JOPF n°93
2017 - JOPF n° 93 N du 21 novembre 2017
21/11/2017Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 3 SAITG du 13 novembre 2017 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2018
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Arrêté n° HC 827 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° HC 828 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Fakahina
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Arrêté n° HC 829 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° HC 830 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° HC 831 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Pukapuka
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Arrêté n° HC 832 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 866 AC.DIR.SREIDD/DREA du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2491 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22 octobre 2015 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° HC 871 SGAP du 13 novembre 2017 portant organisation des épreuves de pré-admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 14 septembre 2017
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Arrêté n° HC 56 SAIDV/awch du 9 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 83 SAlDV/awch du 8 août 2016 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Pose d'hydro-stabilisateurs tranche 2 sur réseau AEP", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 883 141
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Convention de coopération n° 29-17 du 11 mai 2017 pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics immobiliers de l'État en Polynésie française.
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Convention n° 55-17 du 16 août 2017 entre l'État et la Polynésie française relative au service militaire adapté en Polynésie française.
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Convention n° 5483/VR/MEE/RSMA du 17 août 2017 fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'État relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA.Pf).
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Arrêté n° 2100 CM du 15 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2106 CM du 15 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tupurai pour un déplacement culturel sur l'île de Raivavae, archipel des îles Australes
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Arrêté n° 855 PR du 14 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 857 PR du 14 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 26 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 859 PR du 14 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 860 PR du 14 novembre 2017 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution de type "container" sur l'île de Manihi
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Arrêté n° 862 PR du 15 novembre 2017 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules à progression lente ou encombrants
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Arrêté n° 863 PR du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 417 PR du 12 juin 2017 portant délégation de signature au chef de service de l'Imprimerie officielle
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Erratum à l'arrêté n° 837 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "activités lagonaires" , paru au JOPF n° 91 du 14 novembre 2017, page 16870
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Erratum à l'arrêté n° 838 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique", paru au JOPF n° 91 du 14 novembre 2017, page 16871
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Arrêté n° 861 PR du 14 novembre 2017 portant autorisation d'implantation et d'exploitation de la station de distribution de carburant Total à Vaitape sur l'île de Bora Bora (régularisation) et autorisant son extension
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Arrêté n° 11946 MLA du 15 novembre 2017 portant renouvellement d'agrément de la société Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 11837 MPF du 14 novembre 2017 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Orofara, cadastrées commune de Mahina, sections X, n° 157, n° 258, n° 394, Y n° 64 et n° 104, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 11850 MPF du 15 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
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Décision n° 11813 MET/DPAM du 14 novembre 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du modules 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Manihi (Tuamotu) le 24 novembre 2017
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Arrêté n° 11814 MET/DPAM du 14 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Moana Christian Savoie, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11815 MET/DPAM du 14 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPL) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Haelemu Poetai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11816 MET/DPAM du 14 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPL) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Marirai David Poetai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11817 MET du 14 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 11818 MET du 14 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SCA Tiapari
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Décision n° 11847 MET/DPAM du 14 novembre 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Hao (Tuamotu) du 20 au 24 novembre 2017 iclus
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Décision n° 11848 MET/DPAM du 14 novembre 2017portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) organisée à Papeete du 9 au 11 octobre 2017, du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Tubuai du 23 au 26 octobre 2017 et du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisée du 14 au 15 novembre 2017
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Décision n° 11849 MET/DPAM du 14 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisée à Tubuai du 23 au 26 octobre 2017
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Arrêté n° 11923 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi, cadastrée DB n° 44, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11940 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11941 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 11942 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farerauaia (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Avis n° 411260 rendu le 23 octobre 2017 par la section du contentieux du Conseil d'Etat
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Convention n° 4509/PR du 13 juillet 2017 portant sur l'accord de coopération entre la Polynésie française et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
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Convention n° 5657/PR du 22 août 2017 relative à la mission d'expertise portant sur la réglementation applicable aux appareils sous pression.
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