de M. Mario Banner-Martin du mois d'août 2015
Page 12527
Arrêté n° 1791 CM du 12 novembre 2015 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises), à Nuku Hiva
Page 12492
Arrêté n° 1792 CM du 12 novembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises), à Hiva Oa
Page 12493
Arrêté n° 1793 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea - TJP pour l'acquisition de matériels pour le nettoyage des alentours du marae Anini
Page 12494
Arrêté n° 1794 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'académie tahitienne - Fare Vana'a pour l'impression du dictionnaire et l'évolution de son site internet
Page 12495
Arrêté n° 1802 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2015
Page 12495
Arrêté n° 1803 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moruroa E Tatou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 12501
Arrêté n° 1804 CM du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
Page 12505
Arrêté n° 1805 CM du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
Page 12515
Arrêté n° 1806 CM du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
Page 12518
Arrêté n° 1807 CM du 12 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 650 CM du 6 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Fariua Matai Michel Harry
Page 12518
Arrêté n° 1808 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse dans le cadre du développement de méthodes et outils pour l'éco-conception et la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments de Polynésie française
Page 12519
Arrêté n° 1809 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
Page 12520
Arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
Page 12521
Arrêté n° 1812 CM du 12 novembre 2015 portant fin de fonctions de Mme Suzanne Lii en qualité de directrice générale du Centre de formation professionnelle pour adultes
Page 12522
Arrêté n° 1813 CM du 16 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13 EVT 2015 du 3 septembre 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public Vanille de Tahiti
Page 12527
Arrêté n° 749 PR du 16 novembre 2015 portant délégation de signature à Mme Mareva Hourtal épouse Teauroa en qualité de chef de service par intérim du service du protocole
Page 12553
Arrêté n° 753 PR du 16 novembre 2015 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
Page 12554
Arrêté n° 9867 MTF du 12 novembre 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Page 12554
Arrêté n° 9950 MTF du 16 novembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2015
Page 12555
Arrêté n° 9951 MTF du 16 novembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2015
Page 12556
Arrêté n° 9952 MTF du 16 novembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2015
Page 12556
Arrêté n° 9893 MEI du 12 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises
Page 12557
Décision n° 9942 MEI/DAE du 13 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95574730
Page 12558
Décision n° 9943 MEI/DAE du 13 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1329152
Page 12559
Décision n° 9944 MEI/DAE du 13 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348456
Page 12560
Décision n° 9945 MEI/DAE du 13 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95572693
Page 12561
Décision n° 9946 MEI/DAE du 13 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348462
Page 12561
Décision n° 9947 MEI/DAE du 13 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3361737
Page 12562
Arrêté n° 9948 MEI/DAE du 13 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
Page 12563
Arrêté n° 9968 MEI du 16 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moana Kihi Perles sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
Page 12576
Arrêté n° 9969 MEI du 16 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Titaina Chap Wing épouse Parker sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 282)
Page 12577
Arrêté n° 9970 MEI du 16 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolphe Henere Parker (fils) sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 283)
Page 12577
Arrêté n° 9971 MEI du 16 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Pai Fauura sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
Page 12578
Arrêté n° 9972 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1320 MRM du 29 mars 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nephi Mauru-Roapamoa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 206)
Page 12579
Arrêté n° 9973 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 8100 MRM du 16 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manahune Fauura sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 16)
Page 12580
Arrêté n° 9974 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 3761 MRM du 24 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
Page 12581
Arrêté n° 9975 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 5069 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Piritua Axel Bellais sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
Page 12581
Arrêté n° 9976 MEI du 16 novembre 2015 autorisant les activités de producteur d'huîtres perlières et de producteur de perles de culture de Tahiti au profit de la SCA Poe Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
Page 12582
Arrêté n° 9977 MEI du 16 novembre 2015 autorisant les activités de producteur d'huîtres perlières et de producteur de perles de culture de Tahiti au profit de la SCA Regahiga Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
Page 12582
Erratum à l'article 3 de l'arrêté n° 9012 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Matutau sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 372), paru au JOPF n° 83 du 16 octobre 2015 à la page 10824
Page 12583
Arrêté n° 9865 MLV du 12 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, au profit de Mme Heima Tehahe et approuvant la convention y annexée
Page 12583
Arrêté n° 9866 MLV du 12 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, sis à Papara, au profit de Mme Heima Tehahe et approuvant la convention y annexée
Page 12584
Arrêté n° 9864 MEE du 12 novembre 2015 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
Page 12585
Arrêté n° 9885 MET du 12 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
Page 12585
Arrêté n° 9886 MET du 12 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
Page 12588
Arrêté n° 9887 MET du 12 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
Page 12590
Arrêté n° 9888 MET du 12 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
Page 12592
Arrêté n° 9889 MET du 12 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
Page 12594
Arrêté n° 9890 MET du 12 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Page 12596
Arrêté n° 9891 MET du 12 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
Page 12598
Arrêté n° 9892 MET du 12 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
Page 12600
Arrêté n° 9923 MET du 13 novembre 2015 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et des licences de transport touristique n° 01C 21MQ et n° 02C 21MQ accordées à M. Venance Mahiatapu
Page 12602
Arrêté n° 9924 MET du 13 novembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 32MQ, accordées à M. Romain Tefaatau sur l'île de Nuku Hiva
Page 12602
Arrêté n° 9925 MSR du 13 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Traiteur Sicot
Page 12602
Arrêté n° 9926 MSR du 13 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Mahana Beach Coffee
Page 12603
Arrêté n° 9921 MCE du 13 novembre 2015 autorisant Mme Annette Kühlem à effectuer une campagne de prospections archéologiques dans la vallée de Aakapa (commune associée de Hatiheu) et au domaine Bambridge (commune associée de Taipivai), sur l'île de Nuku Hiva
Page 12604
Arrêté n° 9922 MCE du 13 novembre 2015 autorisant M. Aymeric Hermann à effectuer une campagne de sondages archéologiques sur la terre Atiahara lot n° 3, sise dans la commune associée de Mataura, sur l'île de Tubuai
Page 12605
Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article
Page 12606
Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Page 12609
Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Page 12611
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Délibération relative à une autorisation temporaire (JORF du 5 novembre 2015)
Page 12615
Avenant 3 n° 152-15 du 9 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 26-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 relative aux études relatives à la reconstruction de l'école Urariimanu par la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 12614
Avenant 2 n° HC 153-15 du 9 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 46-12 DIPAC/FIP du 13 mars 2012 relative à l'opération "Révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet environnement - AEP, année de programmation 2011
Page 12614
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 30 octobre 2015
Page 12615
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 2 au 6 novembre 2015
Page 12615