JOPF n°93
2016 - JOPF n° 93 N du 18 novembre 2016
18/11/2016Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° HC 95 IDV du 7 novembre 2016 portant agrément de Mme Apaura Charlène Walker, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 96 IDV du 7 novembre 2016 portant agrément de M. White Taiau Teriitemataua, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 97 IDV du 7 novembre 2016 portant agrément de Mme Gwladys Marie Vonne Messerlin, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 98 IDV du 7 novembre 2016 portant agrément de Mme Layna Teatamakehukehu Hikutini, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 99 IDV du 7 novembre 2016 portant agrément de M. Arnaud Heremoana Aubailly, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 100 IDV du 7 novembre 2016 portant agrément de M. Vatea Mickael Tauraa, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 101 IDV du 7 novembre 2016 portant agrément de M. Mihitua Teava Teana Tefaatau, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 102 IDV du 7 novembre 2016 portant agrément de M. Ken Teauroa Warren, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° 894 du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 755 SAISLV du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de point d'apport volontaire" (PAV), programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 573 343
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Arrêté n° HC 103 SAIDV/awch du 7 novembre 2016 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 18.547.820 F CFP, soit 155.430,73 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Travaux de remise à neuf de l'éclairage public de la commune", programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 677
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Délibération n° 2016-106 APF du 10 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-04 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
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Avis n° 2016-20 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Saint- Barthélemy, à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
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Avis n° 2016-22 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
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Avis n° 2016-21 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
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Arrêté n° 1759 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Piroguiers de Taiarapu-Pueu pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1760 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1761 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Anuanua Hoe pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1762 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association spotive Tohivea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1763 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Moorea Pearl pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1764 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Poumaka pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1765 CM du 8 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Moua Tamaiti No Papara pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1767 CM du 9 novembre 2016 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité accessoire due à la perte d'un arbre "Tou" nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Amanu, dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1768 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1769 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle d'aviron polynésien Marara pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1770 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association L'Olympic de Mahina pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1771 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse sous-marine pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1772 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaiehuehu pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1773 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Aaro No Arue pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1774 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Yacht Club de Raiatea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1775 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Ki-Society pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1776 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1777 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TBJ Fanatea Avia Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1778 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Moorea-Maiao handball pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1779 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de va'a de Raiatea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1780 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tama No Ragnivavae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1781 CM du 9 novembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté n° 1100 CM du 10 août 2016 fixant la liste des flières prioritaires, le nombre, le montant et le niveau requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 1782 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université Club de Polynésie française pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1783 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université Club de Polynésie française pour financer l'acquisition d'un lanceur de volant automatique
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Arrêté n° 1784 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoaaki pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1787 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1788 CM du 9 novembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1789 CM du 9 novembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
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Arrêté n° 1797 CM du 10 novembre 2016 complétant l'arrêté n° 889 CM du 7 juillet 2016 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 1798 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 1799 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 1800 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 1801 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 1802 CM du 10 novembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SCA Mahaena Vanilla Productions consistant en l'installation de serres destinées à la culture de vanilles et en l'acquisition de divers matériels
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Arrêté n° 1803 CM du 10 novembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SA Tikitea consistant en l'acquisition d'équipements industriels destinés à la fabrication d'emballages plastiques et au conditionnement de produits de nettoyage
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Arrêté n° 1804 CM du 10 novembre 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2016
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Arrêté n° 1805 CM du 10 novembre 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2016
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Arrêté n° 1806 CM du 10 novembre 2016 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2016
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Arrêté n° 1807 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de la société Niuhiti Promotion en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 1808 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de l'opération "Amoe 1 - Etudes", commune de Mahina, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésie de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1809 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement du plateau Vaihiria, tranche 2 : Plateau sportif-Phase Etudes", commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1810 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de l'opération "Finalisation de la construction de 5 kits attribués par le FDA" et approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1811 CM du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 199 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1812 CM du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société VINI les qualités d'opérateurs de télécommunication
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Arrêté n° 1813 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la mise en oeuvre du programme de travaux AEP à court terme, phase 1 du SDAEP actualisé, lot 1, tranche 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1814 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1815 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Studio Poly3D pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2016 et notamment le financement d'un voyage d'études en métropole pour 2016
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Arrêté n° 1816 CM du 10 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CA/TNAD du 7 septembre 2016 fixant le prix de redevance d'occupation temporaire des parcelles de terre cadastrées B63 et B77 sises commune de Punaauia
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Arrêté n° 1818 CM du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 1819 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de tir de Moorea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1820 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société MEP en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 1821 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de l'EURL Société polynésienne de développement immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 1822 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société Tahiti Nui Habitat en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 1823 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Team Surf Association pour le financement de leurs déplacements sportifs au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1824 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Ecole de voile de Arue pour le financement de la Saga 2016
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Arrêté n° 1825 CM du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 1826 CM du 14 novembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées section AA n° 26 et n° 27 sises à Mataura, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 938 PR du 10 novembre 2016 relatif à l'agrément comme installation temporaire du salon des animaux de compagnie organisé du 11 au 13 novembre 2016 à Tahiti
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Arrêté n° 9635 MTF du 9 novembre 2016 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 37 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9678 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 45 marques françaises
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Décision n° 9679 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406082
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Décision n° 9680 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451352
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Décision n° 9681 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3435481, n° 3436433, n° 3436444, n° 3438922 et n° 3438923
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Décision n° 9682 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96612789
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Décision n° 9683 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96633996
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Arrêté n° 9684 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 108 marques françaises
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Décision n° 9685 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3448073
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Décision n° 9686 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395814
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Décision n° 9687 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3359282
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Décision n° 9688 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96630517
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Décision n° 9689 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96626200, n° 96626203 et n° 96626204
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Arrêté n° 9731 MEI/DAE du 10 novembre 2016 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 2638 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9732 MEI/DAE du 10 novembre 2016 portant reconnaissance de 26 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9735 MLV du 10 novembre 2016 autorisant l'occupation précaire par la Polynésie française pour le compte de la direction du budget et des finances, d'une construction d'une superficie utile de 196,15 mètres carrés à usage de bureaux et d'une annexe d'une superficie de 34,33 mètres carrés, sises commune de Papeete, sur la parcelle cadastrée AD n° 56 d'une superficie de 1 291 mètres carrés, appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 9632 MEE du 9 novembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves du collège de Teva I Uta au titre de l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 9661 MET du 9 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux teres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9662 MET du 9 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Heiroa n° 11 nécessaire à l'extension du quai de Farepiti dans l'île Bora Bora
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Arrêté n° 9663 MET du 9 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux teres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9664 MET du 9 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux teres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9665 MET du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise Motu Nono
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Arrêté n° 9666 MET du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 9667 MET du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 9677 MET du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'EURL Hinatea
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Arrêté n° 9729 MET du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6968 MET du 13 août 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution d'une licence supplémentaire de transport touristique à M. Sabbas Tekohuotaipi Puhetini
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Arrêté n° 9733 MCE/ENV du 10 novembre 2016 autorisant la SARL Tubuai Matériaux Agrégats à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de concassage à Tubuai, commune associée de Mataura, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2 515 de la nomenclature des installations classées)
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Erratum au JOPF n° 91 du 11 novembre 2016, pages 13166 et 13294
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